Services - 287172-2022

27/05/2022    S102

France-Paris-la-Défense: Services divers d'entretien et de réparation

2022/S 102-287172

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: EDF Renouvelables
Numéro national d'identification: 829.475.821.00015 R.C.S. Nanterre
Adresse postale: Cœur Défense - Tour B
Ville: Paris La Défense
Code NUTS: FR France
Code postal: 92932
Pays: France
Point(s) de contact: Kevin FOREST
Courriel: kevin.forest@edf-re.fr
Téléphone: +33 621212617
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.edf-renouvelables.com
Adresse du profil d’acheteur: https://pha.edf.com
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://pha.edf.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://pha.edf.com/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Contrat cadre pour l’opération-maintenance (“O&M”) des postes de livraison (“PDL”)

Numéro de référence: RFx_110081
II.1.2)Code CPV principal
50800000 Services divers d'entretien et de réparation
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Contrat cadre pour l’opération-maintenance (“O&M”) des postes de livraison HTA et HTB pour les parcs éoliens terrestres en France (Métropolitaine hors Corse)

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 9 990 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Opération-maintenance (“O&M”) des postes de livraison (“PDL”) HTA pour les parcs éoliens terrestres en France (Métropolitaine hors Corse) avec système de supervision

Lot nº: A1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50800000 Services divers d'entretien et de réparation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

France (Métropolitaine hors Corse)

II.2.4)Description des prestations:

Les soumissionnaires devront fournir des offres de service d'O&M qui couvriront le périmètre suivant :

- l’exploitation,

- la maintenance préventive,

- la maintenance corrective (y compris les composants majeurs, …),

- les contrôles réglementaires (installations électriques et contrôle des extincteurs, …),

- les interventions à distance par le réenclenchement du PDL et la levée de doute par intervention,

- la rédaction des rapports (rapports annuels, rapports de services, rapport de maintenance préventive),

- la supervision.

Pour la prestation d’O&M sur des postes HTA. La supervision des postes HTA n’est pas en option. L’entreprise doit être capable d’intervenir en moins de 4h00 dans les départements suivants : Aube (10), Aude (11), Aveyron (12), Calvados (14), Cantal (15), Côtes d’Armor (22), Eure-et-Loir (28), Hérault (34), Ille-et-Vilaine (35), Manche (50), Marne (51), Meuse (55), Morbihan (56), Moselle (57), Nord (59), Orne (61), Pas-de-Calais (62), Seine-Maritime (76), Yvelines (78), Somme (80), Yonne (89).

L’entreprise doit être capable d’intervenir sur des équipements électriques multi-technologies (Siemens, Schneider, Ormazabal, General Electric, ABB, etc…).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 6 300 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Possibilité de renouveler le contrat pour deux ans (pour chaque lot séparément)

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des options pourront être communiquées lors de l’appel d’offres.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Opération-maintenance (“O&M”) des postes de livraison HTB pour les parcs éoliens terrestres en France (Métropolitaine hors Corse) avec système de supervision

Lot nº: A2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50800000 Services divers d'entretien et de réparation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

France (Métropolitaine hors Corse)

II.2.4)Description des prestations:

Les soumissionnaires devront fournir des offres de service d'O&M qui couvriront le périmètre suivant :

- l’exploitation,

- la maintenance préventive,

- la maintenance corrective (y compris les composants majeurs, …),

- les contrôles réglementaires (installations électriques et contrôle des extincteurs, …),

- les interventions à distance par le réenclenchement du PDL et la levée de doute par intervention,

- la rédaction des rapports (rapports annuels, rapports de services, rapport de maintenance préventive),

- la supervision.

Pour la prestation d’O&M sur des postes HTB. La supervision des postes HTB n’est pas en option. L’entreprise doit être capable d’intervenir en moins de 4h00 dans les départements suivants : Aude (11), Cantal (15), Eure-et-Loir (28), Hérault (34),

L’entreprise doit être capable d’intervenir sur des équipements électriques multi-technologies (Siemens, Schneider, Ormazabal, General Electric, ABB, etc…).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 950 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Possibilité de renouveler le contrat pour deux ans (pour chaque lot séparément)

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

D’autres options pourront être communiquées lors de l’appel d’offres.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Opération-maintenance des postes de livraison HTA pour les parcs éoliens terrestres en France (Métropolitaine hors Corse) avec système de supervision en option

Lot nº: B
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50800000 Services divers d'entretien et de réparation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

France (Métropolitaine hors Corse)

II.2.4)Description des prestations:

Les soumissionnaires devront fournir des offres de service d'O&M qui couvriront le périmètre suivant :

- l’exploitation,

- la maintenance préventive,

- la maintenance corrective (y compris les composants majeurs, …),

- les contrôles réglementaires (installations électriques et contrôle des extincteurs, …),

- les interventions à distance par le réenclenchement du PDL et la levée de doute par intervention,

- la rédaction des rapports (rapports annuels, rapports de services, rapport de maintenance préventive),

- la supervision (en option).

Pour la prestation d’O&M sur des postes HTA. La supervision des postes HTA est en option. L’entreprise doit être capable d’intervenir en moins de 4h00 dans les départements suivants :

Aisne (02), Ardèche (07), Charente (16), Charente Maritime (17), Haute-Loire (43), Nord (59), Rhône (69), Vienne (86) et Haut Vienne (87).

L’entreprise doit être capable d’intervenir sur des équipements électriques multi-technologies (Siemens, Schneider, Ormazabal, General Electric, ABB, etc…).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 740 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Possibilité de renouveler le contrat pour deux ans (pour chaque lot séparément)

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La supervision est en option.

