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Services - 287306-2021

08/06/2021    S109

France-Paris: Achat et vente de biens immobiliers

2021/S 109-287306

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Opérateur national de vente
Numéro national d'identification: 84916700200013
Adresse postale: 21 quai d'Austerlitz
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75013
Pays: France
Courriel: marches.juridique@actionlogement.fr
Téléphone: +33 187021000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.actionlogement.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mission de coordination et de pilotage notarial de cessions à l'unité à l'échelle nationale, dans le cadre de la réglementation relative à la vente HLM

Numéro de référence: 2021-Onv-009
II.1.2)Code CPV principal
70120000 Achat et vente de biens immobiliers
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché a pour objet la réalisation de prestations de pilotage notarial dans le cadre de cessions à l'unité. Le titulaire sera en charge de coordonner et de piloter la cession unitaire des biens appartenant à l'ONV et de procéder à la mise en œuvre des démarches, formalités et établissement des actes nécessaires à l'activité vente de l'ONV. Ce pilotage couvre par conséquent la coordination des aspects techniques et juridiques de la contractualisation des cessions unitaires. Le présent marché est circonscrit à l'activité relative à la cession unitaire des biens dans le cadre de la réglementation relative à la vente HLM et ne porte pas sur l'ensemble des activités de l'ONV. Les missions sont décrites à l'article 4 du cahier des clauses techniques particulières.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Paris et l'Île-de-France, Bretagne, Pays de la Loire, Centre-Val de Loire, Nouvelle-Aquitaine et Drom (La Réunion, Guyane, Martinique Guadeloupe)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
70120000 Achat et vente de biens immobiliers
79111000 Services de conseil juridique
79419000 Services de conseil et d'évaluation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations du lot 1 portent sur les zones géographiques suivantes: Paris et l'Île-de-France, Bretagne, Pays de la Loire, Centre-Val de Loire, Nouvelle-Aquitaine et Drom (La Réunion, Guyane, Martinique Guadeloupe).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Les méthodes de travail proposées pour répondre aux missions du cahier des charges / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: L'équipe dédiée aux missions (composition et fonctionnement interne de l'équipe, compétences de l'équipe) / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: La compréhension des missions et des enjeux de l'ONV / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée ferme du marché est d'un an à compter de la date de notification au titulaire. Le marché est reconductible trois fois par tacite reconduction. Chaque période de reconduction aura une durée d'an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du CCP).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Occitanie, Auvergne-Rhône-Alpes, Provence Côte d'Azur et Corse

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
70120000 Achat et vente de biens immobiliers
79111000 Services de conseil juridique
79419000 Services de conseil et d'évaluation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations du lot 2 portent sur les zones géographiques suivantes: Occitanie, Auvergne-Rhône-Alpes, Provence Côte d'Azur et Corse.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Les méthodes de travail proposées pour répondre aux missions du cahier des charges / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: L'équipe dédiée aux missions (composition et fonctionnement interne de l'équipe, compétences de l'équipe) / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: La compréhension des missions et des enjeux de l'ONV / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée ferme du marché est d'un an à compter de la date de notification au titulaire. Le marché est reconductible trois fois par tacite reconduction. Chaque période de reconduction aura une durée d'an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du CCP).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Hauts-de-France, Grand Est, Bourgogne, Normandie

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
70120000 Achat et vente de biens immobiliers
79111000 Services de conseil juridique
79419000 Services de conseil et d'évaluation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations du lot 3 portent sur les zones géographiques suivantes: Hauts-de-France, Grand Est, Bourgogne, Normandie.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Les méthodes de travail proposées pour répondre aux missions du cahier des charges / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: L'équipe dédiée aux missions (composition et fonctionnement interne de l'équipe, compétences de l'équipe) / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: La compréhension des missions et des enjeux de l'ONV / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée ferme du marché est d'un an à compter de la date de notification au titulaire. Le marché est reconductible trois fois par tacite reconduction. Chaque période de reconduction aura une durée d'an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du CCP).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/07/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 05/07/2021
Heure locale: 12:05

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ — Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au sens des articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162- 13 à 14 du code de la commande publique. Les prestations objet du présent accord-cadre s'exécuteront dans les limites suivantes:

— montant minimal annuel du marché est fixé à: sans minimum;

— montant maximal annuel du marché est fixé à: sans maximum.

Les quantités sont indicatives et non contractuelles.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: https://www.cours-appel.justice.fr/paris
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/06/2021