Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchésLe marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
location d'autocars avec chauffeurs
Numéro de référence: AOO-76-2021
II.1.2)Code CPV principal60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
location d'autocars avec chauffeurs pour le transport de voyageurs organisé par les services municipaux et le Centre Communal d'action Social (Ccas) de la Ville de Nanterre. Les prestations sont décomposées en 3 lots distincts. Les marchés sont passés sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Conclus pour une période initiale de 12 mois à compter de leur date de notification et seront tacitement reconductibles 3 fois par périodes de 12 mois
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 5 200 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
circuits et sorties organisés principalement pour les centres de loisirs et les centres de vacances
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:
circuits et sorties organisés principalement pour les centres de loisirs et les centres de vacances. Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois par périodes successives de 12 mois
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeurs techniques / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
circuits et sorties organisés principalement pour les classes maternelles et élémentaires
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:
circuits et organisés principalement pour les classes maternelles et élémentaires. Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois par périodes successives de 12 mois
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeurs techniques / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
circuits et sorties organisés principalement pour les familles, les jeunes et les personnes âgées
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:
circuits et sorties organisés principalement pour les familles, les jeunes et les personnes âgées. Ce lot est passé dans le cadre d'un groupement de commandes pour le compte de la ville de Nanterre et du C.C.A.S. L'Entreprise retenue est donc attributaire de deux marchés : l'un conclu avec la ville et l'autre avec le C.C.A.S.. Ils sont passés sous la forme d'accords-cadres mono-attributaire à bons de commande, conclus pour une durée d'un an à compter de la date de notification. Ils pourront être reconduits tacitement 3 fois par périodes successives de 12 mois
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeurs techniques / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
circuits et sorties organisés principalement pour les centres de loisirs et les centres de vacances
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:17/05/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: savac bus service sas
Adresse postale: 147, boulevard du Général Leclerc
Ville: Nanterre
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 2 080 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 2 080 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
circuits et sorties organisés principalement pour les classes maternelles et élémentaires
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:17/05/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: savac bus service sas
Adresse postale: 147, boulevard du Général Leclerc
Ville: Nanterre
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 400 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1 400 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
circuits et sorties organisés principalement pour les familles, les jeunes et les personnes âgées
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:17/05/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: savac bus service sas
Adresse postale: 147, boulevard du Général Leclerc
Ville: Nanterre
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 720 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1 720 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
modalités de consultation des documents du marché sur place après prise de rendez-vous auprès du service de la Commande Publique au 01.47.29.48.65/48.66
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:25/05/2022