Fournitures - 289079-2019
21/06/2019    S118

France-Rodez: Équipement de scanning pour le contrôle des bagages

2019/S 118-289079

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Syndicat mixte aéroport-Rodez-Aveyron
Adresse postale: Hôtel du département — 7 place Charles de Gaulle — BP 724
Ville: Rodez
Code NUTS: FRJ22 Aveyron
Code postal: 12007
Pays: France
Courriel: smaeroport-rodez-aveyron@orange.fr
Téléphone: +33 565757610
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.e-occitanie.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.e-occitanie.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.e-occitanie.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat mixte
I.5)Activité principale
Autre activité: Gestion aéroportuaire

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Remplacement des appareils de contrôle à rayons X double vue de l'aéroport de Rodez-Aveyron

Numéro de référence: 2019-01FS
II.1.2)Code CPV principal
38581000 Équipement de scanning pour le contrôle des bagages
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Consultation par le Syndicat mixte pour l'aménagement et l'exploitation de l'aéroport de Rodez-Aveyron pour le remplacement des appareils de contrôle à rayons X double vue.

Classification: 38581000-1 et 3852000-8.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
38581000 Équipement de scanning pour le contrôle des bagages
38582000 Équipement de contrôle aux rayons X
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ22 Aveyron
Lieu principal d'exécution:

Aéroport de Rodez-Aveyron.

II.2.4)Description des prestations:

La consultation donnera lieu à un marché ordinaire de remplacement des appareils de contrôle à rayons X double vue. De plus, la consultation donnera lieu à un marché à tranches:

— tranche ferme: remplacement des appareils de contrôle à rayons X,

— tranche optionnelle: reprise et rachat des équipements déposés.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 89
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Documents à fournir:

— l'imprimé DC1 lettre de candidature habilitation du mandataire par ses cotraitants,

— l'imprimé DC2 déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat est tenu de renseigner, au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Documents à fournir:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années

— la liste des principales fournitures et prestations similaires à l'objet de la consultation et réalisées au cours des 3 dernières années indiquant, la description technique des installations, le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Devront figurer également le nom et les coordonnées téléphoniques de la personne en charge du dossier chez le destinataire public ou privé.

Les réalisations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

En plus des documents listés ci-dessus, le candidat aura la possibilité de produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de ses capacités professionnelles et techniques

Les candidats peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre opérateur économique. Dans ce cas, ils doivent justifier:

1) qu'Ils en disposeront pour l'exécution du marché;

2) des capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) en produisant les mêmes documents que ceux exigés des candidats.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/07/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/07/2019
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Précisions concernant le point 2.2.7 — durée du marché:

— le délai global de toutes les études techniques ne pourra pas dépasser 4 semaines à compter de la notification du marché. Le titulaire soumettra les délais intermédiaires de remise des études partielles,

— la livraison des équipements et du système de gestion devra être effectuée dans un délai de maximum de 8 semaines à compter de l'ordre de service délivré par le maître d'ouvrage,

— leur installation et paramétrage devront être effectués dans un délai maximum de 5 jours à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux d'installation, ceci afin de minimiser au maximum l'impact sur les usagers.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta.toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les recours contentieux pouvant être intentés devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:

1) avant la signature du marché:

— soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative),

— soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à 7 du code de justice administrative).

2) après la signature du marché:

— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative) si le candidat a été empêché de mettre en œuvre un référé précontractuel,

— soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (conseil d'État Ass, 16.7.2007, Société tropic travaux signalisation, req. nº 291545).

Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/06/2019