Services - 287160-2022

27/05/2022    S102

France-Saint-Denis: Services d'assurance

2022/S 102-287160

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Société nationale SNCF
Numéro national d'identification: 552 049 447 76279
Adresse postale: 2 place aux Etoiles
Ville: Saint-Denis
Code NUTS: FR France
Code postal: 93200
Pays: France
Point(s) de contact: Jérôme BERGE
Courriel: j.berge@sncf.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sncf.com/
Adresse du profil d’acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

replacement programme assurance CONSTRUCTION

II.1.2)Code CPV principal
66510000 Services d'assurance
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Replacement de l’assurance construction du Groupe SNCF

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

LOT 1 : RCD

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66500000 Services d'assurance et services de retraite
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

ASSURANCE DE LA RESPONSABILITE CIVILE DECENNALE

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

12 + 12

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

LOT 2 : RC 1ère ligne du programme : montant des garanties 10 millions euros par sinistre

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

ASSURANCE DE LA RESPONSABILITE CIVILE de 1ère LIGNE

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

12 + 12

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

LOT 3 : RC 2ème ligne du programme : montant des garanties 10 millions euros par sinistre

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

ASSURANCE DE LA RESPONSABILITE CIVILE de 2

ème LIGNE

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

12 + 12

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et renseignements suivants:

- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du Commerce

et des Sociétés

- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature-Désignation du mandataire par ses co-traitants" dûment

complété

- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment

complété

Ces documents sont à se procurer par internet à l'adresse suivante:

https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaire annuel

global et le chiffre d'affaires relatif aux prestation faisant l'objet du marché

- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels

l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants:

- La lettre d’engagement à respecter les exigences de Responsabilité Sociétale de SNCF, signée par le

représentant de l’entreprise. Cette lettre est à compléter sur le site de provigis.

- une copie de l'arrêté ministériel portant agrément administratif du candidat pour pratiquer les opérations

d'assurance délivré en application du Code des Assurances ou de toute autre autorisation délivrée en

application d'une législation étrangère équivalente

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

La prestation est réservée à une profession particulière: oui

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le code des

assurances

Seules les entreprises d'assurance constituées en conformité avec la législation d'un état membre de l'Union

Européenne et agréées pour pratiquer la branche de couverture concernée par l'objet du marché peuvent faire

acte de candidature.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/06/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 30/06/2022
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 31/03/2023

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Publication d'un prochain avis en 2027

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

La Société Nationale SA SNCF émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et pour le compte de

SA SNCF VOYAGEURS, SA SNCF RESEAU, SA SNCF Gares et Connexions et SNCF FRET.

La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la

commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une

éventualité qui peut être mise en œuvre par l'acheteur selon le niveau des offres remises.

L'entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du

représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de

candidature.

Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme E@SI par un représentant

du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de

justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité adjudicatrice.

Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposées sur Provigis (

plateforme de dématérialisation et de conformité).

Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d'intérêt sur la plateforme E@SI. En cas de

non réception de l'invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l'acheteur dont les coordonnées sont

précisées en Section I.

Toute candidature ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans

être analysée.

Pour toute difficulté d'ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseur de la

plateforme ( accessible à partir de l'adresse indiquée en section I). pour toute autre question, le candidat doit

contacter l'acheteur dont les coordonnées sont précisées au point I.1 du présent avis.

Après examen des documents, l'entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les

candidats aptes à présenter une offre.

Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux

marchés de services de la SNCF, disponible sur le site sncf.com :

http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles

La candidature ainsi que tout autre échange d'information doivent être rédigés en français.

Tout complément d'information pourra être obtenu par écrit ou par courriel auprès de notre courtier et

conseil Grassavoye :

Claude NOEL : claude.noel@grassavoye.com

Pierre-Hadrian NAVARRE : pierre.hadrian.navarre@grassavoye.com

Isabelle ANDRE : isabelle.andre@grassavoye.com

Sihem BISSAAD CHERIGUENE : sihem.bissaad.cheriguene@grassavoye.com

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les procédures de recours applicables sont :

- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;

- Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de :

- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;

- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/05/2022