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Services - 289771-2021

09/06/2021    S110

France-Perpignan: Services de conseil en rendement énergétique

2021/S 110-289771

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: OPH Perpignan Méditerranée
Adresse postale: Centre Del Mon, 35 boulevard Saint-Assiscle, CS 90349
Ville: Perpignan Cedex
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
Code postal: 66863
Pays: France
Courriel: marchespublics@oph-perpignan.com
Téléphone: +33 468662987
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.oph-perpignan.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principale
Autre activité: Logements et développement collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Réalisation de diagnostics immobiliers pour le parc immobilier de l'OPH Perpignan Méditerranée

Numéro de référence: 21S0002
II.1.2)Code CPV principal
71314300 Services de conseil en rendement énergétique
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Réalisation de diagnostics immobiliers pour le parc immobilier de l'OPH Perpignan.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71314300 Services de conseil en rendement énergétique
71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques
90714000 Contrôle de la conformité aux normes environnementales
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
Lieu principal d'exécution:

Perpignan et son agglomération.

II.2.4)Description des prestations:

Réalisation de diagnostics immobiliers pour le parc immobilier de l'OPH Perpignan Méditerranée. Méditerranée: prestation principale à prix unitaires et à bons de commande avec un minimum annuel de 1 000,00 EUR HT de commande et un maximum annuel de 200 000,00 EUR HT de commande (soit un minimum de 3 000,00 EUR HT et un maximum de 600 000,00 EUR HT de commande sur la durée maximale du marché de trois ans) et prestation secondaire à prix forfaitaire (parc de logement prédéterminé).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Moyen affectés à la mission / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Organisation de la mission / Pondération: 12
Critère de qualité - Nom: Référence équivalentes récentes / Pondération: 3
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, deux fois, pour une période de douze mois, soit une durée maximale de 36 mois.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 017-039097
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21S0002
Lot nº: 01
Intitulé:

Réalisation de diagnostics immobiliers pour le parc immobilier de l'OPH Perpignan Méditerranée

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/04/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Dekra
Adresse postale: 34-36 rue Alphonse Pluchet
Ville: Bagneux
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
Code postal: 92227
Pays: France
Adresse internet: https://www.dekra-diagnostic.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 600 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

a) référé précontractuel: avant la signature du contrat dont la passation est contestée (article L. 551-1 du code de justice administrative);

b) recours pour excès de pouvoir tendant à l'annulation de décisions préalables au contrat et qui en sont détachables: deux mois à compter de la notification de la décision contestée et avant signature du contrat considéré (article R. 421-1 du code de justice administrative);

c) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative;

d) recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/06/2021