Fournitures - 286950-2022
27/05/2022    S102

France-Paris: Bâtiments modulaires préfabriqués

2022/S 102-286950

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: EDF SA
Numéro national d'identification: EDF DAG DOA TPIT
Adresse postale: 4 rue FLOREAL
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Point(s) de contact: 140 AVENUE DE VITON 13009 MARSEILLE
Courriel: eve.dahl@edf.fr
Téléphone: +33 762782567
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://pha.edf.com
Adresse du profil d’acheteur: https://pha.edf.com
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://pha.edf.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://pha.edf.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

CC FOURNITURES DE STRUCTURES MODULAIRES EN LOCATION ET EN ACQUISITION

II.1.2)Code CPV principal
44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Ce contrat cadre concerne la location de structures modulaires pour l'ensemble des entités du groupe EDF ainsi que ses filiales (sauf RTE) sur l'ensemble du territoire métropolitain (saut DROM-COM) y compris la Corse.

Ce contrat cadre permettra également l'acquisition de moins de 10 modules isolés ou assemblés pour un montant limité, au-delà une mise en concurrence sera nécessaire.

Ce contrat cadre comporte une clause de stipulation pour autrui :

- les filiales soumises à la DE 2014/25/UE comme ENEDIS ou non soumises comme DALKIA (la liste complète ne peut être mentionnée dans l'avis de marché) pourront bénéficier, si elles le souhaitent et à leur première demande, des conditions commerciales du marché passé par EDF SA pour ses besoins. »

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 150 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

LOCATION DU PARC EXISTANT

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

Il concerne les structures modulaires installées sur l'ensemble du territoire métropolitain et principalement au sein du parc de Production d’Électricité et notamment sur le parc nucléaire.

II.2.4)Description des prestations:

Il est constitué de l'ensemble du parc de modules qui appartiennent au Titulaire actuel du marché et installé sur site au 1er janvier 2023 .

Ce parc a pour vocation à diminuer en cours de marché à chaque terme de contrat de locations.

Les prestations attendues portent sur :

• la location des structures modulaires équipées selon les besoins exprimés,

• les transports aller et retour pour l'acheminement des modules,

• les assemblages et désassemblages,

• les travaux complémentaires d’installation si exprimés par les clients (CFO/Cfa, CVC,…),

• les maintenances préventives et curatives pour les structures louées.

Les offres des candidats devront porter sur le remplacement de ces structures par leurs propres modules et le coût de remplacement des modules en place devra être couvert par les gains économiques déployés.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 70 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Option de durée : 4 ans fermes et 1 an optionnel renouvelable 1 fois

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

LOCATION DU PARC NOUVEAUX BESOINS

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

Il concerne les nouveaux modules à installer sur l'ensemble du territoire métropolitain et principalement au sein du parc de Production d’Électricité.

II.2.4)Description des prestations:

Il est constitué de l'ensemble des nouveaux besoins de locations de modules à partir du 1er janvier 2023 .

Les prestations attendues portent sur :

• la location des structures modulaires équipées selon les besoins exprimés,

• les transports aller et retour des modules,

• les assemblages et désassemblages,

• les travaux complémentaires d’installation si exprimés par les clients (CFO/Cfa, CVC,…),

• les maintenances préventives et curatives pour les structures louées.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 78 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Option de durée : 4 ans fermes et 1 an optionnel renouvelable 1 fois

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

ACQUISITION DE MODULES

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

Il concerne les modules isolés ou de petites structures assemblées achetés par EDF sur l'ensemble du territoire métropolitain et principalement au sein du parc de Production d'Electricité.

II.2.4)Description des prestations:

Il est constitué de l'acquisition de maximum 10 modules isolés ou assemblés pour un montant limité.

Les prestations attendues portent sur :

• l'acquisition de structures modulaires équipées selon les besoins exprimés,

• les transports aller et retour,

• les assemblages et désassemblages,

• les travaux complémentaires d’installation si exprimés par les clients (CFO/Cfa, CVC,…).

Il peut s'agir de poste de garde ou de modules monobloc type salle de réunion, sanitaire, vestiaire qui peuvent être assemblés en 2 ou 3 modules.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Option de durée : 4 ans fermes et 1 an optionnel renouvelable 1 fois

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.

Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

C1 : Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.

Si le candidat a moins de 3 ans d'existence, il devra fournir ces informations depuis la date de création.

C2 : Le candidat devra avoir une capacité financière adaptée à chaque lot.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

CRITÈRES APTITUDE - lot 1 PARC EXISTANT

CA > 35 M€ / AN en location de modules

CRITÈRES APTITUDE - lot 2 NOUVEAUX BESOINS

CA > 40 M€ / AN en location de modules

CRITÈRES APTITUDE - lot 3 ACQUISITION

CA > 1 M€/AN en vente de modules

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

C1 : Le candidat fournira toutes les attestations de capacité et de certification nécessaires à l'exercice de sa profession (ex : Code APE en lien avec l'objet du marché)

C2 : Le candidat doit démontrer sa capacité à intervenir sur l'ensemble des sites EDF et de ses filiales pour l'installation des modules.

