Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAgence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principaleAutre activité: Epic chargé de la mise en oeuvre d'actions tendant au développement de l'agriculture et à l'équipement du milieu rural
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
fourniture de services de télécommunications informatiques pour les besoins de l'odarc
Numéro de référence: 22/Fs/006
II.1.2)Code CPV principal64221000 Services d'interconnexion
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.L'objet de cette consultation concerne le renouvellement des services de télécommunications informatiques suivants :?Interconnexion de réseau et Internet :Les raccordements haut-débit de l?ensemble des sites de l'odarc sur un Vpn et services associés (Qos, Dhcp relay, etc.),le raccordement et l?acheminement des flux vers Internet.?Connexion internet indépendante :Raccordement direct à internet sans interconnexion avec le Vpn?Prestations transverses :La mise à disposition des matériels, logiciels et prestations informatiques associées (Configuration, exploitation, maintenance, support, suivi de projet, etc.),la mise en oeuvre de services à valeur ajoutée (Sécurisation, qualité de service, prestation d?accompagnement, mise à disposition de tableaux de bord, etc.)
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)64221000 Services d'interconnexion
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRM02 Haute-Corse
Lieu principal d'exécution:
odarcsiège social et antennes réparties sur la Corse 20600 - bastia
II.2.4)Description des prestations:
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.L'objet de cette consultation concerne le renouvellement des services de télécommunications informatiques suivants :?Interconnexion de réseau et Internet :Les raccordements haut-débit de l?ensemble des sites de l'odarc sur un Vpn et services associés (Qos, Dhcp relay, etc.),le raccordement et l?acheminement des flux vers Internet.?Connexion internet indépendante :Raccordement direct à internet sans interconnexion avec le Vpn?Prestations transverses :La mise à disposition des matériels, logiciels et prestations informatiques associées (Configuration, exploitation, maintenance, support, suivi de projet, etc.),la mise en oeuvre de services à valeur ajoutée (Sécurisation, qualité de service, prestation d?accompagnement, mise à disposition de tableaux de bord, etc.)
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité de la solution / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Qualité du projet / Pondération: 35
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerautorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratdescription de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprisel'agrément de capacité. A ce titre, le candidat pourra fournir une copie de sa licence d'opérateur de télécommunications L33-1 ou L34-1 (loi du 26 juillet 1996) délivrée à l'opérateur par l'autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (Arcep/ Art) ou la copie de l'extrait du Journal Officiel en attestant l'attribution
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Le financement est effectué sur les fonds propres de l'odarc. Le mode de règlement choisi est le paiement par mandat administratif
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 01/07/2022
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 05/07/2022
Heure locale: 10:00
Lieu:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Ville: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-bastia@juradm.frTéléphone: +33 495328866
Fax: +33 495323855
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Diffférends et Litiges relatif aux marchés publics : secrétariat du comité
Adresse postale: place Félix Baret, Cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
Courriel:
catherine.pietri@paca.pref.gouv.frTéléphone: +33 484354554
Fax: +33 484354460
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
- Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat, article L 551-1 du code de justice administrative. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre.- Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure :Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier
VI.5)Date d’envoi du présent avis:25/05/2022