Consultez notre page spéciale COVID-19 pour connaître les marchés liés aux besoins en matériel médical.

La conférence sur l’avenir de l’Europe vous donne l’occasion de partager vos idées et de façonner l’avenir de l’Europe. Faites entendre votre voix!

Services - 289785-2021

09/06/2021    S110

France-Toulouse: Services de recyclage des ordures ménagères

2021/S 110-289785

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Toulouse Métropole
Numéro national d'identification: 24310051800170
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31505
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.toulouse-metropole.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

20M0279AOO — marché de secours de détournement de tri de la collecte avec mise en balle pour le repreneur — années 2021 à 2023 — MT-EO

Numéro de référence: 20m0279aoo/Jo
II.1.2)Code CPV principal
90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Les prestations concernent le détournement du centre de tri de Toulouse métropole de façon ponctuelle et non régulière d'une partie des emballages ménagers et des journaux et magazines pour les trier et les conditionner. Les prestations correspondantes comprennent la réception des déchets, le tri, la mise en balle (ou vrac) pour le repreneur et l'expédition pour le compte de Toulouse métropole vers les filières. L'estimation annuelle à détourner est d'environ 1 300 t de collecte sélective.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 248 300.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations concernent le détournement du centre de tri de Toulouse métropole de façon ponctuelle et non régulière d'une partie des emballages ménagers et des journaux et magazines pour les trier et les conditionner. Les prestations correspondantes comprennent la réception des déchets, le tri, la mise en balle (ou vrac) pour le repreneur et l'expédition pour le compte de Toulouse métropole vers les filières. L'estimation annuelle à détourner est d'environ 1 300 t de collecte sélective.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 027-066885
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21m0150
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/04/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: DRIMM
Adresse postale: 3525 route de Lavilledieur
Ville: Montech
Code NUTS: FRJ28 Tarn-et-Garonne
Code postal: 82700
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 248 300.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Marché conclu sans montant minimal ni maximal, montant indiqué ci-dessus: montant DQE.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/06/2021