Marché de travaux - 288250-2021

09/06/2021    S110

France-Saint-Paul-lez-Durance: Installation de structures en métal

2021/S 110-288250

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CEA — Centre de Cadarache
Adresse postale: DEN/CAD/DSTG/SMA
Ville: Saint-Paul-lez-Durance Cedex
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13108
Pays: France
Point(s) de contact: Hélène Imbert
Courriel: helene.imbert@cea.fr
Téléphone: +33 442253118
Fax: +33 442252377
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.cea.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Projet réacteur Jules Horowitz — lot B08 «Passerelle métallique d’accès au pont RMP et autres petits travaux de serrurerie/métallerie»

Numéro de référence: B20-01503-HI
II.1.2)Code CPV principal
45223110 Installation de structures en métal
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Le marché a pour objet les études, la réalisation des travaux, ainsi que les contrôles et essais:

— de la passerelle fixe située dans le bâtiment BUR au niveau +12,00 m, d’accès aux platines et voie de roulement du pont polaire RMP ainsi qu’aux balcons d’accès aux vannes de confinement;

— de travaux de serrurerie/métallerie durant le marché B08, comprenant gardes corps, échelles, ossatures métalliques, platelages métalliques, garde-pieds et trappes.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

CEA – Centre de Cadarache

II.2.4)Description des prestations:

Sur une durée de treize mois, le marché B08 comprend une part ferme pour la réalisation des études, des travaux et des contrôles et essais, des ouvrages suivants répartis en deux postes:

Poste 1: passerelle métallique d’accès au pont RMP

Une passerelle métallique d’environ 52 m de long et 1,30 m de large, fixée sur platines préscellées existantes selon principe de contreplatines avec assemblage, respectant des exigences de sûreté et devant être vérifiée en SND (Séisme Noyau Dur);

Poste 2: travaux de serrurerie/métallerie

Sont concernés par ce poste, divers éléments métalliques susceptibles d’être réalisés pour les besoins urgents du Projet RJH durant la période d’intervention du titulaire du marché B08, comme des gardes corps, échelles, ossatures métalliques, platelages métalliques, garde-pieds, trappes; principalement, non classés de sûreté, conception et réalisation selon Eurocodes et normes européennes, non-agresseurs sous séisme, et décontaminables.

Dans ce cadre, le titulaire devra notamment:

— les études d’organisation, les études de dimensionnement et d’exécution;

— les études de réalisation de ces ouvrages métalliques et tous les relevés sur site nécessaires à la parfaite réalisation de l’objet du marché;

— les approvisionnements, la fabrication, la fourniture et l’amenée à pied d’œuvre des équipements, matériels et matériaux nécessaires, dont l’emballage et le transport sur site;

— les travaux préparatoires à la réalisation des travaux, tel que des installations de chantier (si estimées nécessaires par le titulaire);

— le montage avec ses moyens propres (dont option 1 si levée), ainsi que toutes sujétions et finitions comprises, des serrureries, des assemblages, des contre-platines et autres structures;

— la préservation et la remise en propreté des zones utilisées;

— les replis des installations de chantier;

— la réception et la constitution du DOE (dossier d’ouvrages exécutés);

— les garanties.

Le marché est également assorti d’une option technique de mise en œuvre et repli d’échafaudages, installés en 3 secteurs, depuis le Niv + 0 du BUR nécessaires à la réalisation sur site de la passerelle à + 12 m.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Justification et détails des prix / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Qualité et pertinence des documents techniques remis / Pondération: 12
Critère de qualité - Nom: Organisation, maitrise de la prestation, respect et justification des délais et jalons / Pondération: 18
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché n’est ni classifié, ni sensible.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 077-181240
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

Projet Réacteur Jules Horowitz — Lot B08 «Passerelle métallique d’accès au pont RMP et autres petits travaux de serrurerie/métallerie»

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché;

— Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

— Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/06/2021