Services - 289906-2022

30/05/2022    S103

France-Nanterre: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

2022/S 103-289906

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de Nanterre
Adresse postale: 88/118 rue du 8 mai 1945 - b.P.1406
Ville: Nanterre Cedex,
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92014
Pays: France
Point(s) de contact: Service de la commandepublique
Courriel: service.commandepublique@mairie-nanterre.fr
Téléphone: +33 147294865
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.nanterre.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: c.c.a.s. De Nanterre
Adresse postale: 88/118 rue du 8 mai 1945
Ville: Nanterre Cedex
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92014
Pays: France
Courriel: service.commandepublique@mairie-nanterre.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.nanterre.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

location d'autocars avec chauffeurs

Numéro de référence: AOO-76-2021
II.1.2)Code CPV principal
60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

location d'autocars avec chauffeurs pour le transport de voyageurs organisé par les services municipaux et le Centre Communal d'action Social (Ccas) de la Ville de Nanterre. Les prestations sont décomposées en 3 lots distincts. Les marchés sont passés sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Conclus pour une période initiale de 12 mois à compter de leur date de notification et seront tacitement reconductibles 3 fois par périodes de 12 mois

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 5 200 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

circuits et sorties organisés principalement pour les centres de loisirs et les centres de vacances

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

circuits et sorties organisés principalement pour les centres de loisirs et les centres de vacances. Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois par périodes successives de 12 mois

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeurs techniques / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

circuits et sorties organisés principalement pour les classes maternelles et élémentaires

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

circuits et organisés principalement pour les classes maternelles et élémentaires. Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois par périodes successives de 12 mois

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeurs techniques / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

circuits et sorties organisés principalement pour les familles, les jeunes et les personnes âgées

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

circuits et sorties organisés principalement pour les familles, les jeunes et les personnes âgées. Ce lot est passé dans le cadre d'un groupement de commandes pour le compte de la ville de Nanterre et du C.C.A.S. L'Entreprise retenue est donc attributaire de deux marchés : l'un conclu avec la ville et l'autre avec le C.C.A.S.. Ils sont passés sous la forme d'accords-cadres mono-attributaire à bons de commande, conclus pour une durée d'un an à compter de la date de notification. Ils pourront être reconduits tacitement 3 fois par périodes successives de 12 mois

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeurs techniques / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 245-646264
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 43-2022
Lot nº: 1
Intitulé:

circuits et sorties organisés principalement pour les centres de loisirs et les centres de vacances

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/05/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: savac bus service sas
Adresse postale: 147, boulevard du Général Leclerc
Ville: Nanterre
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 2 080 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 2 080 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 44-2022
Lot nº: 2
Intitulé:

circuits et sorties organisés principalement pour les classes maternelles et élémentaires

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/05/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: savac bus service sas
Adresse postale: 147, boulevard du Général Leclerc
Ville: Nanterre
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 400 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1 400 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 45-2022
Lot nº: 3
Intitulé:

circuits et sorties organisés principalement pour les familles, les jeunes et les personnes âgées

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/05/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: savac bus service sas
Adresse postale: 147, boulevard du Général Leclerc
Ville: Nanterre
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 720 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1 720 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

modalités de consultation des documents du marché sur place après prise de rendez-vous auprès du service de la Commande Publique au 01.47.29.48.65/48.66

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/05/2022