Marché de travaux - 288216-2021

09/06/2021    S110

France-Lyon: Travaux de construction

2021/S 110-288216

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SERL
Adresse postale: 4 boulevard Eugène-Deruelle, CS 13132
Ville: Lyon Cedex 3
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69427
Pays: France
Point(s) de contact: SERL — Service MCP
Courriel: C.acharles@serl.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.serl.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://serl.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_HEd-E18swi
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://Achatpublic.com
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://Serl.achatpublic.com/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Aménagement urbain
I.5)Activité principale
Autre activité: Aménagement urbain

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux de reprises des espaces publics de la phase 1 d'EverEst Parc (ZAC G Sud) à Genas (69)

Numéro de référence: 02719 TVX REPRISE T1
II.1.2)Code CPV principal
45000000 Travaux de construction
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Travaux de reprises (bordures, réseaux, stabilisé, enrobés, espaces verts, arrêt de bus, mobilier…) des espaces publics réalisés dans le cadre de la 1re phase d'aménagement de la ZAC G Sud dit «EverEst Parc» à Genas (69).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:

EverEst Parc (ZAC G Sud) à Genas (69).

II.2.4)Description des prestations:

Travaux de reprises des espaces publics de la phase 1 d'EverEst Parc (ZAC G Sud) à Genas (69).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— Une lettre de candidature comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l'acte d'engagement du marché qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité;

— Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires de l'entreprise ou de chacun des membres du groupement réalisé au cours des trois dernières années, pour des prestations similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des trois dernières années;

— Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Chiffre d'affaire annuel de 1 500 000 EUR (moyenne sur les trois dernières années).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— Une liste de références de travaux similaires à l'objet du marché (aménagement de voiries comprenant terrassements, revêtement en sable stabilisé et enrobé, pose de bordures, réseaux secs et humides, mobilier, éclairage public, espaces verts et plantations) en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, triées par dates décroissantes et indiquant notamment le montant, la nature des travaux, la date et le maître d'ouvrage;

— Certificats de qualifications professionnelles ou références équivalentes;

— Déclaration indiquant le matériel et les moyens humains dont dispose l'entreprise pour l'exécution des travaux.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

— Références: au moins trois opérations se déroulant dans le cadre de chantier d'aménagement d'espaces publics de ZAC;

— Certificats de qualification: Qualifications FNTP: 2321_Travaux de terrassement courant;

— En milieu urbain 2342_Couches de forme en matériaux granulaires;

— Pour voiries faible trafic parking, lotissements, plateformes 341_Chaussées urbaines;

— Assises de chaussées 3421_Chaussées urbaines;

— Revêtements en matériaux enrobés;

— Enrobés classiques 3433_Revêtements en béton coulé en place;

— Bétons décoratifs 346_Pose de bordures, chainettes et caniveaux 3713_ Équipements de la route;

— Mise en œuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière;

— Mise en œuvre par moyens mécaniques sur autres routes (TC < 4) 3721_Équipements de la route;

— Pose de bornes ou panneaux de signalisation;

— Pose de bornes ou panneaux de signalisation définitifs 651_Réseaux souterrains électriques;

— Éclairage public;

— Travaux neufs QualifElec: TN 4 mention RT ou équivalents: réalisation de travaux d'installations d'éclairage sur le domaine public: mise en œuvre de foyers lumineux et d'armoires de commandes, de supports de toute nature et leur équipement et de réseaux aériens, souterrains ou mixtes. Plus de 50 foyers lumineux maximum par chantier référencé. ME 3: réalisation de travaux de maintenance et entretien sur des installations d'éclairage sur le domaine public. Ces travaux concernent notamment la réfection ou le remplacement de tout ou partie de foyers lumineux, d'organes de commande du réseau d'éclairage public. Dans la limite de 500 à 3 000 foyers lumineux. Qualipaysage: P120 Création de jardins et d'espaces verts E131 E141 ou références équivalentes.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/07/2021
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 05/07/2021
Heure locale: 15:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Conditions de remise des offres: sous format dématérialisé à l'adresse http://serl.achatpublic.com selon les modalités définies au règlement de consultation Renseignements complémentaires via: http://serl.achatpublic.com - Conditions d'obtention du DCE: les documents de la consultation sont librement accessibles et téléchargeables sur le site internet de la SERL: http://serl.achatpublic.com - Il est prévu l'application de sous-critères pondérés pour juger la valeur technique des offres. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché (par un engagement écrit du sous-traitant).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judicaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Téléphone: +33 472607012
Fax: +33 472607238
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, d'un référé contractuel postérieurement à la signature du marché ou d'un recours sur le fond.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/06/2021