Marché de travaux - 288357-2017

25/07/2017    S140    Marché de travaux - Avis de marché - Procédure négociée 

France-Rennes: Revêtement de sols et de murs

2017/S 140-288357

Avis de marché – secteurs spéciaux

Travaux

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Semtcar
Numéro national d'identification: 38517999900037
Adresse postale: 1 rue Geneviève de Gaulle Anthonioz, CS 80827
Ville: Rennes
Code NUTS: FR523
Code postal: 35208
Pays: France
Courriel: aapc@semtcar.fr
Téléphone: +33 299858930
Fax: +33 299651151

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.semtcar.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: SEMTCAR: M. le directeur général
Adresse postale: 1 rue Geneviève de Gaulle Anthonioz, CS 80827
Ville: Rennes
Code postal: 35208
Pays: France
Téléphone: +33 299858930
Courriel: aapc@semtcar.fr
Fax: +33 299651151
Code NUTS: FR523

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-publics.info

I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Lot 81 Génie civil et second oeuvre portillons ligne a du métro automatique de Rennes Métropole.

II.1.2)Code CPV principal
45430000
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Ce lot 81 concerne la préparation des murs, sols, des stations de la ligne a du métro automatique de Rennes Métropole, en vue de l'implantation (par le lot 80 objet d'une autre consultation) de portillons d'accès. Il s'agira également, de calfeutrer les murs, les sols, les plafonds qui auront reçu ces équipements. Des adaptations du génie civil existant, avec renforcements, sont à prévoir.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45431000
45440000
45234125
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR523
Lieu principal d'exécution:

Rennes.

II.2.4)Description des prestations:

Ce lot 81 concerne la préparation des murs, sols, des stations de la ligne a du métro automatique de Rennes Métropole, en vue de l'implantation (par le lot 80 objet d'une autre consultation) de portillons d'accès. Il s'agira également, de calfeutrer les murs, les sols, les plafonds qui auront reçu ces équipements. Des adaptations du génie civil existant, avec renforcements, sont à prévoir.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Description des options: avenants et possibilité de conclure de nouveaux marchés ayant pour objet des prestations similaires et ceci sans mise en concurrence préalable.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Inscription au registre du commerce ou équivalent. Outre les documents cités aux III-1-2 et III-1-3 ci-après, le candidat produit à l'appui de sa candidature et pour chaque membre du groupement, le cas échéant:1°les pouvoirs, dûment signés, des personnes habilitées à engager le candidat. 2°en cas de groupement, la lettre de candidature dûment signée de l'ensemble des membres du groupement. 3°une déclaration sur l'honneur, dûment signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 relative aux Marchés Publics et qu'il respecte l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L5212-2 à L5212-11 du Code du Travail (voir modèle de déclaration téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation). 4°s'il est en redressement judiciaire au sens de l'article L.620-1 du code du commerce, ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Pour les sociétés nouvellement crées possibilité d'équivalence chiffre d'affaires et extraits de bilans par plan de développement et/ou attestations de santé financière par des déclarations de banques.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Capacités économique et financière en rapport avec la taille du marché. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années. Liste principaux travaux effectués sur les 5 dernières années (voir trame téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation). Pour les travaux les plus importants, liste appuyée d'attestations de bonne exécution qui préciseront que les travaux ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; en plus de ces éléments, il est précisé que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de 5 ans seront pris en compte; description outillage, matériel et équipement technique; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celles du marché; Certificats de qualification professionnelle.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le candidat doit prouver sa capacité en précisant les ressources humaines et techniques dont il dispose. Les qualifications suivantes ou compétences équivalentes sont requises: expérience de nature proche des travaux objet du présent marché / Pour les sociétés nouvellement créées: possibilité d'équivalence par tout moyen en rapport avec les prestations: formation du personnel, expériences passées et Cv etc. (sauf pour les agréments réglementaires).

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Garantie de parfait achèvement d'un an avec une retenue de garantie de 5 % sur le montant du marché pouvant être remplacée par une Garantie à Première Demande (délai de garantie d'un an). Avance possible de 5 % calculée selon les dispositions des articles 110 à 113 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics. Le montant de l'avance consentie devra être garanti à 100 % par une Garantie à Première Demande.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Le financement de l'opération est assuré par Rennes Métropole dans le cadre du budget annexe Transports alimenté par les ressources propres, par des emprunts et par des subventions de partenaires publics. Il sera procédé au paiement par chèque ou virement bancaire libellés en euros, selon des acomptes en fonction de l'avancement. Le délai de paiement sera conforme aux textes en vigueur, 30 jours selon l'article 1 du décret 2013-269 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le marché sera conclu à prix forfaitaires. Les prix sont révisables. La formule de variation des prix sera fixée dans le cahier des charges.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu avec une entreprise isolée ou un groupement de préférence solidaire d'entreprises (vivement recommandé) ou à défaut groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les sous-traitants ne sont pas concernés par l'obligation d'exclusivité (cf. III.1.4) qui s'impose aux seuls cotraitants membres du groupement.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

L'opération est classée en première catégorie au sens protection de la sécurité, de la santé et des conditions de travail pour la ligne b et sous l'égide de la réglementation d'intervention d'un tiers dans un site en exploitation pour la ligne a.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/08/2017
Heure locale: 12:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Rappel: tous les échanges des candidats avec l'entité adjudicatrice pendant la phase de consultation des entreprises, puis lors de l'exécution, doivent être rédigés en langue française. Dans le cadre de la ligne b, Semtcar agit au nom et pour le compte de Rennes Métropole en tant qu'entité adjudicatrice. Cette procédure négociée avec mise en concurrence préalable est lancée conformément aux dispositions des articles 26 et 74 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics. Les documents suivants doivent être téléchargés sur la plateforme de dématérialisation (profil d'acheteur) http://agysoft.marches-publics.info/ :

— déclaration sur l'honneur,

— trame de la liste des travaux,

— tableau de présentation du dossier de candidature (remplir les cases avec des liens vers les documents fournis),

— modalités de remise descandidatures et autres informations complémentaires,

— note synthétique de présentation du projet et des intervenants.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, Hôtel de Bizien, CS 44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voir info ci-dessus.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/07/2017