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Fournitures - 286474-2018

03/07/2018    S125

France-Saint-Denis: Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes

2018/S 125-286474

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Société du Grand Paris
Adresse postale: Direction industrie et achats, immeuble Le Cézanne, 30 avenue des Fruitiers
Ville: Saint-Denis
Code NUTS: FR10 Île de France
Code postal: 93200
Pays: France
Courriel: marches-sgp@societedugrandparis.fr
Téléphone: +33 182462000
Fax: +33 182462031
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.societedugrandparis.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Régie autonome des transports parisiens (RATP)
Adresse postale: 54 quai de la Râpée, Cedex 12
Ville: Paris
Code NUTS: FR10 Île de France
Code postal: 75012
Pays: France
Courriel: frederic.galbez@ratp.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ratp.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Société du Grand Paris via la plate-forme exclusivement
Adresse postale: Immeuble Le Cézanne, 30 avenue des Fruitiers
Ville: Saint-Denis
Code NUTS: FR10 Île de France
Code postal: 93200
Pays: France
Courriel: marches-sgp@societedugrandparis.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Société du Grand Paris
Adresse postale: Immeuble Le Cézanne, 30 avenue des Fruitiers
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: France
Point(s) de contact: Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées en version papier et sur support informatique suivant les modalités décrites dans la rubrique «Modalités de transmission des plis» de l'annexe du présent AAPC téléchargeable en suivant les indications du VI.3
Courriel: marches-sgp@societedugrandparis.fr
Code NUTS: FR10 Île de France
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

2017PN029 — fourniture, installation et maintenance des équipements radio des lignes 15, 16 et 17 du réseau du grand paris express

Numéro de référence: 2017PN029
II.1.2)Code CPV principal
32000000 Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La consultation comprend l'ensemble des prestations d'études, développements, fournitures, installations, déploiements, essais, formations, mises en service et maintenance d'un réseau LTE PMR sur des fréquences radio dédiées (à usage d'exploitation et de maintenance ainsi que des services de police et de secours) ainsi qu'un réseau de déchargement sans fil en ultra haut débit de la vidéo (provenant du système embarqué) en gare. La consultation est décomposée en 2 volets, qui donneront lieu chacun à un marché:

— volet A pour les besoins de la société du Grand Paris: la réalisation d'un réseau LTE PMR et d'un réseau ultra haut débit des lignes 15, 16 et 17 du métro du Grand Paris Express,

— volet B pour les besoins de la RATP-GI: la maintenance d'un réseau LTE PMR et d'un réseau ultra haut débit des lignes 15, 16 et 17 du métro du Grand Paris Express. À l'issue de la consultation, il n'y aura qu'un seul et même attributaire pour ces 2 marchés.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 16 600 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32230000 Appareils émetteurs de radio avec appareils récepteurs
32344250 Installations radio
32344260 Équipement radio et de multiplexage
32522000 Équipements de télécommunications
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Île de France
II.2.4)Description des prestations:

Pour le volet A: il s'agit d'un marché à tranche ferme, avec tranches optionnelles, à prix mixtes (avec des prix unitaires et des prix forfaitaires) pour des prestations d'études, développements éventuels, fournitures, installations, essais, formations et mises en service.

Pour le volet B: il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et sans maximum. La suite du II.2.4) description des prestations, volet A et volet B, est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable(s) via la procédure décrite dans la section VI.3) du présent avis.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 16 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 198
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

La capacité des entreprises sera appréciée au travers des renseignements de documents demandés dans le présent avis. La société du Grand Paris procède à une sélection des candidats au regard des critères pondérés suivants:

— aptitudes jugées au regard des éléments fournis au titre des capacités techniques et professionnelles: 50 %,

— qualité jugée au regard des éléments fournis au titre des références présentées: 50 %.

