Services - 289058-2017

26/07/2017    S141    Comité européen des régions - Services - Avis de marché - Procédure restreinte 

Belgique-Bruxelles: «Bureau d'études multidisciplinaire pour l'assistance technique dans les domaines du bâtiment»

2017/S 141-289058

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Comité européen des régions
rue Belliard 101
Bruxelles
1040
Belgique
Point(s) de contact: unité «Programmation et gestion financière et contractuelle»
Courriel: dlt-contrats@eesc.europa.eu
Code NUTS: BE100

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cor.europa.eu

Adresse du profil d’acheteur: http://www.cor.europa.eu

I.1)Nom et adresses
Comité économique et social européen
rue Belliard 99
Bruxelles
1040
Belgique
Point(s) de contact: unité «Programmation et gestion financière et contractuelle»
Courriel: dlt-contrats@eesc.europa.eu
Code NUTS: BE100

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.eesc.europa.eu

Adresse du profil d’acheteur: http://www.eesc.europa.eu

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://cor.europa.eu/fr/about/tenders/Pages/calls-for-tender.aspx
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

«Bureau d'études multidisciplinaire pour l'assistance technique dans les domaines du bâtiment».

Numéro de référence: CDR/DL/12/2017.
II.1.2)Code CPV principal
71000000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché est destiné à la prestation de services par un bureau d'études multidisciplinaire pour des missions d'assistance technique dans les différents domaines du bâtiment:

— assistance dans le domaine des études techniques et architecturales,

— assistance dans le domaine réglementaire,

— assistance administrative,

— assistance dans le domaine de la réalisation et du suivi des projets.

Dans la gestion de leur parc immobilier, les Comités sont amenés à réaliser des transformations et/ou implémentations techniques et architecturales. Dans ce contexte, la mission du contractant consistera à définir l'ensemble des études techniques et architecturales pouvant mener à l'organisation d'appels d'offres ainsi qu'à obtenir les différentes autorisations administratives.

Les études sont de différente nature:

— études de faisabilité,

— études d'avant-projet,

— études de projet,

— expertises diverses et audits.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 790 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71311100
71312000
71313000
71314000
71314300
71314310
71315000
71315100
71315200
71315210
71315300
71315400
71318000
71320000
71321000
71321100
71321200
71321300
71321400
71322000
71322100
71631300
71221000
71000000
71240000
71530000
71310000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE100
II.2.4)Description des prestations:

Voir adresse internet indiquée au point I.3).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 790 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

voir adresse internet indiquée au point I.3).

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

le nombre de candidats n'est pas limité.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Voir adresse internet indiquée au point I.3).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

voir adresse internet indiquée au point I.3).

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Voir adresse internet indiquée au point I.3).

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/08/2017
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 20/09/2017
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Anglais, Bulgare, Danois, Allemand, Grec, Estonien, Finnois, Français, Irlandais, Croate, Hongrois, Italien, Letton, Lituanien, Maltais, Néerlandais, Polonais, Portugais, Roumain, Slovaque, Slovène, Espagnol, Suédois, Tchèque
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Voir adresse internet indiquée au point I.3).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal
rue du Fort Niedergrünewald
Luxembourg
2925
Luxembourg
Téléphone: +352 4303-1
Courriel: generalcourt.registry@curia.europa.eu

Adresse internet: http://www.curia.europa.eu

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

voir adresse internet indiquée au point I.3).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/07/2017