Services - 289455-2021

09/06/2021    S110

France-Sainte-Rose: Services d'assistance technique

2021/S 110-289455

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Nord Basse Terre
Adresse postale: ZAC de Nolivier
Ville: Sainte-Rose
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
Code postal: 97115
Pays: France
Courriel: Marches.publics@canbt.fr
Téléphone: +33 590010081
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.canbt.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.eguadeloupe.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.eguadeloupe.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.eguadeloupe.com/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=508376&orgAcronyme=ega2s
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Assistance technique à la maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un schéma directeur d'assainissement sur le Territoire de la CANBT

II.1.2)Code CPV principal
71356200 Services d'assistance technique
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Assistance technique à la maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un schéma directeur d'assainissement sur le Territoire de la CANBT.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71356200 Services d'assistance technique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la CANBT.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a ainsi pour objet une mission d'assistance technique à la maîtrise d'ouvrage pour mener une étude destinée à réaliser un schéma directeur assainissement. La mission est découpée en plusieurs phases:

— phase nº 1: analyse de l'existant,

— phase nº 2: étude diagnostic des équipements existant,

— phase nº 3: proposition des scénarios,

— phase nº 4: actualisation — fusion des schémas directeur,

— phase nº 5: enquête publique et documents administratifs le contenu précis des prestations est explicité dans le cahier des clauses techniques particulières.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/07/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 06/07/2021
Heure locale: 11:00
Lieu:

CANBT.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Membres de la CAO.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour finaliser leur proposition, les candidats doivent faire parvenir dix (10) jours avant la date limite de remise des offres leur demande écrite par le biais du profil acheteur https://www.eguadeloupe.com

Les candidats devront s'assurer de la bonne réception de leurs questions dans les délais. Il ne sera procédé à aucune réponse pour les questions arrivées hors délai. Dans un souci de transparence et de respect du principe d'égalité de traitement des candidats, des réponses communes seront adressées sur la plate-forme de dématérialisation https://www.eguadeloupe.com à l'ensemble des candidats ayant retiré un dossier de consultation, s'il s'agit de compléments nécessaires à l'établissement de l'offre au plus tard six (4) jours avant la date limite de remise des offres. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci seront envoyées au plus tard six (6) jours avant la date limite de remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, les dispositions précédentes seront aménagées en fonction de cette nouvelle date.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Guadeloupe
Adresse postale: 6 rue Hugues
Ville: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Téléphone: +33 590814538
Fax: +33 590819670
Adresse internet: http://www.greffe.ta-basse-terre.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Guadeloupe
Adresse postale: 6 rue Hugues
Ville: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France
Courriel: www.Greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Téléphone: +33 590814538
Fax: +33 590819670
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/06/2021