Marché de travaux - 285907-2023
15/05/2023    S93

France-Essey-lès-Nancy: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain

2023/S 093-285907

Avis de marché – secteurs spéciaux

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Société DALKIA - Etablissement Est
Adresse postale: 6 Rue des Trézélots-BP33034
Ville: ESSEY-LES-NANCY
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54272
Pays: France
Point(s) de contact: Madame BADIE Estelle
Courriel: estelle.badie@dalkia.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches-securises.fr
I.6)Activité principale
Autre activité: Gestion conduite et maintenance, d'équipements, de production et de transport de l'énergie calorifique ou frigorifique

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Charleville-Mézières-Travaux de construction d’une installation de production de chaleur à base de biomasse

II.1.2)Code CPV principal
45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Dans le cadre de la construction d’une chaufferie située à Charleville-Mézières permettant la production de chaleur, des travaux doivent être réalisés.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

LOT 5-1 : Réservoir de stockage d'eau (fourniture et option pose)

Lot nº: 5-1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44610000 Citernes, réservoirs, conteneurs et cuves sous pression
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF21 Ardennes
II.2.4)Description des prestations:

Réservoir de stockage d'eau (fourniture et option pose)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 03/06/2024
Fin: 28/02/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

• Lettre de candidature – DC 1 (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ;

• Déclaration du candidat – DC 2 (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ;

• ou DUME

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/06/2023
Heure locale: 18:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de NANCY
Adresse postale: Cité judiciaire - Rue du Général Fabvier
Ville: NANCY Cedex
Code postal: 54035
Pays: France
Téléphone: +33 383274984
Fax: +33 383908500
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé précontractuel (susceptible d’être initié depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat) – Articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 07 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Référé contractuel (susceptible d’être initié dès la conclusion du contrat et dans un délai de 31 jours suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat). En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. – Article 1441-3 et suivants du Code de procédure civile et article 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 07 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal de Grande Instance de Nancy, Cité judiciaire, Rue du Général Fabvier, 54035 NANCY CEDEX, Télécopie : +33 3 83 90 85 00, Téléphone : +33 3 83 27 49 84, En ligne http://www.justice.gouv.fr/.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal judiciaire de NANCY
Adresse postale: Cité judiciaire, Rue du Général Fabvier
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Pays: France
Téléphone: +33 383908500
Fax: +33 383274984
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/05/2023