Services - 287151-2021

08/06/2021    S109

France-Montpellier: Services de formation du personnel

2021/S 109-287151

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centre régional des œuvres universitaires et scolaires
Adresse postale: 2 rue Monteil, CS 85053
Ville: Montpellier
Code NUTS: FRJ1 Languedoc-Roussillon
Code postal: 34093
Pays: France
Courriel: service.marches@crous-montpellier.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.crous-montpellier.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_Lpv6Alb660
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Éducation

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre de formations professionnelles a destination des personnels du Crous de Montpellier-Occitanie

Numéro de référence: 21077-083
II.1.2)Code CPV principal
80511000 Services de formation du personnel
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre de formations professionnelles a destination des personnels du Crous de Montpellier-Occitanie. Le Crous propose un plan régional de formations à destination de l'ensemble des personnels (personnels administratifs fonctionnaires, personnels ouvriers en CDI de droit public, contractuels, services civiques). La présente consultation concerne la relance de sept lots non-attribués à l'accord-cadre de formations professionnelles à destination des personnels du Crous de Montpellier-Occitanie.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

21077 — formations en restauration: HACCP et PMS

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80500000 Services de formation
80511000 Services de formation du personnel
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code NUTS: FRJ12 Gard
Code NUTS: FRJ11 Aude
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
Lieu principal d'exécution:

Montpellier.

II.2.4)Description des prestations:

Formations en restauration: HACCP et PMS.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 40
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée d'exécution du marché est de douze mois. Le marché est susceptible d'être reconduit à l'expiration de la période initiale pour deux périodes d'une année par tacite reconduction. Sa durée totale ne peut dépasser 3 (trois) ans et 4 (quatre) mois. Le Crous peut refuser la reconduction du marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Lot mono-attributaire le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. La date de prévisionnelle de début d'exécution est fixée au 1.9.2021.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

21078 — démarche qualité/démarche éco-responsable

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80500000 Services de formation
80511000 Services de formation du personnel
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code NUTS: FRJ11 Aude
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
Code NUTS: FRJ12 Gard
Lieu principal d'exécution:

Montpellier.

II.2.4)Description des prestations:

Démarche qualité/démarche éco-responsable.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 40
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée d'exécution du marché est de douze mois. Le marché est susceptible d'être reconduit à l'expiration de la période initiale pour deux périodes d'une année par tacite reconduction. Sa durée totale ne peut dépasser 3 (trois) ans et 4 (quatre) mois. Le Crous peut refuser la reconduction du marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Lot multi-attributaire: trois candidats seront retenus le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. La date de prévisionnelle de début d'exécution est fixée au 1.9.2021.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

21079 — formations pour le Service achats-marchés publics — SAMP

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80500000 Services de formation
80511000 Services de formation du personnel
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Lieu principal d'exécution:

Montpellier.

II.2.4)Description des prestations:

Formations pour le Service achats-marchés publics — SAMP.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 40
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée d'exécution du marché est de douze mois. Le marché est susceptible d'être reconduit à l'expiration de la période initiale pour deux périodes d'une année par tacite reconduction. Sa durée totale ne peut dépasser 3 (trois) ans et 4 (quatre) mois. Le Crous peut refuser la reconduction du marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Lot mono-attributaire le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. La date de prévisionnelle de début d'exécution est fixée au 1.9.2021.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

21080 — formations juridiques

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80500000 Services de formation
80511000 Services de formation du personnel
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Lieu principal d'exécution:

Montpellier.

II.2.4)Description des prestations:

Formations juridiques.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 40
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée d'exécution du marché est de douze mois. Le marché est susceptible d'être reconduit à l'expiration de la période initiale pour deux périodes d'une année par tacite reconduction. Sa durée totale ne peut dépasser 3 (trois) ans et 4 (quatre) mois. Le Crous peut refuser la reconduction du marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Lot multi-attributaire: trois candidats seront retenus le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. La date de prévisionnelle de début d'exécution est fixée au 1.9.2021.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

21081 — formations en assurances

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80500000 Services de formation
80511000 Services de formation du personnel
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Lieu principal d'exécution:

Montpellier.