C3 : Le candidat doit démontrer sa capacité à intervenir sur l'ensemble des sites EDF pour assurer la maintenance des modules loués.

C4 : Le candidat devra disposer d'un parc de modules adaptés à chaque lot et/ou d'une capacité de production de modules adaptés à chaque lot.

C5 : Le candidat devra démontrer ses capacités en gestion de politiques qualité attendues.

C6 : Le candidat devra justifier de références similaires pour chaque lot

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

CRITERES APTITUDE - lot 1 PARC EXISTANT

Disponibilité d’un parc de location de 15 000 modules a minima (comprenant bureaux, vestiaires, réfectoires, sanitaires, salle de réunion).

Le candidat ou le groupement d'opérateurs devra fournir des modules pouvant être assemblés, sassés et étagés jusqu’au R+4, stables au feu et ceci quel que soit leur site d'implantation et de l'organisation mise en place.

Description des politiques type ISO 9001, 14001, MASE ou équivalent ainsi que des politiques RSE et SECURITE attestant d’une implication et d’une maîtrise de ces domaines.

Des références similaires : contrats multi-sites, structures superposée jusqu'à R+4, structures stables au feu, installation sur un même site d'ensembles de structures de plus de 80 modules

Description de l'organisation relative à la maintenance sur l'ensemble des sites et du territoire

Description de sa capacité à prendre en charge les études liées à l'installation des structures ainsi que le transport, grutage et les installations.

CRITERES APTITUDE - lot 2 NOUVEAUX BESOINS

Capacité de production de 300 modules par mois a minima

Disponibilité d’un parc de location de 10 000 modules a minima (comprenant bureaux, vestiaires, réfectoires, sanitaires, salle de réunion).

Le candidat ou le groupement d'opérateurs devra fournir des modules pouvant être assemblés, sassés et étagés jusqu’au R+4, stables au feu et ceci quel que soit leur site d'implantation et de l'organisation mise en place.

Description des politiques type ISO 9001, 14001, MASE ou équivalent ainsi que des politiques RSE et SECURITE attestant d’une implication et d’une maîtrise de ces domaines.

Des références similaires : contrats multi-sites, structures superposée jusqu'à R+4, structures stables au feu, installation sur un même site d'ensembles de structures de plus de 80 modules

Description de l'organisation relative à la maintenance sur l'ensemble des sites et du territoire

Description de sa capacité à prendre en charge les études liées à l'installation des structures ainsi que le transport, grutage et les installations.

CRITERES APTITUDE - lot 3 ACQUISITION

Capacité à produire 50 modules a minima par mois (bureaux, vestiaires, réfectoires, sanitaires, salle de réunion) dans les trois gammes demandées (entrée de gamme, intermédiaire, RE2020).

Le candidat ou le groupement d'opérateurs devra fournir des modules pouvant être assemblés, sassés et étagés jusqu’au R+1, stables au feu et ceci quel que soit leur site d'implantation et de l'organisation mise en place.

Description des politiques type ISO 9001, 14001, MASE ou équivalent ainsi que des politiques RSE et SECURITE attestant d’une implication et d’une maîtrise sur ces domaines.

Des références similaires : ventes jusqu'à 10 modules assemblés et répondant à des besoins spécifiques (exemple : poste de garde, infirmerie, modules détentes, …)

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

le marché ne prévoit pas de garantie financière.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

" Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. "

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Les sous-traitants seront acceptés et leurs conditions de paiement agréés par EDF

Les co-traitants doivent satisfaire aux critères du présent avis

En cas de groupement conjoint, la répartition des tâches entre les co-traitants doit être agréée par EDF

EDF se réserve la possibilité de suspendre ou d'arrêter la présente procédure de passation. L'arrêt ou la suspension de la procédure d'achat ne donnera lieu à aucune indemnisation.

Ces conditions figureront dans les conditions particulières d'achat (CPA) qui compléteront les conditions générales d'achat (CGA) applicables à ce marché.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/06/2022
Heure locale: 10:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° rfx_113125 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».

Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com)

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Le cahier des clauses techniques particulières du marché est joint à titre indicatif dans le portail achat d'EDF et peut être téléchargé à partir de la demande d'information dont les références sont citées ci-dessus.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 4 BD DU PALAIS
Ville: PARIS
Code postal: 75055
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.ca-paris.justice.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS
Adresse postale: 4 BOULEVARD DU PALAIS
Ville: PARIS
Code postal: 75055
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://ca-paris.justice.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/05/2022