Fournitures - 286195-2020

19/06/2020    S118

France-Paris: Papier pour photocopie

2020/S 118-286195

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Caisse des dépôts
Numéro national d'identification: 18002002600019
Adresse postale: 56 rue de Lille
Ville: Paris
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 75007
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.caissedesdepots.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://caissedesdepots.marches-publics.info

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Affaires économiques et financières

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

L'accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de papier à copier tous grammages, de papier éditique et d'étiquettes

Numéro de référence: 20190176
II.1.2)Code CPV principal
30197643 Papier pour photocopie
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de papier à copier tous grammages et de papier éditique pour l'ensemble des sites de la Caisse des dépôts, CDC Biodivesité et I. CDC, de papiers spécifiques et digital pour les ateliers d'impressions et de productions de la Caisse des dépôts et de planches étiquettes adhésives pour I. CDC. Dans le cadre de sa démarche RSE (Responsabilité sociétale des entreprises), le pouvoir adjudicateur a mis en place un programme de développement durable décliné sur l'ensemble de ses activités. Le pouvoir adjudicateur s'engage pour privilégier les achats de papier 100 % recyclé.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 964 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Papier à copier reprographies et photocopies formats A4 et A3 blanc et tous coloris

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30197643 Papier pour photocopie
30197630 Papier d'impression
30199760 Étiquettes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Papier à copier en ramette reprographies et photocopies formats A4 et A3 blanc 70 à 160 gr et tous coloris de 80 et 160 gr — ramettes papier à copier blanc, papier à copier blanc de type Mondi «Color copy» ou équivalent pour impression en quadrichromie, papier type Trophe de Clairefontaine ou équivalent.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Prise en compte de la notion de développement durable / Pondération: 15
Coût - Nom: Prix des prestations au regard du DQE / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les livraisons sont réalisées sur l'ensemble des sites de la CDC, de CDC biodiversité et d'I. CDC sur tout le territoire national y compris la Corse.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Papier spécifique et digital pour l'imprimerie de la CDC

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30197630 Papier d'impression
30197630 Papier d'impression
30199760 Étiquettes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Papier spécifique et digital papier, bristol ou carte digital, autocopiant digital, certifiés FSC Mixte Crédit.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Prise en compte de la notion de développement durable / Pondération: 15
Coût - Nom: Prix des prestations au regard du DQE / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les livraisons sont réalisées plus particulièrement pour ce lot 3 sur l'ensemble des sites de l'imprimerie de la CDC sur Paris.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 027-060878
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Papier à copier reprographies et photocopies formats A4 et A3 blanc et tous coloris

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/06/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Inapa France
Adresse postale: 11 rue de la Nacelle Villabe
Ville: Corbeil-Essonnes
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 714 380.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Papier spécifique et digital pour l'imprimerie de la CDC

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/06/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Inapa France
Adresse postale: 11 rue de la Nacelle Villabe
Ville: Corbeil-Essonnes
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 221 108.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La consultation est allotie en trois lots, les lots 1 et 3 ont été attribués. Elle donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre à prix unitaires sans montant minimal ni maximal, conclu avec un seul opérateur économique par lot, en application des articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant indiqué est le montant total estimatif HT attribué par lot pour toute la durée du marché. La consultation du marché peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur (direction des achats généraux) au 56 rue de Lille, 75007 Paris, sur demande auprès du responsable de la direction des achats de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi, notamment en matière commerciale et industrielle.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

Adresse internet: https://paris.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les voies de recours sont les suivantes:

1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);

2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (article L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative);

3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/06/2020