Services - 290336-2019

21/06/2019    S118    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Auffargis: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes

2019/S 118-290336

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
ONCFS
18007301700014
Direction des affaires financières — département achat et approvisionnement — secteur marchés — 5 rue Saint Thibault — Saint Benoist
Auffargis
78610
France
Point(s) de contact: M. Fabien Ronné
Téléphone: +33 130466000
Courriel: fabien.ronne@oncfs.gouv.fr
Fax: +33 130466060
Code NUTS: FR

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et installation d'équipements de cablage et de signalisation de véhicules de police de l'environnement

Numéro de référence: 2018-07
II.1.2)Code CPV principal
50100000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et l'installation des équipements des véhicules contremarqués «Police Environnement» pour des véhicules neufs et/ou déjà en service et comprennent: la fourniture et l'installation d'un dispositif de commande et de gestion des éléments spécifiques «Police Environnement», l'installation d'un pré-équipement radio numérique, la fourniture et l'installation d'une rampe de signalisation sonore et lumineuse, la fourniture et la pose d'une sérigraphie «Police Environnement», la fourniture et la pose d'équipements complémentaires obligatoires.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 775 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50100000
35260000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

France métropolitaine.

II.2.4)Description des prestations:

L'accord-cadre a pour objet la fourniture et l'installation des équipements des véhicules contremarqués «Police Environnement» pour des véhicules neufs et/ou déjà en service et comprennent: la fourniture et l'installation d'un dispositif de commande et de gestion des éléments spécifiques «Police Environnement», l'installation d'un pré-équipement radio numérique, la fourniture et l'installation d'une rampe de signalisation sonore et lumineuse, la fourniture et la pose d'une sérigraphie «Police Environnement», la fourniture et la pose d'équipements complémentaires obligatoires.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 051-117288
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018-07
Intitulé:

Fourniture et installation d'équipements de câblage et de signalisation de véhicules de police de l'environnement

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
13/06/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Gruau SAS
9 boulevard Marius et René Gruau, BP 4219
Saint-Berthevin
53942
France
Code NUTS: FR

Adresse internet: http://www.gruau.com

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 750 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 775 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le montant est exprimé pour le minimum défini en quantité, pour sa durée totale, fixé à 150 véhicules à équiper. Il n'y a pas de quantité de véhicules maximum.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris Cedex 04
75181
France
Téléphone: +33 144594400
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Fax: +33 144594646
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Avant la conclusion du marché: référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative); dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié: référé contractuel (articles L.551-13 et s. du code de justice administrative); dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées: recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence «Tarn et Garonne»), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris Cedex 04
75181
France
Téléphone: +33 144594400
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Fax: +33 144594646
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/06/2019