Services - 287159-2021

08/06/2021    S109

France-Bordeaux: Services archéologiques

2021/S 109-287159

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Établissement public aménagement Bordeaux
Adresse postale: Immeuble Prélude, 140 rue des Terre de Bordes, CS 41717
Ville: Bordeaux
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33800
Pays: France
Point(s) de contact: Monsieur le directeur général par intérim
Courriel: marches.publics@bordeaux-euratlantique.fr
Téléphone: +33 557144480
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.bordeaux-euratlantique.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=770931&orgAcronyme=d4t
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=770931&orgAcronyme=d4t
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=770931&orgAcronyme=d4t
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Aménagement foncier

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Études pour la réalisation des fouilles d'archéologie préventive de la ZAC Garonne Eiffel sur la séquence de La Souys

Numéro de référence: C2021-011
II.1.2)Code CPV principal
71351914 Services archéologiques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La consultation a pour objet: études pour la réalisation des fouilles d'archéologie préventive de la ZAC Garonne Eiffel sur la séquence de la Souys. L'arrêté ALPC-AQ-SF.16.167 émis en date du 14.11.2016 par la DRAC prescrit la réalisation de fouilles archéologiques sur la séquence Souys de la ZAC Garonne Eiffel. Pour l'exécution de cette prescription, et sur la base d'un projet scientifique d'intervention visé par la DRAC, l'EPA souhaite s'adjoindre les compétences d'un bureau d'investigations archéologiques pour l'assister dans les missions de:

— réalisation de fouilles;

— rédaction de rapport;

— prestations complémentaires.

Ces missions seront appliquées pour l'ensemble de la séquence Souys, laquelle sera aménagée en plusieurs tranches opérationnelles successives.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71351914 Services archéologiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4)Description des prestations:

La consultation a pour objet: études pour la réalisation des fouilles d'archéologie préventive de la ZAC Garonne Eiffel sur la séquence de la Souys. L'arrêté ALPC-AQ-SF.16.167 émis en date du 14.11.2016 par la DRAC prescrit la réalisation de fouilles archéologiques sur la séquence Souys de la ZAC Garonne Eiffel. Pour l'exécution de cette prescription, et sur la base d'un projet scientifique d'intervention visé par la DRAC, l'EPA souhaite s'adjoindre les compétences d'un bureau d'investigations archéologiques pour l'assister dans les missions de:

— réalisation de fouilles;

— rédaction de rapport;

— prestations complémentaires.

Ces missions seront appliquées pour l'ensemble de la séquence Souys, laquelle sera aménagée en plusieurs tranches opérationnelles successives.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de 48 mois. Il pourra être reconduit trois fois douze mois de manière tacite.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de 48 mois. Il pourra être reconduit trois fois douze mois de manière tacite. Il est conclu sans montant minimal ni montant maximal.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Toutefois, le candidat peut choisir de remettre un DC1 et un DC2.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles L. 2142-1 et R. 2142-6 à R.2142-12 du code de la commande publique:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou déclaration DC2 — rubrique F1).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-13 et R. 2142-14 du code de la commande publique (déclaration DC2 — rubriques G et H):

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opération économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de présentation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle de l'accord-cadre;

— une présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— être titulaire de l'agrément prévu par l'article R. 522-8 du code du patrimoine. Cet agrément doit couvrir les périodes antiquité, moyen-âge et époque moderne.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le candidat devra impérativement être titulaire de l'agrément prévu par l'article R. 522-8 du code du patrimoine. Cet agrément doit couvrir les périodes antiquité, moyen-âge et époque moderne. Dans le cas contraire, le candidat verra sa candidature et son offre rejetée, non analysée et non classée.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:

Le projet scientifique d'intervention référent pour ses fouilles indiquera un suivi global par un seul bureau d'études d'archéologie. L'aménagement du secteur Souys étant supérieur à 4 ans, le présent accord-cadre à bons de commande déroge par conséquent à la durée maximale de 4 ans.

IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/07/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 05/07/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Le critère «valeur technique» est décomposée en deux sous-critères:

— projet scientifique et d'intervention: 25 %;

— note méthodologique: 15 %.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
Adresse internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: Direccte Nouvelle-Aquitaine, pôle C, 118 cours du Maréchal Juin — TSA 10001
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Pays: France
Courriel: Na.polec@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 556692745
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: Rue Tastet — CS 21490
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/06/2021