Services - 287203-2021

08/06/2021    S109

France-La Madeleine: Services de conseil en assurances

2021/S 109-287203

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Logis Métropole
Adresse postale: 176 rue du Général de Gaulle
Ville: La Madeleine
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59561
Pays: France
Point(s) de contact: Nathanael Dubois
Courriel: ndubois@groupe-ldev.com
Téléphone: +33 320147288
Fax: +33 320147273
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.groupe-ldev.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/LMMA_59/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Habitat du Nord
Adresse postale: 10 rue du Vaisseau
Ville: Villeneuve d'Ascq
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59650
Pays: France
Point(s) de contact: Céline Dagbert
Courriel: c.dagbert@habitatdunord.fr
Téléphone: +33 359319824
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.habitatdunord.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.emarchespublics.com
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: ESH — SA d'HLM
I.5)Activité principale
Autre activité: ESH — SA d'HLM

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché d’assistance de gestion et de conseil pour le placement et le suivi de la police d’assurance dommages ouvrages

II.1.2)Code CPV principal
66519310 Services de conseil en assurances
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marché d’assistance de gestion et de conseil pour le placement et le suivi de la police d’assurance dommages ouvrages.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4)Description des prestations:

Marché d’assistance de gestion et de conseil pour le placement et le suivi de la police d’assurance dommages ouvrages.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/08/2021
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché prend effet dès la notification du marché.

Il est conclu jusqu’au 31.12.2022 puis renouvelable trois fois pour une durée d’un an par tacite reconduction, sauf dénonciation par l'une des deux parties, par lettre recommandée avec accusé réception, au minimum quatre (4) mois avant l'échéance soit au plus tard le 31 août de chaque année.

Le marché ne pourra aller au-delà du 31.12.2025.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/07/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 2 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 05/07/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le présent marché prend effet dès la notification du marché. Il est conclu jusqu’au 31.12.2022 puis renouvelable trois fois pour une durée d’un an par tacite reconduction, sauf dénonciation par l'une des deux parties, par lettre recommandée avec accusé réception, au minimum quatre mois avant l'échéance soit au plus tard le 31 août de chaque année.

Le marché ne pourra aller au-delà du 31.12.2025.

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lille
Adresse postale: avenue du Peuple Belge
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
Téléphone: +33 320783333
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/06/2021