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Services - 289796-2021

09/06/2021    S110

France-Privas: Services d'études de marchés

2021/S 110-289796

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche
Numéro national d'identification: 20007141300013
Adresse postale: 1 rue Serre du Serret — BP 337
Ville: Privas
Code NUTS: FRK22 Ardèche
Code postal: 07003
Pays: France
Courriel: Agglo@privas-centre-ardeche.fr
Téléphone: +33 475640707
Fax: +33 475305394
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.privas-centre-ardeche.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Étude schéma directeur d'alimentation en eau potable

Numéro de référence: 2021-02-06
II.1.2)Code CPV principal
79310000 Services d'études de marchés
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Produire de manière précise: un diagnostic, de définir les solutions techniques d'aménagement et un programme hiérarchisé de remise en état des ouvrages et réseaux AEP: — diagnostic poussé du fonctionnement des réseaux et des ouvrages AEP des 20 communes sur lesquelles le service public de l'eau de la CAPCA exercera la compétence eau potable, dans l'attente d'une adhésion au syndicat Ouvèze Payre.

Véritable stratégie de rationalisation et sécurisation des ressources exploitées.

— opportunité de réfléchir et de repenser l'organisation et la gestion de l'eau potable à une échelle intercommunale et /Ou d'un territoire plus étendu;

— programmation opérationnelle, hiérarchisée en fonction des enjeux et réaliste d'un point de vue financier. Ces études diagnostiques comprendront également des zonages AEP, élaborés en concertation avec les derniers documents d'urbanisme.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 605 498.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79310000 Services d'études de marchés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK22 Ardèche
Lieu principal d'exécution:

20 communes membres de la CAPCA.

II.2.4)Description des prestations:

Diagnostic poussé du fonctionnement des réseaux et des ouvrages AEP des 20 communes sur lesquelles le service public de l'eau de la CAPCA exercera la compétence eau potable, dans l'attente d'une adhésion au syndicat Ouvèze Payre.

Véritable stratégie de rationalisation et sécurisation des ressources exploitées:

— opportunité de réfléchir et de repenser l'organisation et la gestion de l'eau potable à une échelle intercommunale et /ou d'un territoire plus étendu;

— programmation opérationnelle, hiérarchisée en fonction des enjeux et réaliste d'un point de vue financier.

Les documents d'urbanisme devront être pris en compte de façon à garantir une cohérence optimale, entre l'urbanisme et les possibilités des réseaux et ouvrages AEP. Ces études diagnostiques comprendront également des zonages AEP, élaborés en concertation avec les derniers documents d'urbanisme.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Moyens humains et techniques / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Méthodologie / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Temps passé / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 040-099287
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-02-06
Intitulé:

Étude schéma directeur d'alimentation en eau potable

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/05/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Safege
Adresse postale: 18 rue Félix Mangini
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69009
Pays: France
Adresse internet: http://www.safege.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: PMH
Adresse postale: 59 rue de Bressolles
Ville: Dagneux
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01120
Pays: France
Adresse internet: http://Premeshyd.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: GEO-SIAPP
Adresse postale: 4 rue André le Nôtre
Ville: Pierrelatte
Code NUTS: FRK23 Drôme
Code postal: 26700
Pays: France
Adresse internet: http://www.geo-siapp.com
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 605 498.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 487635000
Fax: +33 487635250
Adresse internet: http://Lyon.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé pré-contractuel devant le juge des référés pré-contractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous, jusqu'à la signature du contrat, qui peut intervenir au terme d'un délai de seize jours à compter de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (code de justice administrative, articles L. 551-1 à L. 551-12), ou onze jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés.

Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous (code de justice administrative, article L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat si un tel avis n'a pas été publié.

Recours en excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent ci-dessous sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (code de justice administrative, article R. 421-1).

Recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif compétent ci-dessous contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, no 358994) (CE, 30.6.2017, syndicat mixte de promotion de l'activité transmanche, no 398445).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 487635000
Fax: +33 487635250
Adresse internet: http://Lyon.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/06/2021