Marché de travaux - 290123-2021

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09/06/2021    S110

France-Paris: Travaux d'installation de matériel de ventilation et de climatisation

2021/S 110-290123

Avis de marché – secteurs spéciaux

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: RATP
Numéro national d'identification: 77566343801906
Adresse postale: LAC B916 — 54 quai de la Rapée
Ville: Paris Cedex 12
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75599
Pays: France
Point(s) de contact: Alain Guéret
Courriel: alain.gueret@ratp.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.ratp.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux de Climatisation, ventilation, chauffage (CVC) concernant l’ensemble des réseaux RER, métro et de locaux techniques et bâtiments de la RATP

II.1.2)Code CPV principal
45331200 Travaux d'installation de matériel de ventilation et de climatisation
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux de Climatisation ventilation chauffage (CVC) nécessaires à la réalisation complète et en ordre de marche des installations correspondantes pour tous les travaux de remplacement ou de création d’installation CVC dans tous les lieux et espaces de la RATP situés en région Île-de-France tels que les ateliers du réseau ferré ou réseau Tramway ou Orlyval, des centres Bus, les gares et stations du réseau de la RATP, les attachements techniques, les bâtiments du tertiaire et les locaux administratifs de la RATP.

La présente consultation est un accord-cadre à commandes alloti multi-attributaires avec montants minimaux sans montant maximal fonctionnant par Ordres de services (OS) et marchés subséquents conclus avec trois titulaires par lots d'une durée de 36 mois.

Le présent accord-cadre à commande est basé sur un Bordereau de prix unitaires (BPU) fonctionnant avec ordres de services pour les montants inférieurs à 150 000 EUR pour le lot 1 et 80 000 EUR pour le lot 2.

Au delà une remise en concurrence systématique concernent pour les demandes de travaux supérieures à:

— 150 000 EUR pour le lot 1 et dans la limite de 600 000 EUR par OS,

— 80 000 EUR pour le lot 2 et dans la limite de 350 000 EUR par OS.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Consultation avec trois titulaires par lots.

Par lot, le titulaire le mieux-disant classé:

— premier aura 40 % du montant minimal du marché,

— deuxième aura 30 % du montant minimal du marché,

— troisième 30 % du montant minimal du marché.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux de CVC dans les bâtiments industriels et tertiaires de la RATP (environ 200 sites)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45331200 Travaux d'installation de matériel de ventilation et de climatisation
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation est un accord-cadre à commandes multi-attributaires avec montants minimaux, sans montant maximal fonctionnant par Ordres de services (OS) et marchés subséquents conclus avec trois titulaires par lots.

Pour le lot 1: concernant les bâtiments industriels et tertiaires de la RATP (environ 200 sites).

Le marché concerne les travaux dans les différents bâtiments (centres BUS, ateliers MRF & TRAM, terminus BUS, attachements techniques, bâtiments tertiaires, centre de restauration d’entreprise) de la RATP en région Île-de-France.

L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de climatisation, chauffage, ventilation. Ces prestations portent sur l’ensemble des opérations concourant à la réalisation de remplacement, création, installation de: chauffage, ventilation, climatisation, eau chaude sanitaire, armoires électriques et régulations associées.

Environ 5 % des travaux sont à réaliser de nuit.

Il sera structuré de la façon suivante (trois titulaires):

— fonctionnement par bons de commandes multi-attributaires pour les besoins inférieurs à 150 000 EUR;

— fonctionnement par remise en concurrence donnant lieu à des marchés subséquents pour les besoins estimés par la RATP supérieurs à 150 000 EUR et dans la limite de 650 000 EUR par OS.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.

La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux de CVC dans les gares et stations des réseaux Métro et RER RATP et locaux associés (environ 300 sites)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45331200 Travaux d'installation de matériel de ventilation et de climatisation
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation est un accord-cadre à commandes multi-attributaires avec montants minimaux, sans montant maximal fonctionnant par Ordres de services (OS) et marchés subséquents conclus avec trois titulaires par lots.

Pour le lot 2: concernant les bâtiments du réseau Métro et RER de la RATP (environ 300 sites). Le marché concerne les travaux dans les différents espaces des réseaux Métro et RER (tous les espaces se situant dans les enceintes des Gares RER et des stations de Métro et les bâtiments extérieurs rattachés) de la RATP en région Île-de-France.

L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de climatisation chauffage ventilation. Ces prestations portent sur l’ensemble des opérations concourant à la réalisation de remplacement, création, installation de: chauffage, ventilation, climatisation, eau chaude sanitaire, armoires électriques et régulations associées.

Environ 90 % des travaux sont à réaliser en nuits courtes.

Il sera structuré de la façon suivante (trois titulaires):

— fonctionnement par bons de commandes multi-attributaires pour les besoins inférieurs à 80 000 EUR;

— fonctionnement par remise en concurrence donnant lieu à des marchés subséquents pour les besoins estimés par la RATP supérieurs à 80 000 EUR et dans la limite de 350 000 EUR par OS.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.

La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des finances à l’adresse suivante :

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. Les candidats fourniront en outre:

— les bilans ou extraits de bilans,

— les déclarations appropriées de banques, ou le cas échéant,

— la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Au cas où la candidature serait présentée pour un lot ou plusieurs lots, celle-ci sera admise pour chacun des lots pour lequel le dernier chiffre d'affaires du candidat représente au moins deux fois le montant total annuel du lot considéré et estimé par la RATP. Toutefois, dans l'éventualité où un soumissionnaire se verrait attribuer plusieurs lots à exécuter en même temps, son chiffre d'affaires annuel minimal devra représenter au moins deux fois le montant annuel cumulé de ces lots.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous:

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

1) Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, les caractéristiques techniques et matériels détaillées, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin;

2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années;

3) Une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public (dont logiciel Autocad ou équivalent);

4) Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants de type:

— attestation de capacité 1 en application de l’article R. 543-106 du code de l’environnement délivrée par un organisme agrée pour la durée du marché,

— attestation Qualibat 5414 ou tout autre qualification équivalente,

— attestation de capacité I de manipulation des fluides frigorigènes prévues à l'article R. 543-106 du code de l'environnement,

— attestations ou certifications de fabricants concernant pour ce marché.

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Modalités essentielles de financement: ressources propres.

Prix révisables.

Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.

Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également:

— en qualité de candidat individuel, ou

— en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.

Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.

En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en «groupement solidaire» s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/06/2021
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 31/12/2021

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Conditions de remise des candidatures:

Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr

Le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plate-forme.

Il sélectionne la consultation nº DHA2020M2E16469 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «Publier réponse». L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plate-forme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plate-forme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:

— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel,

— ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.

Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: Si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.

Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le courrier électronique d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plate-forme. À défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.

Informations importantes:

En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.

Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde (adresse à renseigner) ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9h00 à 16h00 à 1 rue Philidor — 75020 Paris Cedex.

Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues: les Copies de sauvegarde (CS) seront alors examinées.

En cas de remise hors délai des Copies de sauvegarde (CS), celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues.

Dans le cas où la Copie de sauvegarde (CS) comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.

Les candidatures/offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.

Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plate-forme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.

La candidature et l’offre devront être remises en français.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: RATP Département juridique — Unité «Projets et contrats»
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Ville: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France
Courriel: info.recours@ratp.fr
Téléphone: +33 158772001
Fax: +33 158772123
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/06/2021