Services - 289912-2020

22/06/2020    S119

France-Grenoble: Services de transport routier public

2020/S 119-289912

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département de l'Isère
Numéro national d'identification: 22380001200013
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour
Ville: Grenoble Cedex 1
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: mobilites@isere.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.isere.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Pays: France
Courriel: contact@auvergnerhonealpes.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.auvergnerhonealpes.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marchés de transport public 2020 — services réguliers de transports publics non urbains de personnes par voie terrestre — lots 1 à 7

Numéro de référence: F20DM-MTP2020
II.1.2)Code CPV principal
60112000 Services de transport routier public
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Les prestations objet du marché sont relatives à l'exécution de services réguliers de transports publics non-urbains de personnes par voie terrestre. Le Département agit au nom et pour le compte de la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre de la délégation de compétence en matière de transport public. Les modalités particulières d'exécution des prestations sont définies par le Cahier des charges des clauses administratives particulières (CCAP) et le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les prestations sont divisées en 7 lots numérotés 1 à 7.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 62 109 823.42 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteur Bièvre

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
II.2.4)Description des prestations:

Services réguliers de transports publics non urbains de voyageurs. Lot constitué de 4 lignes locales pour un total d'environ 41 100 kms par an, 1 400 h de temps roulé en charge — capacité véhicules: 55 places minimum.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de la formation des personnels affectés à la réalisation des services en termes d'adéquation aux attentes de la collectivité et aux spécificités du réseau transisère / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: 1) Valeur environnementale: performances des véhicules affectés au lot en matière d'émissions polluantes sur la base de l'état de parc de véhicules proposé par le candidat pour l'année 1 / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: 2) Valeur environnementale: démarche environnementale de l'entreprise dans le cadre de l'exécution des prestations du marché selon 3 éléments: axe véhicules — axe conso carburant — axe organisation / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteur Porte-des-Alpes

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
II.2.4)Description des prestations:

Services réguliers de transport non urbain de voyageurs. Lot constitué de 35 lignes (9 lignes départementales et 26 lignes locales) pour un total d'environ 807 000 kms par an — 23 300 h de temps roulé en charge-capacité véhicules 55 à 63 places selon les lignes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de la formation des personnels affectés à la réalisation des services (conducteurs et agents d'exploitation) en termes d'adéquation aux attentes de la collectivité et aux spécificités du réseau / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: 1) Valeur environnementale: performances des véhicules affectés au lot en matière d'émissions polluantes / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: 2) Valeur environnementale: démarche environnementale de l'entreprise dans le cadre de l'exécution des prestations du marché selon trois éléments: axe véhicules — axe conso carburant — axe organisation / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteur Haut-Rhône-Dauphinois

Lot nº: 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
II.2.4)Description des prestations:

Services réguliers de transport non urbain de voyageurs. Lot constitué de six lignes (trois lignes départementales et trois lignes locales) représentant un total d'environ 264 000 kms par an — 9 500 h temps roulé en charge — capacité véhicules 53 à 63 places.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de la formation des personnels affectés à la réalisation des services en termes d'adéquation aux attentes de la collectivité et aux spécificités du réseau Transisère / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: 1) Valeur environnementale: performances des véhicules affectés au lot en matière d'émissions polluantes / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: 2) Valeur environnementale: démarche environnementale de l'entreprise dans le cadre de l'exécution des prestations du marché selon 3 éléments: axe véhicules — axe conso carburant — axe organisation / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteur Porte des Alpes Express

Lot nº: 04
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
II.2.4)Description des prestations:

Lot constitué de trois lignes express pour un total d'environ 1 250 000 km par an — 31 000 h de temps roulé en charge — capacité véhicules 55 places minimum.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de la formation des personnels affectés à la réalisation des services en termes d'adéquation aux attentes de la collectivité et aux spécificités du réseau Transisère / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: 1) Valeur environnementale: performances des véhicules affectés au lot en matière d'émissions polluantes / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: 2) Valeur environnementale: démarche environnementale de l'entreprise dans le cadre de l'exécution des prestations du marché selon 3 éléments: axe véhicules — axe conso carburant — axe organisation / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteur Matheysin

Lot nº: 05
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
II.2.4)Description des prestations:

Services réguliers de transports publics non urbains de voyageurs. Lot constitué de 24 lignes (un ligne départementale et 23 lignes locales) pour un total de 145 000 kms par an —

4 900 h de temps roulé en charge.

Lignes locales Mur17 et Mur18 exploitées en Tad.

