Services - 287410-2021

08/06/2021    S109

France-Marseille: Services d'inspection des ponts

2021/S 109-287410

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Dirmed
Adresse postale: 16 rue Antoine Zattara, CS 70248
Ville: Marseille Cedex 03
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13331
Pays: France
Point(s) de contact: DREAL PACA/PSI/UCP
Courriel: Marchespublics.dreal-paca@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone: +33 488226168
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.dir.mediterranee.developpement-durable.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Réalisation de visite d'évaluation des murs de soutènement et ponts du réseau routier national DIR Méditerranée

Numéro de référence: DIRMED-AO-AC-20-049
II.1.2)Code CPV principal
71631450 Services d'inspection des ponts
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Réalisation de visite d'évaluation des murs de soutènement et ponts du réseau routier national DIR Méditerranée conformément à l'Instruction technique pour la surveillance des ouvrages d'art (Itseoa), instituée par la circulaire du 16.2.2011. Quantités: la présente consultation est divisée en deux lots sans montant minimal ni maximal. Le lot nº 1 est composé d'un ensemble d'ouvrage de 333 murs et 305 ponts sur du district Rhône Cévennes. Le lot nº 2 est composé d'un ensemble d'ouvrage de 507 murs et 567 ponts sur les réseaux du District urbain (DU) et du District des Alpes du Sud (DADS). Montant annuel moyen de commandes compris entre:

— environ 60 000 et 100 000 EUR HT pour le lot 1;

— environ 50 000 et 90 000 EUR HT pour le lot 2.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 760 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Réalisation de visite IQOA murs et ponts du District Rhône Cévennes (DRC)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71631450 Services d'inspection des ponts
71700000 Services de surveillance et de contrôle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Code NUTS: FRJ14 Lozère
Lieu principal d'exécution:

Gard (30), Hérault (34), Vaucluse (84), Lozère (48).

II.2.4)Description des prestations:

Le lot nº 1 concerne la réalisation de visite IQOA pour les murs de soutènements et les ponts de la DIR Méditerranée sur les routes nationales et autoroutes du DRC. Étendue ou quantité: le lot nº 1 est composé d'un ensemble d'ouvrage de 333 murs et 305 ponts sur le réseau routier nationale du DRC.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les marchés prévoiront une ou plusieurs reconductions, les titulaires ne pourront pas les refuser. Nombre de reconductions éventuelles: trois.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Réalisation de visite IQOA murs et ponts des Districts urbain (DU) et des Alpes du Sud (DADS)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71631450 Services d'inspection des ponts
71700000 Services de surveillance et de contrôle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code NUTS: FRL05 Var
Code NUTS: FRL01 Alpes-de-Haute-Provence
Code NUTS: FRL02 Hautes-Alpes
Lieu principal d'exécution:

Bouches-du-Rhône (13), Var (83), Isère (38), Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05).

II.2.4)Description des prestations:

Le lot nº 2 concerne la réalisation de visite IQOA des murs de soutènement et ponts de la DIR méditerranée sur les routes nationales des Districts urbain (DU) et des Alpes du Sud (DADS). Étendue ou quantité: le lot nº 2 est composé d'un ensemble d'ouvrage de 507 murs et 567 ponts sur le réseau routier nationale du DU et DADS.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les marchés prévoiront une ou plusieurs reconductions, les titulaires ne pourront pas les refuser. Nombre de reconductions éventuelles: trois.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 251-630540
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21 41 010 00 223 13 20
Lot nº: 1
Intitulé:

Réalisation de visite IQOA pour les murs et les ponts — district Rhône Cévennes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Sixense Engineering
Adresse postale: 22-24 rue Lavoisier, bâtiment A — 1er étage
Ville: Nanterre
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92000
Pays: France
Courriel: Simon.coudert@sixense-group.com
Téléphone: +33 442500272
Fax: +33 442500687
Adresse internet: http://sixense-group.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 400 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21 41 011 00 223 13 20
Lot nº: 2
Intitulé:

Réalisation de visites IQOA des murs et ponts — district urbain et district des Alpes du Sud

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Sixense Enginnering
Adresse postale: 22-24 rue Lavoisier, bâtiment A — 1er étage
Ville: Nanterre
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92000
Pays: France
Courriel: Simon.coudert@sixense-group.com
Téléphone: +33 442500272
Fax: +33 442500687
Adresse internet: http://sixense-group.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 360 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);

— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/06/2021