Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: OPH MACONhabitat
Numéro national d'identification: 44386207300022
Adresse postale: 211 Rue Kennedy CS 60311
Ville: Mâcon cedex
Code NUTS:
FRC13 Saône-et-LoireCode postal: 71011
Pays: France
Courriel:
contact@macon-habitat.comTéléphone: +33 385216363
Fax: +33 385216350
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://macon-habitat.comAdresse du profil d’acheteur:
www.achatpublic.com I.3)CommunicationLes documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
www.achatpublic.comAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleLogement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Prestations d'entretien et de réparation des portes automatiques sur le patrimoine de Mâcon Habitat
II.1.2)Code CPV principal50000000 Services de réparation et d'entretien
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Prestations d'entretien et de réparation des portes automatiques sur le patrimoine de Mâcon Habitat
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:
Prestations d'entretien et de réparation des portes automatiques sur le patrimoine de Mâcon Habitat.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 5 ans.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Dans le cadre de la présente consultation, les candidats devront transmettre à MÂCON HABITAT un accès visiteur à un extranet dédié à l'exécution des prestations dans les conditions de l'article 5.2 du Règlement de la Consultation.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
L'ensemble des éléments nécessaire sont indiqués à l'article 5.1 du Règlement de la Consultation.
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marchéObligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:
Conformément à l’article L2125-1 du Code de la Commande Publique, un accord-cadre peut prévoir une durée d’exécution supérieure à 4 années dans certains cas exceptionnels tel que « la nécessité d’investissement ou d’amortissement sur une durée supérieure ». De plus amples informations sont indiquées à l'article 6.3 du Cahier des Clauses Particulières du contrat.
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 22/06/2023
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 27/06/2023
Heure locale: 10:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 22 Rue d'Assas
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Pays: France
Téléphone: +33 380739100
Adresse internet:
http://dijon.tribunal-administratif.fr VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 22 Rue d'Assas
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Pays: France
Téléphone: +33 380739100
Adresse internet:
http://dijon.tribunal-administratif.fr VI.5)Date d’envoi du présent avis:10/05/2023