Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Marché de Travaux Colonnes Electriques sur le territoire de l'Auvergne
Numéro de référence: 22_238721
II.1.2)Code CPV principal45310000 Travaux d'équipement électrique
II.1.3)Type de marchéTravaux
II.1.4)Description succincte:
Le présent marché concerne les études et les travaux de réalisation des colonnes électriques en immeuble collectif, qu’il s’agisse d’immeubles neufs ou réhabilités.
Ce marché s’applique également aux travaux liés aux Installations de Recharge pour Véhicule Electrique (IRVE) dans les immeubles et notamment les colonnes électriques horizontales pour parkings d’immeubles.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 9 500 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Marché de travaux Colonnes Electriques sur le département de l'Allier (03)
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45310000 Travaux d'équipement électrique
71335000 Études techniques
45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK11 Allier
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Le présent marché concerne les études et les travaux de Colonnes Electriques aussi appelées OCB (Ouvrage Collectif de Branchement) en immeuble collectif, qu’il s’agisse d’immeubles neufs ou réhabilités.
Ce marché s’applique également aux études et aux travaux liés aux IRVE dans les immeubles et notamment les colonnes électriques horizontales pour parkings d’immeubles.
Les prestations complémentaires ci-dessous :
- Le Génie Civil nécessaire à la réalisation des travaux autres que celui à la charges du propriétaire
- Les travaux de pose ou de raccordement de la liaison réseau au CCPC, et l’éventuel terrassement de la partie horizontale de la colonne électrique lorsque cette liaison est souterraine.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 2 407 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Une tranche conditionnelle est prévue sur ce lot
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6 du lot 1 Allier constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 1 Allier comprenant la tranche conditionnelle
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Marché de travaux Colonnes Electriques sur le département du Cantal (15)
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45310000 Travaux d'équipement électrique
71335000 Études techniques
45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK12 Cantal
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Le présent marché concerne les études et les travaux de Colonnes Electriques aussi appelées OCB (Ouvrage Collectif de Branchement) en immeuble collectif, qu’il s’agisse d’immeubles neufs ou réhabilités.
Ce marché s’applique également aux études et aux travaux liés aux IRVE dans les immeubles et notamment les colonnes électriques horizontales pour parkings d’immeubles.
Les prestations complémentaires ci-dessous :
- Le Génie Civil nécessaire à la réalisation des travaux autres que celui à la charges du propriétaire
- Les travaux de pose ou de raccordement de la liaison réseau au CCPC, et l’éventuel terrassement de la partie horizontale de la colonne électrique lorsque cette liaison est souterraine.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 742 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Une tranche conditionnelle est prévue sur ce lot
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6 du lot 2 Cantal constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 2 Cantal comprenant la tranche conditionnelle
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Marché de travaux Colonnes Electriques sur le département de la Haute-Loire (43)
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45310000 Travaux d'équipement électrique
71335000 Études techniques
45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK13 Haute-Loire
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Le présent marché concerne les études et les travaux de Colonnes Electriques aussi appelées OCB (Ouvrage Collectif de Branchement) en immeuble collectif, qu’il s’agisse d’immeubles neufs ou réhabilités.
Ce marché s’applique également aux études et aux travaux liés aux IRVE dans les immeubles et notamment les colonnes électriques horizontales pour parkings d’immeubles.
Les prestations complémentaires ci-dessous :
- Le Génie Civil nécessaire à la réalisation des travaux autres que celui à la charges du propriétaire
- Les travaux de pose ou de raccordement de la liaison réseau au CCPC, et l’éventuel terrassement de la partie horizontale de la colonne électrique lorsque cette liaison est souterraine.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 1 485 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Une tranche conditionnelle est prévue sur ce lot
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6 du lot 3 Haute-Loire constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 3 Haute-Loire comprenant la tranche conditionnelle
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Marché de travaux Colonnes Electriques sur le département du Puy de Dôme (43)
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45310000 Travaux d'équipement électrique
71335000 Études techniques
45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Le présent marché concerne les études et les travaux de Colonnes Electriques aussi appelées OCB (Ouvrage Collectif de Branchement) en immeuble collectif, qu’il s’agisse d’immeubles neufs ou réhabilités.
Ce marché s’applique également aux études et aux travaux liés aux IRVE dans les immeubles et notamment les colonnes électriques horizontales pour parkings d’immeubles.
Les prestations complémentaires ci-dessous :
- Le Génie Civil nécessaire à la réalisation des travaux autres que celui à la charges du propriétaire
- Les travaux de pose ou de raccordement de la liaison réseau au CCPC, et l’éventuel terrassement de la partie horizontale de la colonne électrique lorsque cette liaison est souterraine.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 4 866 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Une tranche conditionnelle est prévue sur ce lot
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6 du lot 4 Puy de Dôme constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 4 Puy de Dôme comprenant la tranche conditionnelle
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5 décembre 2018. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants :
Aptitude QUALIFELEC LCPT mention CMO ou un probatoire équivalent (non sous-traitables).
Aptitude Branchement Enedis BRTE (sous-traitable excepté sur le lot 2 Cantal)
Aptitude Terrassement Ponctuel Enedis TPE (sous-traitable excepté sur le lot 2 Cantal)
Habilitation à la réalisation d'accessoires Basse Tension (sous-traitable excepté sur le lot 2 Cantal)
Habilitation aux travaux sous-tension B2T (sous-traitable excepté sur le lot 2 Cantal)
ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitudes dans des délais compatibles avec la date de début du marché.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
L'aptitude Qualifelec LCPT mention CMO correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la modification de colonnes électriques exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis.
L'aptitude Branchement BRTE correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la modification de branchements électriques en basse tension (BT) y compris les branchements provisoires, hors génie civil, exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis.
L'aptitude Terrassement Ponctuel TPE correspond à un ensemble de prestations relatives au terrassement sur une longueur limitée (petit trou) pour réaliser un branchement et/ou une réparation sur un câble Basse Tension (BT) ou Haute Tension de catégorie A (HTA) exécutés sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis.
Habilitation à la réalisation d'accessoires Basse Tension correspond à (non exhaustif) :
- la confection d'accessoires de jonctions (y/c aérosouterrain), de dérivations, de raccordements et d'extrémités (sur câbles : synthétique ou neutre périphérique ou papier imprégné) sur des ouvrages sous-tension ou consignés ou hors exploitation ;
- la pose, a minima, de marqueurs électromagnétiques sur les câbles de branchements (à proximité des accessoires de dérivations et sur le câble selon la longueur du câble) pour leur géo référencement classe A ;
- le raccordement des câbles dans les coffrets type Coupe Circuit Principal Individuel (CCPI) ou Coupe Circuit Principal Collectif (CCPC) : liaison réseau des branchements ;
- le raccordement des dérivations individuelles entre le CCPI ou CCPC et l'installation intérieure Client ;
- le raccordement d'armoires électriques, de bornes ou émergences (exemple : grille fausse coupure) sur des ouvrages sous-tension ou consignés ou hors exploitation.
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. Enedis accepte les groupements conjoints.
Compte tenu de la nature de l’affaire, le groupement sera limité à 2 cotraitants (dont le mandataire).
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 23/06/2022
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français