Les éléments à fournir au titre des capacités techniques et professionnelles et des références sont détaillés à la rubrique du III.1.3 du présent avis. La suite du II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer, est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable(s) via la procédure décrite dans la section VI.3) du présent avis.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des achats ou prestations supplémentaires susceptibles d'être effectués dans le cadre d'avenants ou de marchés de livraison de fournitures complémentaires, en application du a du 4º du I de l'article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, conclus sans nouvelle mise en concurrence.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les variantes prises en considération à la rubrique II.2.10, s'entendent de variantes à l'initiative du candidat autorisées par l'entité adjudicatrice. En revanche, il n'est pas prévu de variantes exigées par l'entité adjudicatrice.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Chaque candidat ou chaque membre du groupement indique s'il se présente seul ou en groupement (s'il se présente en groupement, il fournit le cas échéant une habilitation du mandataire) et fournit:

— le formulaire «lettre de candidature DC1 (SGP)» inclus dans le dossier de consultation,

— un Kbis de moins de 6 mois pour l'ensemble des cotraitants en cas de groupement. Si le candidat est en redressement judiciaire, il joint à ce formulaire, une copie du ou des jugements prononcés.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures et prestations faisant l'objet du marché (formulaire DC2 disponible à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— les bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— la preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Un cadre de réponse concernant la capacité économique et financière est à compléter obligatoirement en téléchargeant le document disponible à l'adresse suivante: www.marchespublics.gouv.fr (renseigner dans «Consultation en cours» — «Recherche rapide» le numéro «2017pn029» et renseigner les documents). La suite du III.1.2) capacité économique et financière est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable(s) via la procédure décrite dans la section VI.3) du présent avis.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une rédaction sur 3 pages de la présentation de l'opérateur économique ou du groupement d'opérateurs économiques,

— la présentation des capacités techniques et professionnelles (à fournir par le candidat ou chaque membre du groupement le cas échéant), avec la démonstration de couverture des besoins en études, conduite de projet, travaux, essais et maintenance adressés par les domaines techniques du présent marché,

— une présentation des références du candidat ou des membres du groupement le cas échéant. Les références seront évaluées sur la base de leurs budgets, contextes et du rôle effectué. La suite du III.1.3) capacité technique et professionnelle est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable(s) via la procédure décrite dans la section VI.3) du présent avis.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

La capacité des entreprises sera appréciée au travers des renseignements de documents demandés dans le présent avis.

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie bancaire à première demande.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours pour les prestations réalisées pour le compte de la société du Grand Paris et à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture pour les prestations réalisées pour le compte de la RATP. Le versement d'acomptes est prévu dans les dispositions du marché. Le versement d'une avance est prévu uniquement pour le compte de la société du Grand Paris selon les modalités prévues dans le marché.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire. Un opérateur économique agissant en tant que mandataire d'un groupement ne pourra pas se présenter, en parallèle, en qualité de candidat individuel ou de membre d'un autre groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour le marché.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Non

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 193-395403
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/08/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les documents disponibles sont:

— le présent avis,

— l'annexe de l'avis,

— les cadres de réponse (1/2 & 2/2),

— le formulaire DC1 SGP,

— le formulaire questions/réponses.

Modalités de retrait des documents: ils peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet «Annonces» puis à la rubrique «Consultations en cours», cliquer sur «Recherche avancée», puis le mot «Opérateur de l'État» dans le champ de saisie «Entité publique», puis le mot «Opérateur/SGP Société du Grand Paris», «Seulement cette entité», puis dans le champ «Référence de la consultation» renseigner le numéro «2017pn029». Attention: le dossier de consultation des entreprises, complet, ne sera adressé qu'aux candidats admis à présenter une offre, à l'issue du processus de sélection des candidatures admises à présenter une offre décrit dans l'annexe de l'avis. La rubrique I.2 est complétée ainsi: la présente consultation fait l'objet d'un groupement de commandes entre la société du Grand Paris et la RATP-GI pour lequel il sera fait application des dispositions du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le groupement de commandes permet de passer conjointement plusieurs marchés publics à hauteur de leurs besoins propres. La société du Grand Paris a la charge de mener les procédures de passation des marchés publics au nom et pour le compte des membres du groupement. Ainsi la société du Grand Paris est chargée de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection du titulaire, et d'assurer l'organisation de la signature d'un marché respectif par chaque membre du groupement, chacun pour le volet qui le concerne. Fin du I.2. Les rubriques II.1.5 et II.2.6 ont été renseignées en tant qu'elles concernent exclusivement le volet B du marché qui prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, la mention de la valeur estimée étant indicative et prévisionnelle. Fin du II.1.5 et du II.6. La rubrique III.2.3 est complétée ainsi: obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché. Fin du III.2.3. La suite du VI.3 Informations complémentaires est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable(s) via la procédure décrite dans la présente section.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/06/2018