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Marché de travaux - 286439-2021

08/06/2021    S109

France-Toulon: Travaux de construction de routes

2021/S 109-286439

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Numéro national d'identification: 24830054300217
Adresse postale: hôtel de la métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Ville: Toulon
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: marchespublics@metropoletpm.fr
Téléphone: +33 494055824
Fax: +33 494467230
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.info
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

20TRAV14 — Travaux d'aménagement d'une voirie de liaison entre l'avenue de la Mer et l'avenue Kennedy et busage du ruisseau Augias sur le territoire metropolitain de la commune de Six-Fours

Numéro de référence: 20trav14/Jo
II.1.2)Code CPV principal
45233120 Travaux de construction de routes
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne les travaux d'aménagement d'une voirie de liaison entre l'avenue de la Mer (RD559) et l'avenue Kennedy (RD63), et busage du ruisseau Augias sur le territoire de la métropolitain de la commune de Six-Fours-les-Plages.

Les travaux comprennent notamment:

— les travaux de busage du ruisseau Augias;

— la reprise et consolidation des avoisinants le dévoiement des réseaux d'eau potable, d'eaux brutes et d'assainissement et branchements individuels la réalisation de la couche d'assise de la future voie de liaison entre l'avenue Kennedy et l'avenue de la Mer de la commune de Six-Fours-les-Plages.

Lieu(x) d'exécution: 83140 — Six-Fours-les-Plages.

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1o et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 338 178.90 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44162500 Conduites d'eau potable
45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
45232410 Travaux d'assainissement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation concerne les travaux d'aménagement d'une voirie de liaison entre l'avenue de la Mer (RD559) et l'avenue Kennedy (RD63), et busage du ruisseau Augias sur le territoire de la métropolitain de la commune de Six-Fours-les-Plages.

Les travaux comprennent notamment:

— les travaux de busage du ruisseau Augias;

— la reprise et consolidation des avoisinants le dévoiement des réseaux d'eau potable, d'eaux brutes et d'assainissement et branchements individuels la réalisation de la couche d'assise de la future voie de liaison entre l'avenue Kennedy et l'avenue de la Mer de la commune de Six-Fours-les-Plages.

Lieu(x) d'exécution: 83140 — Six-Fours-les-Plages.

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Coût - Nom: Prix des Travaux / Pondération: 40
Coût - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 212-515094
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 108rl21-21407
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Groupement EHTP / NGE génie civil / Guintoli
Adresse postale: ZA la Pardiguière — rue Jacques Monod
Ville: Le Luc
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83340
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 338 178.90 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 5 000.00 EUR
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

Sous-Traitant entreprise Berengier: 5 000 euros (H.T.).

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Montant: 1 338 178.90 EUR HT.

Le délai d'exécution du marché est de dix mois.

La durée de la période de préparation est de deux mois à compter de notification de l'ordre de service de démarrage de cette période.

Le délai d'exécution des travaux est de huit mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.

Date de signature du contrat: 3.6.2021.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: CCRA: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Adresse postale: place Felix Baret, CS 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
Courriel: catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone: +33 484354554
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Un recours en référé pré-contractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative.

Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution:

— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du CJA);

— un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr — Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (Cf. adresse supra).

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/06/2021