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Fournitures - 288632-2021

09/06/2021    S110

France-Frontignan: Véhicules utilitaires

2021/S 110-288632

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Sète agglopôle Méditerrannée
Numéro national d'identification: 20006635500013
Adresse postale: 4 avenue d'Aigues
Ville: Frontignan
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34110
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.agglopole.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.agglopole.fr/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Mairie de Bouzigues
Adresse postale: Mairie de Bouzigues, 33 rue de la République
Ville: Bouzigues
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34140
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 467464741
Fax: +33 467464765
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.agglopole.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.agglopole.fr/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Mairie de Frontignan
Adresse postale: Ville de Frontignan, hôtel de ville
Ville: Frontignan
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34113
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 467464741
Fax: +33 467464765
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.agglopole.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.agglopole.fr/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Mairie de Gigean
Adresse postale: Ville de Gigean, 1 rue Hôtel de Ville
Ville: Gigean
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34770
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 467464741
Fax: +33 467464765
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.agglopole.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.agglopole.fr/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Mairie de Loupian
Adresse postale: Mairie de Loupian, place Charles de Gaulle
Ville: Loupian
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34140
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 467464741
Fax: +33 467464765
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.agglopole.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.agglopole.fr/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Marseillan
Adresse postale: Mairie de Marseillan, 1 rue du Général de Gaulle
Ville: Marseillan
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34340
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.agglopole.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.agglopole.fr/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Mairie de Mireval
Adresse postale: Mireval, 7 place Louis Aragon
Ville: Mireval
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34110
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 467464741
Fax: +33 467464765
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.agglopole.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.agglopole.fr/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Mairie de Sète
Adresse postale: Ville de Sète, rue Paul Valéry
Ville: Sète
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34206
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.agglopole.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.agglopole.fr/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Mairie de Vic-la-Gardiole
Adresse postale: Mairie de Vic-la-Gardiole, rue de la Mairie
Ville: Vic-la-Gardiole
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34116
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.agglopole.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.agglopole.fr/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Mairie de Villeveyrac
Adresse postale: Mairie de Villeveyrac, 4 route de Poussan
Ville: Villeveyrac
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34560
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.agglopole.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.agglopole.fr/
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.agglopole.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.agglopole.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Location de véhicules utilitaires pour le groupement de commandes de Sète agglopôle Méditerranée

Numéro de référence: 21ac023/Sb
II.1.2)Code CPV principal
34144700 Véhicules utilitaires
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il s'agit de la relance du lot 3 de la consultation «Location de matériels et d'engins de chantier» pour le groupement de commandes de Sète agglopôle Méditerrané. Location de courte durée, de véhicules utilitaires, camions: bennes, frigorifiques, fourgons, fourgonnettes.

La location sera effectuée sans chauffeur. Ces véhicules sont pour un usage professionnel pour des trajets essentiellement urbains.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Location de véhicules utilitaires

Lot nº: 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34144700 Véhicules utilitaires
34134200 Camions à benne basculante
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
II.2.4)Description des prestations:

La consultation a pour objet la location de courte durée, de véhicules utilitaires, camions: bennes, frigorifiques, fourgons, fourgonnettes.

La location sera effectuée sans chauffeur. Ces véhicules sont pour un usage professionnel pour des trajets essentiellement urbains.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est susceptible d'etre reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Réalisation de livraisons complémentaires, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du présent contrat, en application de l'article R. 2122-4-1o du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux contrats, ayant pour objet la réalisation de livraisons complémentaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

DC1: le candidat complète dans son intégralité le formulaire DC1, dans sa version la plus récente, afin d'attester sur l'honneur qu'il ne fait l'objet d'aucun cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (dans l'hypothèse d'un marché public autre que de défense ou de sécurité).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— DC2: à l'aide du formulaire DC2, dans sa version la plus récente,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant, de préférence, les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Le candidat s'efforce aussi de communiquer des données actualisées;

— liste des principales prestations effectuées de préférence au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le contrat sera financé sur les ressources propres de chaque collectivité membre du groupement (imputation coordonnateur tous les budgets, gestionnaire achats, nature 6 135). Les modalités de paiement sont régies par les articles L. 2392-10, R. 2392-10 à R. 2392-13 du CCP et soumises au CCAG applicable au contrat.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/07/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/07/2021
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur le site Internet: http://www.agglopole.fr/

Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié. L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format PADES. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, dix jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le profil d'acheteur, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard six jours calendaires avant la date limite de remise des plis. Le gestionnaire de la commande publique de la consultation est SB 0467464764.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467547410
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

— recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1.1 de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale).

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/06/2021