Fournitures - 289350-2018

05/07/2018    S127    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Drancy: Tableaux électroniques

2018/S 127-289350

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Drancy
Adresse postale: Mairie de Drancy, BP 76 place de l'hôtel de Ville
Ville: Drancy
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93701
Pays: France
Courriel: marches.publics@drancy.fr
Téléphone: +33 148965009

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.achatpublic.com

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition et maintenance de Tableaux numériques interactifs (TNI)

Numéro de référence: TIC2018-TNI/MM
II.1.2)Code CPV principal
48813100 Tableaux électroniques
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Acquisition et maintenance de Tableaux numériques interactifs (TNI).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 336 372.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition, installation et maintenance de tableaux numériques interactifs et accessoires associés

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
48813100 Tableaux électroniques
50312000 Maintenance et réparation de matériel informatique
30230000 Matériel informatique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:

Acquisition, installation et maintenance de tableaux numériques interactifs et accessoires associés.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Le délai de livraison et d'installation / Pondération: 5
Prix - Pondération: 35
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois par période annuelle à sa date d'anniversaire (soit 4 ans).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance et achat de pièces détachées pour des TNI existants

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50312000 Maintenance et réparation de matériel informatique
30230000 Matériel informatique
48813100 Tableaux électroniques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:

Maintenance et achat de pièces détachées pour des TNI existants

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Méthodologie et moyens mis en œuvre pour la maintenance / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Le délai d'intervention pour la maintenance (prise en compte de la panne, de l'anomalie et établissement d'un diagnostic) jugé sur la base du délai indiqué / Pondération: 20
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois par période annuelle à sa date d'anniversaire (soit 4 ans).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 060-132013
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018039
Lot nº: 1
Intitulé:

Acquisition, installation et maintenance de tableaux numériques interactifs et accessoires associés

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/06/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Video Synergie, 91966 Villebon-sur-Yvette Cedex
Adresse postale: 9 rue du Grand Dôme
Ville: Villebon-sur-Yvette
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91966
Pays: France

Adresse internet: http://www.videosynergie.com

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 179 340.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018040
Lot nº: 2
Intitulé:

Maintenance et achat de pièces détachées pour des TNI existants

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/06/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Video Synergie
Adresse postale: 9 rue du Grand Dôme
Ville: Villebon-sur-Yvette Cedex
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91966
Pays: France

Adresse internet: http://www.videosynergie.com

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 157 032.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La valeur totale finale du marché reportée dans le présent avis correspond au montant total (HT) des détails quantitatifs estimatifs des lots 1 et 2 sur la durée totale du marché. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé sans montant annuel minimum et sans montant annuel maximum et un opérateur économique, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux aux marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France

Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Tout recours gracieux peut être adressé à la ville de Drancy, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant le Tribunal administratif de Montreuil:

— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 à L.551-12 CJA),

— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 CJA),

— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision d'infructuosité de la procédure, dans les 2 mois à partir de la notification du courrier informant le candidat de cette déclaration d'infructuosité,

— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse ou implicite de rejet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R.421-3 CJA). Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R.421-7 CJA,

— pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, nº 291545, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation,

— pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, nº 358994, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne,

— pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par une décision refusant de faire droit à leur demande de mettre fin à l'exécution du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision, en application de l'arrêt du Conseil d'État, nº 39844, 30.6.2017, Syndicat mixte de promotion de l'activité transmanche,

— le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/07/2018