Services - 289253-2022

30/05/2022    S103

France-Pont-l'Abbé: Services d'assurance

2022/S 103-289253

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: sm ports peche plaisance cornouaille
Adresse postale: syndicat mixte des ports de pêche-plaisance de Cornouaille 5 Quai Henri Maurice Bénard
Ville: Pont L'Abbé
Code NUTS: FRH02 Finistère
Code postal: 29120
Pays: France
Point(s) de contact: Sylvie Dugué
Courriel: sylvie.dugue@peche-plaisance-cornouaille.fr
Téléphone: +33 298828400
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.megalisbretagne.org
Adresse du profil d’acheteur: https://www.megalisbretagne.org
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.megalisbretagne.org
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: syndicat mixte des ports de pêche-plaisance de Cornouaille
Adresse postale: 5 Quai Henri Maurice Bénard
Ville: Pont L'Abbé
Code NUTS: FRH02 Finistère
Code postal: 29120
Pays: France
Courriel: sylvie.dugue@peche-plaisance-cornouaille.fr
Téléphone: +33 298828400
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.megalisbretagne.org
Adresse du profil d’acheteur: https://www.megalisbretagne.org
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.megalisbretagne.org
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prestations de services D'Assurances pour le syndicat mixte des ports de peche et de plaisance de cornouaille

Numéro de référence: SMP22ASSURANCES
II.1.2)Code CPV principal
66510000 Services d'assurance
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

prestations de services d'assurances pour le Syndicat mixte des ports de pêche-plaisance de Cornouaille. Consultation lancée en appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Consultation décomposée en 5 lots qui donneront lieu à des marchés ordinaires

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot no 1 : prestations de services D'Assurances dommages aux biens et risques annexes pour le syndicat mixte des ports de peche et de plaisance de cornouaille

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515200 Services d'assurance de biens
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02 Finistère
II.2.4)Description des prestations:

ce contrat prend la forme d'un marché ordinaire. Les candidats devront répondre soit à l'offre de base indiquée à l'article 6-1 de l'acte d'engagement, soit à la variante libre indiquée à l'article 6-2 de l'acte d'engagement.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 55 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

modalités de financement et de paiement: paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours sur le budget du syndicat mixte. Unité monétaire utilisée: l'euro. Les clauses relatives aux prix sont indiquées à l'article 6 de l'acte d 'Engagement valant CCAP

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

responsabilité et risques annexes

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66516000 Services d'assurance responsabilité civile
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02 Finistère
II.2.4)Description des prestations:

ce contrat prend la forme d'un marché ordinaire. Les candidats devront répondre obligatoirement sur l'offre de base et sur les variantes exigées (prestations supplémentaires éventuelles) indiquées aux articles 6-2 et 6-3 de l'acte d'engagement

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 205 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

modalités de financement et de paiement: paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours sur le budget du syndicat mixte. Unité monétaire utilisée: l'euro. Les clauses relatives aux prix sont indiquées à l'article 6 de l'acte d 'Engagement valant CCAP

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

flotte automobile et risques annexes

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02 Finistère
II.2.4)Description des prestations:

ce contrat prend la forme d'un marché ordinaire. Les candidats devront répondre obligatoirement sur l'offre de base ainsi que sur les variantes exigées (prestation alternative et prestations supplémentaires éventuelles) indiquées de l'article 6-2 à l'article 6-5 de l'acte d'engagement

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 41 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

modalités de financement et de paiement: paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours sur le budget du syndicat mixte. Unité monétaire utilisée: l'euro. Les clauses relatives aux prix sont indiquées à l'article 6 de l'acte d 'Engagement valant CCAP

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

assurance " Corps maritimes "

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02 Finistère
II.2.4)Description des prestations:

ce contrat prend la forme d'un marché ordinaire. Les candidats devront répondre obligatoirement sur l'offre de base. Aucune variante n'est proposée ni exigée pour ce lot.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 25 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

modalités de financement et de paiement: paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours sur le budget du syndicat mixte. Unité monétaire utilisée: l'euro. Les clauses relatives aux prix sont indiquées à l'article 6 de l'acte d 'Engagement valant CCAP

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

assurance " Protection juridique des personnes physiques "

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66513100 Services d'assurance défense et recours
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02 Finistère
II.2.4)Description des prestations:

ce contrat prend la forme d'un marché ordinaire. Les candidats devront répondre obligatoirement sur l'offre de base. Aucune variante n'est proposée ni exigée pour ce lot

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 750.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

modalités de financement et de paiement: paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours sur le budget du syndicat mixte. Unité monétaire utilisée: l'euro. Les clauses relatives aux prix sont indiquées à l'article 6 de l'acte d 'Engagement valant CCAP

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/07/2022
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 06/07/2022
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

les marchés prennent effet dès leur notification respective pour une durée de 5 ans. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : se reporter au préambule du RC. Dans le cadre de la présente consultation, une visite du site pourra être organisée. Cette visite sera nécessairement accompagnée. Les candidats prendront contact avec M. Yves Simon ou M. Xavier Rasseneur afin de fixer un rendez-vous - tél : 02.98.82.84.00. Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats par téléchargement à l'adresse du profil acheteur : www.megalisbretagne.org sous la référence Smp22assurances. Conditions de remise des offres ou des candidatures : conformément aux articles L.2132-2 et R.2132-7, et à l'arrêté du 22 mars 2019, fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.AccueilEntreprise. Aucune transmission par voie papier ou sur support physique électronique n'est autorisée. Remise des plis : selon les modalités définies à l'article 6 du règlement de la consultation. Les documents à joindre à l'appui de l'offre sont décrits à l'art.6.1 du règlement de la consultation. Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/05/2022