Marché de travaux - 287518-2020

19/06/2020    S118

Belgique-Anvers: Travaux de désamiantage

2020/S 118-287518

Avis de marché – secteurs spéciaux

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Infrabel — Directie Asset Management, Area North-East
Numéro national d'identification: 0869.763.267_18004
Adresse postale: Koningin Astridplein 27
Ville: Anvers
Code NUTS: BE211 Arr. Antwerpen
Code postal: 2018
Pays: Belgique
Point(s) de contact: TUC RAIL SA, via le forum question & réponse à l’adresse du profil d’acheteur
Courriel: ppcell@tucrail.be
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.infrabel.be
Adresse du profil d’acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=378157
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=378157
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=I-AM+%28TR%29-068305-F05
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/displayForum.do?forumId=30032
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

TR 068305 — Désamiantage des routes non empierrées – Oude Landen à Ekeren

Numéro de référence: I-AM (TR)-068305-F05_0
II.1.2)Code CPV principal
45262660 Travaux de désamiantage
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Le marché comprend l’exécution des travaux tels que définis par les documents du marché.

Le marché comprend essentiellement le désamiantage de certaines zones des routes non empierrées Donkweg et Oude Landseweg dans la réserve naturelle «Oude Landen» à Ekeren. À cette fin, l’adjudicataire doit déblayer les terres contaminées, les charger dans des camions et les évacuer vers un centre de traitement agréé. Bien entendu, ces activités doivent être réalisées dans le respect des mesures de sécurité nécessaires: clôture chantier, mesures de l’air, humidification en cas de sécheresse (éviter la formation de poussière), évacuation fermée des terres contenant de l’amiante... Les routes déblayées seront ensuite remblayées au moyen de pierres concassées.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE21 Prov. Antwerpen
Lieu principal d'exécution:

Ekeren.

II.2.4)Description des prestations:

Le marché comprend l’exécution des travaux tels que définis par les documents du marché.

Le marché comprend essentiellement le désamiantage de certaines zones des routes non empierrées Donkweg et Oude Landseweg dans la réserve naturelle «Oude Landen» à Ekeren. À cette fin, l’adjudicataire doit déblayer les terres contaminées, les charger dans des camions et les évacuer vers un centre de traitement agréé. Bien entendu, ces activités doivent être réalisées dans le respect des mesures de sécurité nécessaires: clôture chantier, mesures de l’air, humidification en cas de sécheresse (éviter la formation de poussière), évacuation fermée des terres contenant de l’amiante... Les routes déblayées seront ensuite remblayées au moyen de pierres concassées.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 90
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Voir article 56, partie 1 du cahier spécial des charges.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— agréation belge d‘entrepreneur de travaux;

— certification désamiantage.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

— pour l’agréation classe 2: jusqu'à 275 000 EUR, catégorie: G, ou C ou G5;

— pour le certification désamiantage: un certification désamiantage en cours de validité à la date d’introduction de l’offre.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Ne pas se trouver dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de l’AR du 18.6.2017 (voir aussi les articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016).

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

5 % du montant initial du marché.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Paiement par Infrabel conformément à la législation sur les marchés publics [loi du 17.6.2016 (MB du 14.7.2016) et arrêté royal du 14.1.2013 (MB du 14.2.2013) à la loi du 2.8.2002 (MB du 7.8.2002)] et leurs modifications ultérieures. Les modalités de paiement sont définies dans le cahier spécial des charges (partie 2, article 95).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/08/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
néerlandais
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/08/2020
Heure locale: 12:00
Lieu:

Tuc Rail — 39 avenue Fonsny —1060 Bruxelles.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Séance à huis clos.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Une visite facultative sur place est organisée le 1.7.2020 (14h00). Les modalités pratiques seront communiquées lors de l’inscription à la visite.

Modalités: voir partie «Algemene contractuele bepalingen» du cahier spécial des charges.

Les questions éventuelles doivent être posées au plus tard dix jours avant la date limite d’introduction de l’offre via le forum «question réponse» repris à l’adresse du profil d’acheteur.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Conseil d’État
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Téléphone: +32 22349611
Adresse internet: http://www.raadvst-consetat.be
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voir article 33 de la loi du 17.6.2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et des concessions.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/06/2020