II.2.4)Description des prestations:

Formations en assurances.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 40
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée d'exécution du marché est de douze mois. Le marché est susceptible d'être reconduit à l'expiration de la période initiale pour deux périodes d'une année par tacite reconduction. Sa durée totale ne peut dépasser 3 (trois) ans et 4 (quatre) mois. Le Crous peut refuser la reconduction du marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Lot multi-attributaire: trois candidats seront retenus le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. La date de prévisionnelle de début d'exécution est fixée au 1.9.2021.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

21082 — formations pour le service affaires générales

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80500000 Services de formation
80511000 Services de formation du personnel
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Lieu principal d'exécution:

Montpellier.

II.2.4)Description des prestations:

Formations pour le service affaires générales.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 40
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée d'exécution du marché est de douze mois. Le marché est susceptible d'être reconduit à l'expiration de la période initiale pour deux périodes d'une année par tacite reconduction. Sa durée totale ne peut dépasser 3 (trois) ans et 4 (quatre) mois. Le Crous peut refuser la reconduction du marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Lot multi-attributaire: trois candidats seront retenus le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. La date de prévisionnelle de début d'exécution est fixée au 1.9.2021.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

21083 — formations pour le service communication

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80500000 Services de formation
80511000 Services de formation du personnel
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Lieu principal d'exécution:

Montpellier.

II.2.4)Description des prestations:

Formations pour le service communication.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 40
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée d'exécution du marché est de douze mois. Le marché est susceptible d'être reconduit à l'expiration de la période initiale pour deux périodes d'une année par tacite reconduction. Sa durée totale ne peut dépasser 3 (trois) ans et 4 (quatre) mois. Le Crous peut refuser la reconduction du marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Lot multi-attributaire: trois candidats seront retenus le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. La date de prévisionnelle de début d'exécution est fixée au 1.9.2021.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Lorsque les prestations correspondront à des formations listées au Bordereau des prix unitaires (BPU), un bon de commande sera émis par le Crous au titulaire classé 1er à l'issue de l'analyse des offres (règle du nº 1) et le prix proposé par le candidat s'appliquera. Lorsque le titulaire classé 1er à l'issue de l'analyse des offres ne serait pas en mesure de pouvoir donner suite à une commande de formation désignée sur le BPU ou lorsque la prestation demandée ne correspond pas à la prestation listée au BPU, un marché subséquent sera passé. Il sera alors demandé aux titulaires un devis pour la prestation exacte demandée. Après analyse des différentes propositions, sur la base des critères indiqués ci-dessous, le devis signé par le Crous vaudra commande. Délai global de paiement de 30 jours, paiement par virement bancaire sur présentation de facture conforme aux règles de la comptabilité publique.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/07/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 06/07/2021
Heure locale: 13:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

La période initiale est de douze mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Tous les lots de l'accord-cadre sont reconductibles par périodes de douze mois, sans que sa durée ne puisse excéder trois ans. L'accord-cadre est reconductible tacitement chaque année.

VI.3)Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre mixte, exécuté à la fois par bons de commande et par marchés subséquents. Il est conclu sans montant minimal ni maximal. Selon les lots, 1 ou 3 attributaires seront retenus dans chaque lot, en application des articles L. 2125-1, R. 2162-2 et R. 2162-4, R. 2162-13 du code de la commande publique. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Aucune variante n'est imposée ni autorisée: le candidat ne pourra présenter qu'une seule proposition par lot. Lorsque les prestations correspondront à des formations listées au Bordereau des prix unitaires (BPU), un bon de commande sera émis par le Crous au titulaire classé 1er à l'issue de l'analyse des offres (règle du nº 1) et le prix proposé par le candidat s'appliquera. Lorsque le titulaire classé 1er à l'issue de l'analyse des offres ne serait pas en mesure de pouvoir donner suite à une commande de formation désignée sur le BPU ou lorsque la prestation demandée ne correspond pas à la prestation listée au BPU, un marché subséquent sera passé. Il sera alors demandé aux titulaires un devis pour la prestation exacte demandée. Après analyse des différentes propositions, sur la base des critères indiqués ci-dessous, le devis signé par le Crous vaudra commande. le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Le marché étant passé en procédure d'appel d'offres, aucune négociation n'aura lieu.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467548156
Adresse internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/06/2021