Consultez notre page spéciale COVID-19 pour connaître les marchés liés aux besoins en matériel médical.

La conférence sur l’avenir de l’Europe vous donne l’occasion de partager vos idées et de façonner l’avenir de l’Europe. Faites entendre votre voix!

Services - 286146-2021

Afficher la vue résumée

07/06/2021    S108

France-Brest: Services d'affrètement de navires

2021/S 108-286146

Avis de marché

Services

Directive 2009/81/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Mindef/SCA/PFAF Ouest
Numéro national d'identification: 13001539900012
Adresse postale: PFC Brest — SRO BCRM de Brest — CC20
Ville: Brest
Code postal: 29240
Pays: France
E-mail: Pfc-brest.liquid-facture.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 298141967
Fax: +33 298222051

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice: https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

Accès électronique à l'information: https://www.marches-publics.gouv.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3)Activité principale
Défense
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Affrètement à temps de deux navires hauturiers et la mise à disposition de matériels et de personnels qui devront jouer le rôle de plastrons lors d'exercices maritimes militaires
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 26: Autres services 
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Atlantique et Méditerranée, 29200 Brest.

Code NUTS FRH02 Finistère,FRH04 Morbihan,FRL05 Var

II.1.3)Information sur l’accord-cadre
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Valeur estimée hors TVA: 37 600 000 EUR
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Le présent avis concerne l'affrètement à temps de deux navires hauturiers et la mise à disposition de matériels et de personnels qui devront jouer le rôle de plastrons lors d'exercices maritimes militaires organisés par la marine nationale dans le cadre d'entrainement, de formation et d'essais et mesures au profit des forces du ministère des armées. Il s'inscrit dans le cadre d'une procédure avec négociation en application des articles R. 2324-1, R. 2324-3 et R. 2361-8 à R. 2361-12 du code de la commande publique.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

63726400 Services d'affrètement de navires

II.1.7)Information sur la sous-traitance
Le soumissionnaire doit indiquer dans son offre toute partie du marché qu’il envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé ainsi que l’objet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés
Le soumissionnaire doit indiquer tout changement survenu en ce qui concerne les sous-traitants au cours de l'exécution du contrat
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Le présent avis concerne l'affrètement à temps de deux navires hauturiers et la mise à disposition de matériels et de personnels qui devront jouer le rôle de plastrons lors d'exercices maritimes militaires organisés par la marine nationale dans le cadre d'entrainement, de formation et d'essais et mesures au profit des forces du ministère des armées. Il s'inscrit dans le cadre d'une procédure avec négociation en application des articles R. 2324-1, R. 2324-3 et R. 2361-8 à R. 2361-12 du code de la commande publique.
Valeur estimée hors TVA: 37 600 000 EUR
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
description de ces options: L'accord-cadre est conclu pour une durée maximale de 84 mois et comporte une tranche ferme de 36 mois et quatre tranches optionnelles de douze mois chacune. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas affermir les tranches optionnelles.
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le financement se fait sur les ressources propres du ministère de la défense. Le titulaire sera réglé par mandat administratif sous 30 jours, selon le délai global de paiement.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information:
En application de l'instruction générale interministérielle nº 1300/SGDSN/PSE/PSD du 13.11.2020, les prestations à réaliser au titre du présent projet d'accord-cadre nécessitent l'accès à des informations ou supports classifiés «secret». Pour l'exécution de l'accord-cadre, les personnels désignés par le titulaire devront détenir une habilitation au niveau «secret» ou «confidentiel défense» dans le cas où l'avis de sécurité a été émis avant le 1.7.2021. Le candidat présente, pour la personne morale, son représentant légal et le signataire habilité à engager la société:
— soit une attestation d'une décision d'habilitation «confidentiel défense» en cours de validité accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale depuis la dernière décision d'habilitation;
— soit dans le cas où une demande serait déjà en cours de traitement pour un autre marché, une attestation par laquelle le soumissionnaire déclare avoir déjà effectué une demande, en précisant l'organisme auprès duquel il a déposé sa demande;
— soit un dossier de demande d'habilitation au niveau «secret» (cf. article 4.3.1 et 7.3.3 du RC nº Daf_2021_000500).
III.1.5)Habilitation de sécurité:
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre

Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — déclaration sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2341-1 à L. 2341-4 du code de la commande publique;
— extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (extrait K ou K bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de trois mois ou document équivalent;
— délégation de pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat, le cas échéant;
— attestations et certificats datant de moins de six mois, délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites pour l'année.

Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
III.2.2)Capacité économique et financière

Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un DC1 et DC2 ou sous la forme d'un DUME électronique, disponible depuis cette adresse: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/. Des renseignements complémentaires au sujet du DUME électronique sont disponibles à: https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/pour-les-entreprises/. Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME en cochant, uniquement dans la partie IV «Indication globale pour tous les critères de sélection» sans fournir d'informations particulières. En revanche, si l'acheteur n'a pas prévu cette possibilité, les candidats doivent fournir les informations requises.

— Le candidat qui ne dispose pas de numéro de SIRET, présente sa candidature sous la forme d'un DC1 et DC2 ou tout document équivalent.
— Le candidat fournira une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et part du chiffre d'affaires concernant des prestations d'affrètement, objet du présent projet accord-cadre, sur les trois derniers exercices.
III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle

Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— le dossier de présentation synthétique de la société;
— les références contrôlables concernant les activités liées au présent projet d'accord-cadre et notamment des prestations d'affrètement sur les trois dernières années;
— l'ensemble des moyens (nautiques et humains) dont dispose le candidat pour la réalisation des prestations du présent projet d'accord-cadre.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Négociée
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
DAF_2021_000500
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
7.7.2021 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires:

Le dossier de consultation sera téléchargé sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr — Dans le champ de recherche rapide sous «Consultation en cours», taper la référence suivante «Daf_2021_000500». Après enregistrement de votre société, vous obtiendrez le DCE (phase candidature) au format Zip. Ne pas cocher la case téléchargement anonyme. Les plis (candidatures) seront déposés par voie électronique selon les modalités précisées dans le dossier de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.6.2021.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
E-mail: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684

Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel: Direccte des Pays de la Loire
Adresse postale: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44042
E-mail: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 253467983
Fax: +33 253467979

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
E-mail: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684
Adresse internet: https://www.telerecours.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
2.6.2021