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Services - 289571-2020

22/06/2020    S119

France-Marseille: Services de recyclage des ordures ménagères

2020/S 119-289571

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13007
Pays: France
Point(s) de contact: Territoire du Pays d'Aix — Direction de la commande publique
Courriel: ld-direction-marches.paysdaix@ampmetropole.fr
Téléphone: +33 488788800
Fax: +33 488788808
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://ampmetropole.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4375&orgAcronyme=t5y
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Métropole Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: CS 40868
Ville: Aix-en-Provence Cedex 01
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13626
Pays: France
Point(s) de contact: Territoire du Pays d'Aix — Direction de la commande publique
Courriel: ld-direction-marches.paysdaix@ampmetropole.fr
Téléphone: +33 488788800
Fax: +33 488788808
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marchespublics.ampmetropole.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Reprise de matières issues des dispositifs de pré-collecte usagés — bacs et colonnes aériennes en PEHD

Numéro de référence: 72200085
II.1.2)Code CPV principal
90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'accord-cadre porte sur la récupération, le transport et la valorisation de la matière PEHD constitutive des dispositifs usagés de pré-collecte des déchets ménagers. La durée de l'accord-cadre est de 24 mois à compter de sa date de notification. L'estimation renseignée aux rubriques II.1.5) et II.2.6) du présent avis comprend la recette de valorisation et les coûts de chargement et de transports. La récupération du matériel usagé sera effectuée sur les sites de stockage principaux des six territoires de la Métropole Aix-Marseille-Provence.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 23 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
19520000 Produits en plastique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code NUTS: FRL05 Var
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Lieu principal d'exécution:

Aix-en-Provence.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations portent sur la récupération, le transport et la valorisation de matière issue des dispositifs en PEHD usagés tels que:

1) bacs roulants bacs teintés dans la masse en polyéthylène haute densité injectés; bacs deux roues de 120, 140, 240 et 360 l avec roues pleines et bandage en caoutchouc, axe de roues en acier; bacs quatre roues de 660, 770, 1 000 et 1 100 l avec roues pivotantes pleines, bandage en caoutchouc et blocage directionnel sur deux roues;

2) bacs gros volumes à charge latérale de 3 200 l à charge latérale, corps et couvercle fabriqués au moyen du système d'injection avec du polyéthylène à haute densité, coloré dans la masse et stabilisé contre l'action combinée de l'eau et des rayons UV;

3) colonnes aériennes teintées dans la masse en polyéthylène haute densité injectés; colonnes de 2 m3 et 4 m3 avec le châssis la trappes, les pédales, les charnières et les crochets en métal galvanisé. Plaques PVC ou plexiglas sérigraphiés rivetés. Le titulaire assure avec ses propres moyens le chargement et le transport vers son site de valorisation, à partir du ou des sites de stockage des différents territoires, pour chaque type de matériels «purs» ou en mélange.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 23 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 24 mois. Il est reconductible une fois par tacite reconduction pour une durée de 24 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Dans le cas où le seuil maximal du marché serait atteint avant la fin de la période d'exécution, le marché pourra être reconduit expressément par anticipation.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre sera exécuté par bons de commande conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP, dans la limite des seuils suivants:

— minimum de 15 000 EUR HT pour 24 mois;

— maximum de 250 000 EUR HT pour 24 mois.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les déclarations, certificats et attestations prévus aux R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel):

— une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire;

— une déclaration sur l'honneur (sur papier libre ou DC1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Pour chacun des membres du groupement éventuel:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Pour chacun des membres du groupement éventuel: conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 29.3.2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:

— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat pourra fournir, comme «preuve par équivalence», tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques, financiers) pour assurer les prestations. L'acheteur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/07/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 29/07/2020
Heure locale: 09:00
Lieu:

Territoire du Pays d'Aix.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Date et heure données à titre indicatif. Séance non publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

En 2024.

VI.3)Informations complémentaires:

La consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique. La recevabilité des candidatures est examinée en application des articles R. 2144-1 et suivants du code de la commande publique. Les candidatures sont examinées au vu des éléments demandés aux articles III.1.2) à III.1.3) du présent avis d'appel public à la concurrence. Le formulaire DUME est disponible sur plate-forme de dématérialisation: https://marchespublics.ampmetropole.fr — Le critère prix comprend d'une part les recettes de valorisation et d'autre part les coûts de chargement et de transports. Il sera apprécié au regard du détail quantitatif estimatif calculé à partir du bordereau des prix unitaires. S'agissant de la valorisation matière, le candidat fournira la mercuriale retenue pour la révision des prix de rachat du PEHD proposés dans l'offre (hors prix planchers). La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard des éléments contenus dans le mémoire technique sur la base des deux sous-critères indiqués dans le Règlement de consultation (RC):

— sous-critère 1: adéquation des organisations et moyens techniques et humains déployés pour assurer la récupération des matériels usagés (pondération 70 %) au vu de:

—— personnel et moyens matériels proposés (grue, clark, types de véhicules…) pour assurer les prestations: démontage des contenants, manutention et chargement, transport des marchandises;

—— efficacité des organisations déployées au regard des besoins: transport avec rupture de charge pour massifier les quantités, possibilité de dépotage de proximité pour permettre les apports direct régies… processus d'amélioration continue;

— sous-critère 2: efficacité du processus de valorisation et de recyclage de la matière récupérée et volet social (pondération 30 %) au regard de:

—— performance des installations de transformation des dispositifs en matières premières de recyclage (broyage, densification, granulation par exemple), besoin des process en énergie, en ressources, niveaux de pertes de matières éventuelles…);

—— objectifs qualitatifs et vertueux portés au travers de la démarche de réutilisation de la matière première recyclée (intégration d'emplois sociaux, fabrication d'objets réutilisables, à longue durée de vie, de produits solidaires, mode de transport respectueux). L'envoi ou la remise des offres se fait exclusivement par voie électronique à l'adresse internet mentionnée au I.3) du présent avis. Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Préfecture de région PACA — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Ville: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France
Téléphone: +33 491156374
Fax: +33 491156190
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature de l'accord-cadre, ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31e jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois, ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours;

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation;

— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative);

— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative);

— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'État, Ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994);

— mission de conciliation: le tribunal administratif Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 du code de justice de administrative, Tél.: +33 491134813. — Pour les différends liés exclusivement à l'exécution du marché: comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article R. 2197-1 du code de la commande publique: préfecture de région, boulevard Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, Tél.: +33 484354000. Adresse internet: http://www.paca.pref.gouv.fr

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/06/2020