Services - 289385-2021

09/06/2021    S110

France-Marseille: Services de formation

2021/S 110-289385

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CMAR PACA
Numéro national d'identification: 13002087800240
Adresse postale: 5 boulevard Pèbre
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
Code postal: 13008
Pays: France
Point(s) de contact: Alexia Galopin
Courriel: a.galopin@cmar-paca.fr
Téléphone: +33 491321400
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://cmar-paca.e-marchespublics.com
Adresse du profil d’acheteur: https://cmar-paca.e-marchespublics.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://cmar-paca.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://cmar-paca.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Chambre consulaire
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Animation de formations courtes pour les besoins de la CMAR PACA sites économiques 04/05 — 13 — 83 — 84 relance lots déclarés sans suite

Numéro de référence: 2021 MAPA 19 CMAR
II.1.2)Code CPV principal
80500000 Services de formation
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'accord-cadre porte sur l'animation d'actions de formation au sens de l'article L. 6313-1 du code du travail: adaptation et développement des compétences, promotion, prévention, conversion, acquisition, entretien et perfectionnement des connaissances; et notamment une offre de stages courts. La description détaillée des prestations est présentée dans les Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP). Il s'agit de la relance de lots déclarés sans suite lors d'une précédente consultation. Le présent accord-cadre se décompose en six lots à attribution séparée. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre multi-attributaire par lot qui s'exécute par bons de commande, sans minimum et avec un maximum en valeur financière par lot conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre est passé pour une durée de douze mois à compter de sa notification. Il prend donc effet à compter de celle-ci.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 290 083.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Cf. article 2.4 du règlement de consultation.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Stratégie commerciale

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80500000 Services de formation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
Lieu principal d'exécution:

Centres de formation continue des sites économiques CMAR PACA 04/05 — 13 — 83 — 84 article 3-2 RC.

II.2.4)Description des prestations:

Le lot 1 concerne les prestations d'animation de formations relatives à la thématique «Stratégie commerciale». Montant maximal du lot: 53 600 EUR TTC.

Lot multi-attributaires: la CMAR PACA aura besoin, a minima, de trois candidats sur l'ensemble des sites économiques (Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse). La multi-attribution d'un lot s'entend en terme de candidats (formateur individuel ou organisme de formation proposant plusieurs formateurs). Dans l'éventualité d'une couverture partielle des sites d'un lot, en fonction des candidatures et de la cohérence des réponses, la CMAR PACA se réserve le droit d'attribuer le lot.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 44 666.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur a également la possibilité d'user de la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément aux dispositions fixées à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vente

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80500000 Services de formation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
Lieu principal d'exécution:

Centres de formation continue des sites économiques CMAR PACA 04/05 — 13 — 83 — 84 article 3-2 RC.

II.2.4)Description des prestations:

Le lot 2 concerne les prestations d'animation de formations relatives à la thématique «Vente». Montant maximal du lot: 27 200 EUR TTC.

Lot multi-attributaires: la CMAR PACA aura besoin, a minima, de trois candidats sur l'ensemble des sites économiques (Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse). La multi-attribution d'un lot s'entend en terme de candidats (formateur individuel ou organisme de formation proposant plusieurs formateurs). Dans l'éventualité d'une couverture partielle des sites d'un lot, en fonction des candidatures et de la cohérence des réponses, la CMAR PACA se réserve le droit d'attribuer le lot.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 22 666.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur a également la possibilité d'user de la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément aux dispositions fixées à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Gestion: création d'entreprise

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80500000 Services de formation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
Lieu principal d'exécution:

Centres de formation continue des sites économiques CMAR PACA 04/05 — 13 — 83 — 84 article 3-2 RC.

II.2.4)Description des prestations:

Le lot 3 concerne les prestations d'animation de formations relatives à la thématique «Gestion: création d'entreprise». Montant maximal du lot: 139 200 EUR TTC.

Lot multi-attributaires: la CMAR PACA aura besoin, a minima, de trois candidats sur l'ensemble des sites économiques (Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse). La multi-attribution d'un lot s'entend en terme de candidats (formateur individuel ou organisme de formation proposant plusieurs formateurs). Dans l'éventualité d'une couverture partielle des sites d'un lot, en fonction des candidatures et de la cohérence des réponses, la CMAR PACA se réserve le droit d'attribuer le lot.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 116 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur a également la possibilité d'user de la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément aux dispositions fixées à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Gestion: pilotage d'entreprise

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80500000 Services de formation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
Lieu principal d'exécution:

Centres de formation continue des sites économiques CMAR PACA 04/05 — 13 — 83 — 84 article 3-2 RC.

II.2.4)Description des prestations:

Le lot 4 concerne les prestations d'animation de formations relatives à la thématique «Gestion: pilotage d'entreprise». Montant maximal du lot: 41 600 EUR TTC.

Lot multi-attributaires: la CMAR PACA aura besoin, a minima, de trois candidats sur l'ensemble des sites économiques (Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse). La multi-attribution d'un lot s'entend en terme de candidats (formateur individuel ou organisme de formation proposant plusieurs formateurs). Dans l'éventualité d'une couverture partielle des sites d'un lot, en fonction des candidatures et de la cohérence des réponses, la CMAR PACA se réserve le droit d'attribuer le lot.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 34 666.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur a également la possibilité d'user de la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément aux dispositions fixées à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Hygiène alimentaire

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80500000 Services de formation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
Lieu principal d'exécution:

Centres de formation continue des sites économiques CMAR PACA 04/05 — 13 — 83 — 84 article 3-2 RC.

