Services - 289690-2018

05/07/2018    S127    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Saint-Jean: Services de conception graphique

2018/S 127-289690

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CRMA Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Adresse postale: 59 ter chemin Verdale
Ville: Saint-Jean
Code NUTS: FRJ23
Code postal: 31240
Pays: France
Courriel: achats@cma-occitanie.fr
Téléphone: +33 562229439

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://crma-occitanie.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://reseaucma.e-marchespublics.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://reseaucma.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://reseaucma.e-marchespublics.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Chambre consulaire
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de communication pour la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Occitanie et pour l'ensemble des chambres de métiers de la région Occitanie

II.1.2)Code CPV principal
79822500
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet des prestations de communication pour la chambre régionale de métiers et de l'artisanat d'Occitanie et les chambres de métiers de la région Occitanie.

La consultation comporte 11 lots dont certains sont décomposés en sous-lots géographiques

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

PAO conception/création graphique

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79822500
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ
Lieu principal d'exécution:

Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée

II.2.4)Description des prestations:

PAO conception/création graphique

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter du 12.1.2019 renouvelable 1 fois pour une période de 24 mois, sauf dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au plus tard 3 mois avant la fin de la période en cours.

La durée du marché ne peut pas excéder 48 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le lot 1 est décomposé en sous-lots géographiques. Le détail des sous lots figure dans les documents de la consultation.

Le marché ne comporte pas de clause de limitation du nombre de sous-lots pouvant être attribués à une même société.

Chaque sous lot fera l'objet d'un marché séparé

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mise à disposition d'une plate-forme d'emailing et de SMS

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64212100
64216000
64216100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ
Lieu principal d'exécution:

Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée

II.2.4)Description des prestations:

Mise à disposition d'une plateforme d'emailing et d'envoi de SMS

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter du 12.1.2019 renouvelable 1 fois pour une période de 24 mois, sauf dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au plus tard 3 mois avant la fin de la période en cours.

La durée du marché ne peut pas excéder 48 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Impression, façonnage, sérigraphie et routage

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79800000
79820000
79824000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ
Lieu principal d'exécution:

Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée

II.2.4)Description des prestations:

Impression, façonnage, sérigraphie et routage de supports de communication

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter du 12.1.2019 renouvelable 1 fois pour une période de 24 mois, sauf dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au plus tard 3 mois avant la fin de la période en cours.

La durée du marché ne peut pas excéder 48 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le lot 3 est décomposé en sous-lots géographiques. Le détail des sous lots figure dans les documents de la consultation.

Le marché ne comporte pas de clause de limitation du nombre de sous-lots pouvant être attribués à une même société.

Chaque sous lot fera l'objet d'un marché séparé

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Photographie

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79961000
22315000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ
Lieu principal d'exécution:

Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée

II.2.4)Description des prestations:

Prestations de photographies pour les chambres de métiers et de l'artisanat et la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de la région Occitanie

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter du 12.1.2019 renouvelable 1 fois pour une période de 24 mois, sauf dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au plus tard 3 mois avant la fin de la période en cours.

La durée du marché ne peut pas excéder 48 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le lot 4 est décomposé en sous-lots géographiques. Le détail des sous lots figure dans les documents de la consultation.

Le marché ne comporte pas de clause de limitation du nombre de sous-lots pouvant être attribués à une même société.

Chaque sous lot fera l'objet d'un marché séparé

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vidéo

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92100000
92112000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ
Lieu principal d'exécution:

Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée

II.2.4)Description des prestations:

Réalisation de vidéos lors des différents événements organisés par les chambres de métiers et de l'artisanat ou par la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de la région Occitanie.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter du 12.1.2019 renouvelable 1 fois pour une période de 24 mois, sauf dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au plus tard 3 mois avant la fin de la période en cours.

La durée du marché ne peut pas excéder 48 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le lot 5 est décomposé en sous-lots géographiques. Le détail des sous lots figure dans les documents de la consultation.

Le marché ne comporte pas de clause de limitation du nombre de sous-lots pouvant être attribués à une même société.

Chaque sous lot fera l'objet d'un marché séparé

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestation de conseil et assistance

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79415200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ
Lieu principal d'exécution:

Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée

II.2.4)Description des prestations:

Prestations de conseils et d'assistance en communication pour les chambre de métiers et de l'artisanat et la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de la région Occitanie

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter du 12.1.2019 renouvelable 1 fois pour une période de 24 mois, sauf dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au plus tard 3 mois avant la fin de la période en cours.

La durée du marché ne peut pas excéder 48 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le lot 6 est un accord-cadre multi-attributaire, au nombre de 3 attributaires maximum (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres), avec remise en concurrence à chaque survenance des besoins, pendant la durée de validité de l'accord cadre

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Organisation d'événement

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79952000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ
Lieu principal d'exécution:

Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée

II.2.4)Description des prestations:

Organisation d'événements pour les chambres de métiers et de l'artisanat et la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de la région Occitanie

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter du 12.1.2019 renouvelable 1 fois pour une période de 24 mois, sauf dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au plus tard 3 mois avant la fin de la période en cours.

La durée du marché ne peut pas excéder 48 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le lot 7 est décomposé en sous-lots géographiques. Le détail des sous lots figure dans les documents de la consultation.

Le marché ne comporte pas de clause de limitation du nombre de sous-lots pouvant être attribués à une même société.

Chaque sous lot fera l'objet d'un marché séparé

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Objets publicitaires

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39294100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ
Lieu principal d'exécution:

Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture d'objets publicitaires

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter du 12.1.2019 renouvelable 1 fois pour une période de 24 mois, sauf dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au plus tard 3 mois avant la fin de la période en cours.

La durée du marché ne peut pas excéder 48 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Réalisation de journaux/magazines

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22200000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ
Lieu principal d'exécution:

Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée

II.2.4)Description des prestations:

Réalisation de journaux/magazines (Conception, impression, routage et affranchissement, régie publicitaire) ainsi que des déclinaisons électroniques rattachées

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter du 12.1.2019 renouvelable 1 fois pour une période de 24 mois, sauf dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au plus tard 3 mois avant la fin de la période en cours.

La durée du marché ne peut pas excéder 48 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le lot 9 est décomposé en sous-lots géographiques. Le détail des sous lots figure dans les documents de la consultation.

Le marché ne comporte pas de clause de limitation du nombre de sous-lots pouvant être attribués à une même société.

Chaque sous lot fera l'objet d'un marché séparé

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Site internet CRMA

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72413000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ
Lieu principal d'exécution:

Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée

II.2.4)Description des prestations:

Création d'un site internet pour la CRMA et les CMA d'Occitanie. Certaines chambres de métiers ont déjà un site qu'il faudra rattacher au site régional

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter du 12.1.2019 renouvelable 1 fois pour une période de 24 mois, sauf dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au plus tard 3 mois avant la fin de la période en cours.

La durée du marché ne peut pas excéder 48 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Achat d'espace publicitaire

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79341000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ
Lieu principal d'exécution:

Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée

II.2.4)Description des prestations:

Prestations de mandat pour le conseil et l'achat d'espaces publicitaires sur tous supports pour le compte des CMA et de la CRMA de la région Occitanie dans les médias (presse écrite, audiovisuel, radio, web)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter du 12.1.2019 renouvelable 1 fois pour une période de 24 mois, sauf dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au plus tard 3 mois avant la fin de la période en cours.

La durée du marché ne peut pas excéder 48 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/09/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/09/2018
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France
Téléphone: +33 562735757
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, BP 952
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/07/2018