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Services - 287443-2021

08/06/2021    S109

France-Bagnères-de-Bigorre: Services d'assurance dommages ou pertes

2021/S 109-287443

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes de la Haute-Bigorre
Numéro national d'identification: 24650048200012
Adresse postale: hôtel de ville
Ville: Bagnères-de-Bigorre
Code NUTS: FRJ26 Hautes-Pyrénées
Code postal: 65201
Pays: France
Courriel: marchespublics@haute-bigorre.fr
Téléphone: +33 562950805
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.haute-bigorre.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://commandepublique.ha-py.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Lot nº 1 dommages aux biens et annexes - relancé suite à une déclaration dans suite

Numéro de référence: 202106
II.1.2)Code CPV principal
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation porte sur la relance du lot nº 1 dommages aux biens de la Communauté de communes de la Haute-Bigorre, suite à une déclaration sans suite.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 258 627.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ26 Hautes-Pyrénées
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation porte sur la relance du lot nº 1 dommages aux biens de la Communauté de communes de la Haute-Bigorre, suite à une déclaration sans suite.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du Cctp / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Gestion et suivi des dossiers et des sinitres / Pondération: 25
Coût - Nom: Conditions tarifaires / Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Bris de machine informatique et autres bris de machine d'exploitation pertes marchandises suite rupture froid pertes d'exploitation.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 037-092784
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202106
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/05/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SMACL
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Ville: Niort
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Code postal: 79000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 73 161.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Pays: France
Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone: +33 559849440
Fax: +33 559024993
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/06/2021