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Services - 289462-2021

09/06/2021    S110

France-Montreuil: Services informatiques

2021/S 110-289462

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: FranceAgriMer
Adresse postale: 12 rue Henri Rol Tanguy
Ville: Montreuil Cedex
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93555
Pays: France
Point(s) de contact: SAF — Unité «Achats-marchés»
Courriel: mpublics@franceagrimer.fr
Téléphone: +33 173302000
Fax: +33 173303034
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=759229&orgAcronyme=b4n
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=759229&orgAcronyme=b4n
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=759229&orgAcronyme=b4n
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Autre activité: Agriculture, élevage, pêche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Tierce maintenance multi-applicatives (TMA) et Développement de logiciels spécifiques en mode projet (DSMP) en centre de service

Numéro de référence: SI-TMA-DSMP2021
II.1.2)Code CPV principal
72500000 Services informatiques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Réalisation de prestations de maîtrise d'œuvre pour des activités de Tierce maintenance multi-applicatives (TMA), de Développements de logiciels spécifiques en mode projet (DSMP), de réalisation d'opérations techniques, d'audits et d'expertises techniques.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 18 600 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations de TMA DSMP (vue technique: JAVA, BO/Talend)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72500000 Services informatiques
72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
72200000 Services de programmation et de conseil en logiciels
72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Réalisation de tierce maintenance multi-applicatives, développement de logiciels spécifiques en mode projet et prestations associées aux systèmes d'information opérationnels et décisionnels pris en charge par les deux unités «Études du service des systèmes d'information de l'acheteur».

Le prestataire réalise au regard de bons de commande émis par l'acheteur des prestations composées de prestations élémentaires, désignées par le terme «Unités d'œuvre (UO)».

Vue fonctionnelle: la collecte et le traitement des données sociaux économiques et l'ensemble des Infocentres de FranceAgriMer.

Vue technique: JAVA, BO/Talend.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché pourra être reconduit de façon tacite pour une nouvelle période de 24 mois.

L'exécution des bons de commande pourra se poursuivre jusqu'à quatre mois au-delà de la durée de l'accord-cadre.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire selon dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2162-2 du code de la commande publique; il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et est conclu sans minimum et sans maximum, selon l'article R. 2162-4-3º. Au II.2.6) du présent avis a été portée la valeur estimative de l'accord cadre sur la durée totale potentielle du marché.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations de TMA DSMP (vue technique: JAVA, socle «CS»)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72500000 Services informatiques
72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
72200000 Services de programmation et de conseil en logiciels
72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Réalisation de tierce maintenance multi-applicatives, développement de logiciels spécifiques en mode projet et prestations associées aux systèmes d'information opérationnels et décisionnels pris en charge par les deux unités «Études du service des systèmes d'information de l'acheteur».

Le prestataire réalise au regard de bons de commande émis par l'acheteur des prestations composées de prestations élémentaires, désignées par le terme «Unités d'œuvre (UO)».

Vue fonctionnelle: les programmes sociaux, le stockage privé et l'intervention publique de produits laitiers. La programmation et le suivi des contrôles. La gestion des certificats d'import/export et les billets d'aval.

Vue technique: JAVA, socle «CS».

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché pourra être reconduit de façon tacite pour une nouvelle période de 24 mois.

L'exécution des bons de commande pourra se poursuivre jusqu'à quatre mois au-delà de la durée de l'accord cadre.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire selon dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2162-2 du code de la commande publique; il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de commandes et est conclu sans minimum et sans maximum, selon l'article R. 2162-4-3º. Au II.2.6) du présent avis a été portée la valeur estimative de l'accord-cadre sur la durée totale potentielle du marché.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations de TMA DSMP (vue technique: JAVA, socle «.Net Sival»)

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72500000 Services informatiques
72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
72200000 Services de programmation et de conseil en logiciels
72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Réalisation de tierce maintenance multi-applicatives, développement de logiciels spécifiques en mode projet et prestations associées aux systèmes d'information opérationnels et décisionnels pris en charge par les deux unités «Études du service des systèmes d'information de l'acheteur». Le prestataire réalise au regard de bons de commande émis par l'acheteur des prestations composées de prestations élémentaires, désignées par le terme «Unités d'œuvre (UO)».

Vue fonctionnelle: les aides nationales et les aides de crise. Les mesures investissement vitivinicole, promotion vitivinicole et apiculture.

Vue technique: JAVA, socle «.Net sival».