Capacité véhicules 4 à 63 places selon les lignes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de la formation des personnels affectés à la réalisation des services en termes d'adéquation aux attentes de la collectivité et aux spécificités du réseau Transisère / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: 1) Valeur environnementale: performances des véhicules affectés au lot en matière d'émissions polluantes / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: 2) Valeur environnementale: démarche environnementale de l'entreprise dans le cadre de l'exécution des prestations du marché selon 3 éléments: axe véhicules- axe conso carburant- axe organisation / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteur Trièves

Lot nº: 06
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
II.2.4)Description des prestations:

Services réguliers de transports publics non urbains de voyageurs. Lot constitué de 28 lignes (un ligne départementale et 27 lignes locales) pour un total d'environ 320 000 km par an — 9800 h de temps roulé en charge. Ligne de proximité Mon07 exploitée en TAD — capacité véhicules de 9 à 63 places selon les lignes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de la formation des personnels affectés à la réalisation des services en termes d'adéquation aux attentes de la collectivité et aux spécificités du réseau Transisère / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: 1) Valeur environnementale: performances des véhicules affectés au lot en matière d'émissions polluantes / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: 2) Valeur environnementale: démarche environnementale de l'entreprise dans le cadre de l'exécution des prestations du marché selon 3 éléments: axe véhicules — axe conso carburant — axe organisation / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteur Voironnais Chartreuse

Lot nº: 07
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
II.2.4)Description des prestations:

Services réguliers de transports publics non urbains de voyageurs. Lot constitué de 11 lignes (4 lignes départementales et 7 lignes locales) pour un total d'environ 520 500 km par an — 14 800 h de temps roulé en charge — capacité véhicules de 19 à 59 places selon les lignes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de la formation des personnels affectés à la réalisation des services en termes d'adéquation aux attentes de la collectivité et aux spécificités du réseau Transisère / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: 1) Valeur environnementale: performances des véhicules affectés au lot en matière d'émissions polluantes / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: 2) Valeur environnementale: démarche environnementale de l'entreprise dans le cadre de l'exécution des prestations du marché selon 3 éléments: axe véhicules — axe conso carburant — axe organisation / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 248-614015
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020-034
Lot nº: 01
Intitulé:

Secteur Bièvre

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/05/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: VFD
Ville: Saint-Egrève
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38120
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 514 850.10 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020-036
Lot nº: 03
Intitulé:

Secteur Haut-Rhône-Dauphinois

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/05/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Carpostal Interurbain
Ville: Voreppe
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38340
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 10 096 594.27 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020-037
Lot nº: 04
Intitulé:

Secteur Porte-des-Alpes Express

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/05/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Vfd
Ville: Saint-Egrève
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38120
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 26 437 780.67 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020-038
Lot nº: 05
Intitulé:

Secteur Matheysin

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/05/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Groupement J Perraud
Ville: Tullins
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38210
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: MNJ Voyages
Ville: La Salle-en-Beaumont
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38350
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 9 236 812.61 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 311 261.84 EUR

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020-039
Lot nº: 06
Intitulé:

Secteur Trièves

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/05/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: VFD
Ville: Saint-Egrève
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38120
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 15 823 785.77 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020-035
Lot nº: 02
Intitulé:

Secteur Porte-des-Alpes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/06/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Union des Transporteurs de Provence
Adresse postale: 4870 route d'Éguilles
Ville: Aix-en-Provence
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13090
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Delta Cars
Adresse postale: 92 avenue Emmannuelle Allard
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13011
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Société des Autocars Martin
Adresse postale: 8 espace d'activité de la Vallière
Ville: Saint-André-de-la-Roche
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06730
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Société Ampère
Adresse postale: 534 avenue du 8 Mai 1945
Ville: Pertuis
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Code postal: 84120
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 40 730 141.10 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020-040
Lot nº: 07
Intitulé:

Secteur Voironnais Chartreuse

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/06/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Union des Transporteurs de Provence
Adresse postale: 4870 route d'Éguilles
Ville: Aix-en-Provence
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13090
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Delta Cars
Adresse postale: 92 avenue Emmannuelle Allard
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13011
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Société des Autocars Martin
Ville: Saint-André-de-la-Roche
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06730
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Société Ampère
Adresse postale: 534 avenue du 8 Mai 1945
Ville: Pertuis
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Code postal: 84120
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 17 202 667.20 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Ville: Grenoble Cedex 1
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476518944
Adresse internet: https://grenoble.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

La procédure peut faire l'objet de plusieurs recours:

— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du contrat (L. 551-1 de code de la justice administrative);

— un référé contractuel (L. 551-13 du CJA une fois le contrat signé et sous conditions voir CJA). Le contrat lui-même peut faire l'objet d'un recours en contestation de validité dans les deux mois suivants sa publication (CE, 4.4.2014, Tarn-et-Garonne, nº 358994). Il est également possible de solliciter la résiliation du contrat et d'attaquer le refus (CE, SECT, 30.6.2017, nº 398445).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — P 1135
Ville: Grenoble Cedex 1
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476518944
Adresse internet: https://grenoble.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/06/2020