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Marché de travaux - 287313-2016

19/08/2016    S159

France-Marseille: Travaux de construction de réservoirs

2016/S 159-287313

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté urbaine MPM
Adresse postale: Les Docks Atrium 10.7 place de la Joliette, BP 48014
Ville: Marseille Cedex 02
Code NUTS: FR824 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13567
Pays: France
Point(s) de contact: Direction des achats et de la commande publique
Courriel: marches@marseille-provence.fr
Téléphone: +33 491999900
Fax: +33 491997196
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marseille-provence.com
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics.metropole-amp.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Réalisation d'un réservoir d'eau potable de 2 000 m³ dans le quartier de la Salette à Marseille.

Numéro de référence: 2015-157
II.1.2)Code CPV principal
45247270 Travaux de construction de réservoirs
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Appel d'offres ouvert passé conformément aux articles 33 et 37 à 59 du CMP. Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. Celui-ci doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004. La durée du marché est d'un an à compter de sa notification. Les délais d'exécution des prestations sont indiqués dans chaque bon de commande et démarreront à compter de la notification du bon de commande. Une période de préparation de 15 jours est incluse dans le délai d'exécution de chaque bon de commande.marché renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.en cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 3 mois avant la fin du marché. À compter du 1.1.2016, CUMPM devient Métropole Aix Marseille. Provence s'est.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 424 075.38 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Réalisation d'un réservoir d'eau potable de 2 000 m³ dans le quartier de la Salette à Marseille

Lot nº: 0
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45247270 Travaux de construction de réservoirs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR824 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

Quartier la Salette à Marseille.

II.2.4)Description des prestations:

Les travaux consistent à créer une cuve cylindrique de 2 000 m³ en béton armé, ainsi que ses conduites d'adduction, de distribution, d'aspiration et de vidange et ses équipements électriques et de télétransmission.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 %
Prix - Pondération: 60 %
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Consultation possible à l'adresse:

MAMP-DACP immeuble le Sextant, 1er étage, 44 bd de Dunkerque, 13002 Marseille, tél.: 0491997347, télécopieur: 0491997196 du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 9:00 à 12:30 et 13:30 à sur rdv ou sur demande préalable par LRAR ou par télécopieur à: MAMP-DACP, Les Docks, atrium 10.7, BP 48014, 13567 Marseille Cedex 02.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2015/S 247-448832
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: T16-049
Intitulé:

Réalisation d'un réservoir d'eau potable de 2 000 m³ dans le quartier de la Salette à Marseille

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/08/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 14
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Wolf Systeme
Adresse postale: 5 rue de Penthievre
Ville: Plancoet
Code NUTS: FR824 Bouches-du-Rhône
Code postal: 22130
Pays: France
Courriel: siege@systeme-wolf.fr
Téléphone: +33 296841569
Fax: +33 296843220
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 789 500.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 424 075.38 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 110 346.00 EUR
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

Tuyauterie, équipement hydraulique, serrurerie.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le tribunal administratif de Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art L.211-4 code justice administrative — pour des différents liés exclusivement à l'exécution du marché: CIRAL (art 127 du Cmp): Préfecture de Région, bd Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20. Tél.: 0484354000. http://www.paca.pref.gouv.fr

Délais d'introduction des recours:

— un recours gracieux: dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,

— un recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté.

Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (art R 421-1 du code de justice administrative).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Marseille
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— Un recours en référé contractuel: art L 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté OLA suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.

— Un référé suspension: avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'art L. 521-1 du code de justice administrative).

— (Conseil d'État, Ass., 4.4.2014,«» Département de Tarn-et-Garonne, nº 358994) Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans un intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles.

Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/08/2016