Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
fourniture de repas en liaison froide
Numéro de référence: 2022/03
II.1.2)Code CPV principal55521200 Services de livraison de repas
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
le présent marché est passé en procédure adaptée en application des articles R.2123-1 3°, R.2123-2 et R.2123-7 du Code de la commande publique. Marché passé dans le cadre d'un groupement de commande entre la ville de Villeparisis et le Ccas. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maximum de 4 000000 euro(s) (T.T.C.). Conformément aux strictes dispositions de l'article L.2113-11 du Code de la commande publique, la Ville a décidé de ne pas allotir ce marché dans la mesure où la dévolution en lots séparés est de nature à rendre financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Le présent accord-cadre prendra effet à compter du 1er septembre 2022, ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure, pour une durée d'un an. Il est renouvelable deux (2) fois par reconduction tacite pour la même durée.Des échantillons sont demandés au titre de l'offre. Leur contenu est détaillé au sein de l'article 5.1 du présent Rc
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)55521200 Services de livraison de repas
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:
32 rue Ruze 77273 Villeparisis
II.2.4)Description des prestations:
le présent marché est passé en procédure adaptée en application des articles R.2123-1 3°, R.2123-2 et R.2123-7 du Code de la commande publique. Marché passé dans le cadre d'un groupement de commande entre la ville de Villeparisis et le Ccas. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maximum de 4 000000 euro(s) (T.T.C.). Conformément aux strictes dispositions de l'article L.2113-11 du Code de la commande publique, la Ville a décidé de ne pas allotir ce marché dans la mesure où la dévolution en lots séparés est de nature à rendre financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Le présent accord-cadre prendra effet à compter du 1er septembre 2022, ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure, pour une durée d'un an. Il est renouvelable deux (2) fois par reconduction tacite pour la même durée.Des échantillons sont demandés au titre de l'offre. Leur contenu est détaillé au sein de l'article 5.1 du présent Rc
II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attributionLe marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-melun@juradm.frTéléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
VI.5)Date d’envoi du présent avis:24/05/2022