D’autres options pourront être communiquées lors de l’appel d’offres.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Quel(s) que soit le/les lot(s), les candidats, entreprise ou groupement, ne peuvent pas soumissionner s’ils ont fait l’objet des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique.

Le candidat s’engage à signaler tout changement de situation conformément à l’article L.2141-12 du Code la Commande Publique.

Le candidat doit être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.

Si le candidat est en règle avec ces articles du Code de la Commande Publique, il devra remettre à EDF Renouvelables France une attestation sur l'honneur fourni dûment complétée et signée.

En cas de groupement, une attestation est à fournir par chaque membre du groupement.

Ces conditions sont applicables à tous les candidats et à chacun des membres d’un groupement candidat.

Ne peuvent soumissionner que les entreprises et groupements ayant remis les documents suivants :

- la convention de groupement dûment complétée, si plusieurs candidats souhaitent se présenter en groupement, et détaillant les services qui seront réalisés par chaque membre du groupement,

- une attestation sur l’honneur de non-condamnation de l’entreprise ou de chaque membre du groupement, basée sur le modèle d’EDF Renouvelables communiqué sur le Portail Achat EDF (PHA),

- un extrait K-Bis de moins de six (6) mois de l’établissement, ou de chaque établissement du groupement, répondant à l’appel à candidature,

- une attestation des déclarations sociales et de paiement des cotisations de l’entreprise, ou de chaque membre du groupement,

Si le soumissionnaire, ou un ou plusieurs membres du groupement, sont des établissements secondaires et ne sont pas en possession des attestations à leur nom, le ou les soumissionnaires devront remettre les attestations de l’entité à laquelle est liée l’établissement secondaire répondant à l’appel à candidature ainsi que l’extrait K-BIS, L-BIS ou Situation au répertoire de SIREN justifiant du lien entre les deux établissements,

- une attestation d’assurance Responsabilité Civile de l’entreprise, ou de chaque membre du groupement,

- le questionnaire de conformité EDF dûment complété, daté et signé par l’entreprise, ou par chaque membre du groupement.

L’ensemble de ces documents seront à remettre dans la RFx- 110081 au moment de la candidature.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Ne peuvent soumissionner que les entreprises, ou groupements, dont le chiffre d’affaires est supérieur ou égal à deux fois le montant du lot annuel pour lequel l’entreprise, ou le groupement, souhaite candidater. Cette analyse sera basée sur la moyenne des trois (3) dernières années fiscales .

Les soumissionnaires sont libres de soumissionner à autant de lots qu’ils le souhaitent. Dans l’éventualité où un candidat se verrait attribuer plusieurs lots, le CA annuel minimal exigé équivaudra à deux fois le montant du total annuel des lots concernés.

Ne peuvent soumissionner que les entreprises, ou groupements, ayant remis une notation financière par un organisme indépendant (type Banque de France ou équivalent) dont la notation est au minimum égale ou supérieure à 5+ (référence Banque de France ou équivalent). En cas de groupement, le mandataire du groupement devra justifier d’une notation minimale de 5+ tel que précédemment décrit.

Ne peuvent soumissionner que les entreprises ayant remis les documents suivants :

- notation financière de l’entreprise ou de chaque membre du groupement,

- les trois derniers rapports financiers (comptes de résultats et bilans 2018/2019/2020) de l’entreprise ou de chaque membre du groupement.

Si, pour une raison justifiée, le soumissionnaire n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

L’ensemble de ces documents seront à remettre dans la RFx- 110081 au moment de la candidature.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

I. Certification

- Ne peuvent soumissionner que les entreprises et groupements disposant d’un personnel formé et habilité pour intervenir sur des installations électriques haute tension en application des prescriptions de la norme NFC 18-510.

II. Ressources humaines

Ne peuvent soumissionner que les entreprises et groupements ayant remis les documents suivants :

- Une attestation sur l’honneur datée et signée confirmant que l’entreprise ou le groupement dispose des ressources humaines capables de lire et comprendre le français,

- Une attestation sur l’honneur datée et signée confirmant que l’entreprise ou le groupement dispose de ses propres ressources humaines capables de répondre à la demande sans faire appel à la sous-traitance au-delà du rang 1,

- Une attestation sur l’honneur datée et signée confirmant que l’entreprises ou le groupement respecte les règlementations internationales relatives aux droits humains, au travail des enfants, au travail forcé, à l'égalité salariale ou à toute autre forme de discrimination.

III. Techniques

- Le candidat doit fournir la preuve qu'il a réalisé des contrats d'exploitation et de maintenance de postes HTA et/ou HTB sur au moins cinq (5) parcs éoliens ou solaires, au cours des trois (3) dernières années,

- le candidat au lot A doit apporter la preuve qu'il dispose d'au moins un centre de contrôle d'exploitation en France qui assure la télégestion des postes HTA et HTB 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7,

- Le candidat doit fournir la preuve qu’il est capable d’intervenir en moins de 4h00 sur les départements du lot ou des lots sur lequel ou lesquels il se positionne.

L’ensemble de ces documents seront à remettre dans la RFx- 110081 au moment de la candidature.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Chaque accord-cadre sera attribué en fonction des offres économiquement les plus avantageuses et d'autres critères qui seront indiqués dans l'appel d'offres.

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF Renouvelables se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l'attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/06/2022
Heure locale: 10:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 31/12/2022

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 191 Avenue Joliot Curie
Ville: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Adresse internet: www.tgi-nanterre.justice.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Ville: Nanterre
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 191 Avenue Joliot Curie
Ville: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Adresse internet: www.tgi-nanterre.justice.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/05/2022