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché pourra être reconduit de façon tacite pour une nouvelle période de 24 mois. L'exécution des bons de commande pourra se poursuivre jusqu'à quatre mois au-delà de la durée de l'accord-cadre.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire selon dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2162-2 du code de la commande publique; il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et est conclu sans minimum et sans maximum, selon l'article R. 2162-4-3º. Au II.2.6) du présent avis a été portée la valeur estimative de l'accord-cadre sur la durée totale potentielle du marché.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations de TMA DSMP (vue technique: JAVA, Powerbuilder, Delphi)

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72500000 Services informatiques
72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
72200000 Services de programmation et de conseil en logiciels
72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Réalisation de tierce maintenance multi-applicatives, développement de logiciels spécifiques en mode projet et prestations associées aux systèmes d'information opérationnels et décisionnels pris en charge par les deux unités «Études du service des systèmes d'information de l'acheteur». Le prestataire réalise au regard de bons de commande émis par l'acheteur des prestations composées de prestations élémentaires, désignées par le terme «Unités d'œuvre (UO)».

Vue fonctionnelle: les mesures de la restructuration du vignoble, des prestations viniques et des programmes opérationnels des fruits et légumes. Le stockage privé de viandes et d'intervention publique céréale. Certaines aides nationales. La gestion des contingents.

Vue technique: JAVA, Powerbuilder, Delphi.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché pourra être reconduit de façon tacite pour une nouvelle période de 24 mois. L'exécution des bons de commande pourra se poursuivre jusqu'à quatre mois au-delà de la durée de l'accord-cadre.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire selon dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2162-2 du code de la commande publique; il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et est conclu sans minimum et sans maximum, selon l'article R. 2162-4-3º. Au II.2.6) du présent avis a été portée la valeur estimative de l'accord-cadre sur la durée totale potentielle du marché.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations de TMA DSMP (vue technique: Java)

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72500000 Services informatiques
72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
72200000 Services de programmation et de conseil en logiciels
72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Réalisation de tierce maintenance multi-applicatives, développement de logiciels spécifiques en mode projet et prestations associées aux systèmes d'information opérationnels et décisionnels pris en charge par les deux unités «Études du service des systèmes d'information de l'acheteur». Le prestataire réalise au regard de bons de commande émis par l'acheteur des prestations composées de prestations élémentaires, désignées par le terme «Unités d'œuvre (UO)».

Vue fonctionnelle: les applications et briques transverses.

Vue technique: Java.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché pourra être reconduit de façon tacite pour une nouvelle période de 24 mois. L'exécution des bons de commande pourra se poursuivre jusqu'à quatre mois au-delà de la durée de l'accord-cadre.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire selon dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2162-2 du code de la commande publique; il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et est conclu sans minimum et sans maximum, selon l'article R. 2162-4-3º. Au II.2.6) du présent avis a été portée la valeur estimative de l'accord-cadre sur la durée totale potentielle du marché.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Formulaire DUME complété en termes d'identification, de présentation et d'aptitude du candidat et le cas échéant de recours à d'autres entités (co-traitance) à d'autres opérateurs économiques (sous-traitance); sont à joindre à l'appui de la candidature: les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat, la preuve de l'inscription du candidat au registre du commerce ou sur un registre professionnel, une déclaration sur l'honneur au regard des obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, le cas échéant une copie du ou de(s) jugements(s) prononcé(s) en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l'étranger).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Formulaire DUME ou papier libre: éléments relatifs au chiffre d'affaires général réalisé pour les trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2020;

— preuves de la qualification professionnelle du candidat par des références de moins de trois ans présentant les principaux marchés de services effectués, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. Ces justifications peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché, par des attestations de réalisation émanant de clients privés ou publics. Il est précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés dans le cas de sociétés nouvellement créées.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/07/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 06/07/2021
Heure locale: 14:30
Lieu:

FranceAgriMer: unité «Achats-marchés» — Montreuil (93).

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données à titre indicatif.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

1er semestre 2025.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Le dossier de consultation des entreprises est directement disponible sur la plate-forme PLACE à l'adresse suivante: https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=759229&orgAcronyme=b4n. L'imprimé DUME (version .xml) est accessible sur la plate-forme PLACE ou sur https://dume.chorus-pro.gouv.fr/. Les réponses des candidats doivent parvenir uniquement par voie électronique via l'adresse ci-dessus précisée et selon indications portées dans le règlement de la consultation du marché.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202098
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel depuis le début de la procédure passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, article L. 551-1);

— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.);

— recours de la jurisprudence CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202098
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/06/2021