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Services - 289404-2021

09/06/2021    S110

France-Bayonne: Services spécialisés de transport routier de passagers

2021/S 110-289404

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centre hospitalier de la Côte Basque
Adresse postale: 13 avenue de l'Interne Jacques Loëb
Ville: Bayonne Cedex
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
Code postal: 64109
Pays: France
Point(s) de contact: Cellule des marchés
Courriel: gestion.marches@ch-cotebasque.fr
Téléphone: +33 559443106
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ch-cote-basque.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=772058&orgAcronyme=x7c
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=772058&orgAcronyme=x7c
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissements publics de santé
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de transports sanitaires terrestres pour les établissements de santé du Groupement hospitalier de territoire (GHT) Navarre-Côte Basque — six lots

Numéro de référence: 12_2021
II.1.2)Code CPV principal
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestations de transports sanitaires terrestres pour les établissements de santé du Groupement hospitalier de territoire (GHT) Navarre-Côte Basque — six lots.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transports sanitaires en ambulance pour le Centre hospitalier de la Côte Basque

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
Lieu principal d'exécution:

Centre hospitalier de la Côte Basque.

II.2.4)Description des prestations:

Transports sanitaires en ambulance pour le Centre hospitalier de la Côte Basque.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Première période du marché: douze mois, du 1.10.2021 au 30.9.2022 puis trois reconductions possibles de douze mois chacune.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transports VSL ou taxi conventionné pour le Centre hospitalier de la Côte Basque

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
Lieu principal d'exécution:

Centre hospitalier de la Côte Basque.

II.2.4)Description des prestations:

Transports VSL ou taxi conventionné pour le Centre hospitalier de la Côte Basque.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Première période du marché: douze mois, du 1.10.2021 au 30.9.2022 puis trois reconductions possibles de douze mois chacune.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transports sanitaires en ambulance pour le Centre hospitalier de Saint-Palais

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
Lieu principal d'exécution:

Centre hospitalier de Saint-Palais.

II.2.4)Description des prestations:

Transports sanitaires en ambulance pour le Centre hospitalier de Saint-Palais.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Première période du marché: douze mois, du 1.10.2021 au 30.9.2022 puis trois reconductions possibles de douze mois chacune.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transports VSL ou taxi conventionné pour le Centre hospitalier de Saint-Palais

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
Lieu principal d'exécution:

Centre hospitalier de Saint-Palais.

II.2.4)Description des prestations:

Transports VSL ou taxi conventionné pour le Centre hospitalier de Saint-Palais.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Première période du marché: douze mois, du 1.10.2021 au 30.9.2022 puis trois reconductions possibles de douze mois chacune.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transports sanitaires en ambulance pour l'établissement public de santé de Garazi

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
Lieu principal d'exécution:

Établissement public de santé de Garazi.

II.2.4)Description des prestations:

Transports sanitaires en ambulance pour l'établissement public de santé de Garazi.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Première période du marché: douze mois, du 1.10.2021 au 30.9.2022 puis trois reconductions possibles de douze mois chacune.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transports VSL ou taxi conventionné pour l'établissement public de santé de Garazi

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
Lieu principal d'exécution:

Établissement public de santé de Garazi.

II.2.4)Description des prestations:

Transports VSL ou taxi conventionné pour l'établissement public de santé de Garazi.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Première période du marché: douze mois, du 1.10.2021 au 30.9.2022 puis trois reconductions possibles de douze mois chacune.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/07/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 05/07/2021
Heure locale: 12:05

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Une consultation est susceptible d'être établie courant 1er semestre 2025.

VI.3)Informations complémentaires:

La présente consultation concerne des prestations de transports sanitaires terrestres pour les établissements de santé du Groupement hospitalier de territoire (GHT) Navarre-Côte Basque. Les établissements membres du GHT Navarre-Côte Basque est composé des trois établissements membres suivants:

— le Centre hospitalier de la Côte Basque (CHCB);

— le Centre hospitalier de Saint-Palais (CHSP); et

— l'établissement public de santé de Garazi à Ispoure.

Le CH de la Côte Basque a été désigné comme établissement support du GHT. À ce titre, il est en charge de la passation de ce marché. Aussi, il agit pour son compte ainsi que pour celui du CH de Saint-Palais et de l'EPS de Garazi. La consultation se décompose en six lots, deux concernent le CHCB, deux le CHSP et deux l'EPS de Garazi. L'état des besoins et descriptif figurent dans le CCTP joint au dossier de consultation. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande, sans quantités minimum ni maximum. Les marchés sont conclus pour une première période de douze mois, du 1.10.2021 au 30.9.2022. Passé ce délai, ils pourront être reconduits trois fois, par période de douze mois chacune dans les conditions mentionnées au CCAP (soit maximum jus'au 30.9.2025). Le dossier de consultation doit être directement téléchargé par voie dématérialisée, à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr (plate-forme de dématérialisation PLACE, profil acheteur du CHCB). Les opérateurs économiques devront transmettre, à l'appui de leur candidature et de leur offre tous les documents mentionnés dans le règlement de la consultation. Ils devront déposer leur pli, pour un, plusieurs, ou l'ensemble des lots, par voie dématérialisée, sur la plate-forme PLACE, à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr — Les propositions de variantes sont refusées. Les opérateurs économiques, s'ils désirent obtenir plus de renseignements, doivent déposer celles-ci par voie dématérialisée, sur la plate-forme PLACE: www.marches-publics.gouv.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey — villa Noulibos
Ville: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France
Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone: +33 559849440
Fax: +33 559024993
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey — villa Noulibos
Ville: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France
Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone: +33 559849440
Fax: +33 559024993
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/06/2021