Services - 287209-2021

08/06/2021    S109

France-Lyon: Services d'impression et services connexes

2021/S 109-287209

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Agence de l'Eau RM&C
Adresse postale: 2-4 allée de Lodz
Ville: Lyon Cedex 07
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69363
Pays: France
Courriel: contact.saaj@eaurmc.fr
Téléphone: +33 472712915
Fax: +33 472712601
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.eaurmc.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=764414&orgAcronyme=d4t
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=764414&orgAcronyme=d4t
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=764414&orgAcronyme=d4t
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Impression, mise sous pli, affranchissement et archivage externalises de courriers en masse pour le compte de l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse

Numéro de référence: 2021-16
II.1.2)Code CPV principal
79800000 Services d'impression et services connexes
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La consultation a pour objet la fourniture d'une solution externalisée d'envoi de documents en masse (impression, mise sous pli, affranchissement et remise à un distributeur), d'archivage et de suivi des envois via un portail web pour le compte de l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 220 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79824000 Services d'impression et de distribution
79995100 Services d'archivage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:

Lyon.

II.2.4)Description des prestations:

La consultation a pour objet la fourniture d'une solution externalisée d'envoi de documents en masse (impression, mise sous pli, affranchissement et remise à un distributeur), d'archivage et de suivi des envois via un portail web pour le compte de l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 220 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il est renouvelable une fois dans les conditions fixées par le CCAP.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/07/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 09/07/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2025.

VI.3)Informations complémentaires:

Les offres seront jugées en fonction des critères suivants, énumérés avec leur pondération: la valeur technique de l'offre évaluée à partir des éléments présentés par le soumissionnaire dans le mémoire technique (voir article 5.2 du règlement de consultation) selon une pondération de 60 % et décomposée comme suit:

— la pertinence et la qualité de l'offre pour sa partie impression — mise sous pli — affranchissement (y compris traitement des PND (plis non distribués) et l'archivage): 35 %;

— les modalités de démarrage, les délais d'exécution (heure limite de transfert des documents pour dépôt chez l'opérateur postal à J + 1, etc.): 10 %;

— les fonctionnalités de l'archivage: respect des exigences relatives à la certification FNTC; modalités de consultation et de restitution des fichiers archivés (modes d'accès); critères de recherche; capacité de stockage totale: 5 %;

— le service après-vente, l'assistance technique (délais de prise en compte de nouveaux modèles de documents, etc.), la qualité du traitement des données via le portail: 5 %;

— la démarche environnementale globale (papier, enveloppe, encre, transport, déchets, etc.) en lien avec les prestations du marché: 5 %.

Le prix sur la base du bordereau des prix (annexe 1 à l'acte d'engagement): 40 %.

L'analyse du prix se fera sur le cumul des points suivants:

— le coût des prestations nécessaires au démarrage;

— le coût d'un panel de trois types d'envois (100 courriers, 500 courriers, et 4 000 courriers), qui sera multiplié par dix pour atteindre la volumétrie possible d'une année d'exécution du marché;

— le coût de la réversibilité de l'ensemble des documents archivés, au terme du marché.

Voies et délais de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la conclusion du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code;

— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lyon@juradm.fr
Adresse internet: http://Lyon.tribunaladministratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/06/2021