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Services - 289058-2017
26/07/2017    S141

Belgique-Bruxelles: «Bureau d'études multidisciplinaire pour l'assistance technique dans les domaines du bâtiment»

2017/S 141-289058

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Comité européen des régions
Adresse postale: rue Belliard 101
Ville: Bruxelles
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Point(s) de contact: unité «Programmation et gestion financière et contractuelle»
Courriel: dlt-contrats@eesc.europa.eu
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cor.europa.eu
Adresse du profil d’acheteur: http://www.cor.europa.eu
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Comité économique et social européen
Adresse postale: rue Belliard 99
Ville: Bruxelles
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Point(s) de contact: unité «Programmation et gestion financière et contractuelle»
Courriel: dlt-contrats@eesc.europa.eu
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.eesc.europa.eu
Adresse du profil d’acheteur: http://www.eesc.europa.eu
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://cor.europa.eu/fr/about/tenders/Pages/calls-for-tender.aspx
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

«Bureau d'études multidisciplinaire pour l'assistance technique dans les domaines du bâtiment».

Numéro de référence: CDR/DL/12/2017.
II.1.2)Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché est destiné à la prestation de services par un bureau d'études multidisciplinaire pour des missions d'assistance technique dans les différents domaines du bâtiment:

— assistance dans le domaine des études techniques et architecturales,

— assistance dans le domaine réglementaire,

— assistance administrative,

— assistance dans le domaine de la réalisation et du suivi des projets.

Dans la gestion de leur parc immobilier, les Comités sont amenés à réaliser des transformations et/ou implémentations techniques et architecturales. Dans ce contexte, la mission du contractant consistera à définir l'ensemble des études techniques et architecturales pouvant mener à l'organisation d'appels d'offres ainsi qu'à obtenir les différentes autorisations administratives.

Les études sont de différente nature:

— études de faisabilité,

— études d'avant-projet,

— études de projet,

— expertises diverses et audits.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 790 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71311100 Services d'assistance en génie civil
71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
71314000 Énergie et services connexes
71314300 Services de conseil en rendement énergétique
71314310 Services de physique thermique pour la construction
71315000 Installations techniques de bâtiment
71315100 Services de conseil en gros œuvre
71315200 Services de conseil en bâtiment
71315210 Services de conseil en installations techniques de bâtiment
71315300 Services de métré de bâtiments
71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie
71320000 Services de conception technique
71321000 Services de conception technique des installations mécaniques et électriques de bâtiments
71321100 Services relatifs aux aspects économiques de la construction
71321200 Services de conception des systèmes de chauffage
71321300 Services de conseil en matière de plomberie
71321400 Services de conseil en matière de ventilation
71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
71322100 Services d'estimatif pour travaux de génie civil
71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
71530000 Services de conseil en construction
71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad
II.2.4)Description des prestations:

Voir adresse internet indiquée au point I.3).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 790 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

voir adresse internet indiquée au point I.3).

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

le nombre de candidats n'est pas limité.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Voir adresse internet indiquée au point I.3).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

voir adresse internet indiquée au point I.3).

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Voir adresse internet indiquée au point I.3).

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/08/2017
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 20/09/2017
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
anglais, bulgare, danois, allemand, grec, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, letton, lituanien, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, espagnol, suédois, tchèque
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Voir adresse internet indiquée au point I.3).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal
Adresse postale: rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: 2925
Pays: Luxembourg
Courriel: generalcourt.registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 4303-1
Adresse internet: http://www.curia.europa.eu
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

voir adresse internet indiquée au point I.3).

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/07/2017