II.2.4)Description des prestations:

Le lot 5 concerne les prestations d'animation de formations relatives à la thématique «Hygiène alimentaire». Montant maximal du lot: 36 500 EUR TTC.

Lot multi-attributaires: la CMAR PACA aura besoin, a minima, de deux candidats, sur l'ensemble des sites économiques (Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse), sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables. La multi-attribution d'un lot s'entend en terme de candidats (formateur individuel ou organisme de formation proposant plusieurs formateurs). Dans l'éventualité d'une couverture partielle des sites d'un lot, en fonction des candidatures et de la cohérence des réponses, la CMAR PACA se réserve le droit d'attribuer le lot.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 30 416.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur a également la possibilité d'user de la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément aux dispositions fixées à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Permis d'exploitation

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80500000 Services de formation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
Lieu principal d'exécution:

Centres de formation continue des sites économiques CMAR PACA 04/05 — 13 — 83 — 84 article 3-2 RC.

II.2.4)Description des prestations:

Le lot 6 concerne les prestations d'animation de formations relatives à la thématique «Permis d'exploitation». Montant maximal du lot: 50 000 EUR TTC.

Lot multi-attributaires: la CMAR PACA aura besoin, a minima, de deux candidats, sur l'ensemble des sites économiques (Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse), sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables. La multi-attribution d'un lot s'entend en terme de candidats (formateur individuel ou organisme de formation proposant plusieurs formateurs). Dans l'éventualité d'une couverture partielle des sites d'un lot, en fonction des candidatures et de la cohérence des réponses, la CMAR PACA se réserve le droit d'attribuer le lot.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 41 666.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur a également la possibilité d'user de la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément aux dispositions fixées à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— une déclaration de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) présentée par le candidat individuel ou par le mandataire en cas de groupement.

Pour les groupements, la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement: cette habilitation pourra être fournie par un formulaire DC1 avec les rubriques H et G intégralement remplies et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. Ce document devra préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché et le nom du mandataire solidaire;

— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements déclarant l'entreprise en redressement judiciaire et le dernier jugement l'habilitant à poursuivre son activité;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141 - 11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— les délégations de pouvoir ou délégation de signature si le signataire des documents n'est pas le gérant.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Une déclaration sur le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet de l'accord-cadre au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat;

— déclaration indiquant le matériel et l'équipement dont dispose le candidat pour la réalisation de contrats de même nature;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, agrément professionnel, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite de projet de même nature que celle du contrat;

— numéro de déclaration d'activité formation. En l'absence de numéro de déclaration d'activité, les candidats devront a minima: présenter un numéro SIRET et une justification de leur activité formation avec déclaration de leurs revenus en tant que profession indépendante et formateur, et justifier au moins d'une demande en cours auprès de la Direccte;

— liste des principaux services effectués avec indications de montant au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et les destinataires public ou privés. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Respect des dispositions relatives à l'article L. 6351-1 et suivant du code du travail concernant les organismes de formation.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/07/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 05/07/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

Le présent accord-cadre est passé selon la procédure adaptée définie aux articles R. 2123-1 à R. 2123-5 du code de la commande publique.

Précisions concernant les règles d'attribution des lots à l'issue de la consultation (article 2.4 règlement de consultation): afin d'assurer la bonne exécution des prestations, la CMAR PACA limite le nombre de lots attribuables à un même candidat selon la règle suivante: un candidat pourra se voir attribuer au maximum trois lots. Dans la mesure où un candidat répond à plusieurs lots; lorsque l'application des critères de jugement des offres conduirait à lui attribuer plus de trois lots, il lui sera attribué les trois lots les plus importants financièrement au vu du montant estimé par site économique pour le(s)quel(s) il répond pour chaque lot. Les autres lots seront attribués à l'offre immédiatement classée à la suite de cette dernière dans le classement issu de l'analyse des offres. Le montant estimé sera calculé sur la base de l'offre de prix du candidat x le nombre de jours estimés par site économique pour le(s)quel(s) il répond pour chaque lot.

Précisions concernant les critères de jugement des offres (article 6 du règlement de consultation):

1) valeur technique: 60 % (note sur 100 coeff. 0.6) décomposée de la manière suivante:

— programme et déroulé pédagogique: 40 points décomposés comme suit:

—— programmes et objectifs détaillés; déroulés pédagogiques en adéquation avec les objectifs, les points de programme, la durée (1 à 20 pts);

—— méthode pédagogique utilisée avec pertinence globale et aptitude à appréhender le sujet traité en se plaçant du point de vue des stagiaires.

Description de l'approche. (1 à 20 pts) — outils et supports pédagogiques: 30 points décomposés comme suit:

— présentation des types d'outils pédagogiques et/ou de supports utilisés. Qualité, clarté des supports et outils remis.

Présentation des outils de positionnement (entrée/sortie de formation) et des outils d'évaluation des compétences.

Présentation des modalités de restitution des résultats et du suivi des stagiaires (1 à 20 pts): capacité à proposer une applicabilité directe en entreprise (1 à 10 pts) — qualité du prestataire et cohérence des équipes affectés(es) à la prestation: 30 points décomposés comme suit: présentation de l'organisme; présentation et identification de chaque intervenant par formation; expérience et maîtrise de la discipline concernée.

Précision des démarches qualités et présentation des dispositifs de professionnalisation des formateurs (1 à 20 points).

— éléments de connaissance de la TPE et du secteur des métiers (1 à 10 points);

2) prix: 40 % (note sur 100 coeff 0.4) méthode de notation: points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins disante /prix de l'offre analysée).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Téléphone: +33 491156374
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Tribunal administratif de Marseille.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal aAdministratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/06/2021