Services - 290582-2022
30/05/2022    S103

France-Paris La Défense: Services de cartographie numérique

2022/S 103-290582

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ENEDIS
Adresse postale: tour ENEDIS 34 place de la Corolle - Courbevoie
Ville: PARIS LA DEFENSE
Code NUTS: FR France
Code postal: 92079
Pays: France
Point(s) de contact: PFA de NANTES - Monsieur LE DEVEHAT - 13 allée des Tanneurs 44024 Nantes
Courriel: francois.le-devehat@enedis.fr
Téléphone: +33 251785168
Fax: +33 251785176
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.enedis.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://portail-achats.enedis.fr/
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://portail-achats.enedis.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://portail-achats.enedis.fr
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de cartographie : Assainissement et Appariement des données grande et moyenne échelle - Etape 3 : Industrialisation

II.1.2)Code CPV principal
71354100 Services de cartographie numérique
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L’objectif de cette prestation est de préparer les données de moyenne et grande échelle des cartographie d'Enedis à un appariement le plus automatisé possible entre les deux référentiels.

Ainsi, les données GE bien structurées et le traitement d’incohérences de description des ouvrages entre ME / GE faciliteront la migration à terme dans le SIG unique d’Enedis.

Cette prestation consiste ainsi à assainir des plans GE, à simuler un appariement automatique, puis à corriger les incohérences entre les référentiels. La prestation traite les données de l'ensemble de la France Métropolitaine.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 11 250 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71354100 Services de cartographie numérique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

Les prestations seront à réaliser dans les locaux de l'attributaire.

II.2.4)Description des prestations:

L’objectif de cette prestation est de préparer les données de moyenne et grande échelle des cartographie d'Enedis à un appariement le plus automatisé possible entre les deux référentiels.

Ainsi, les données GE bien structurées et le traitement d’incohérences de description des ouvrages entre ME / GE faciliteront la migration à terme dans le SIG unique d’Enedis.

Cette prestation consiste ainsi à assainir des plans GE, à simuler un appariement automatique, puis à corriger les incohérences entre les référentiels. La prestation traite les données de l'ensemble de la France Métropolitaine.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Note obtenue à l’analyse du mémoire technique et de la soutenance / Pondération: 0.3
Prix - Pondération: 0.7
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 11 250 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 38
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant indiqué au II.2.6) constitue la valeur haute de l'estimation du montant sur la durée maximale du marché.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5 décembre 2018. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.

Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Il présentera sa structure, son organisation, et en cas de filiale, devra indiquer le nom de sa maison mère et la part de celle-ci.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le chiffre d'affaire annuel minimum de l'entreprise candidate sur les 3 derniers exercices doit être de 2,5 M€.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Liste et description succincte des critères de sélection:

Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire seul ou chaque membre d'un groupement doit être déclaré apte par Enedis sur le produit suivant: «cartographie V3».

L'aptitude cartographie V3 correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la mise à jour de fond de plan de corps de rue exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis.

Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif):

— l'acquisition de données topographiques géo-référencées de fond de plans;

— le report dans un format informatique comptable avec les spécifications d'Enedis;

— le géo-référencement de plans existants.

Les documents suivants doivent être connus et maîtrisés:

— UTE C 11-001: arrêté technique du 17.5.2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique;

— NF C 18-510: opérations sur les ouvrages et installations ou dans un environnement électrique — prévention du risque électrique;

— code de la voirie routière;

— décret nº 2011-1241 du 5.10.2011 et arrêtés associés: règles de déclaration préalable aux travaux applicables au maître d'ouvrage (déclaration de projet de travaux: DT) et à l'exécutant des travaux (déclaration d'intention de commencement de travaux: DICT);

— NF S70-003: travaux à proximité des réseaux.

Pour mener la prestation et produire les résultats attendus par l’Entreprise, l’Attributaire devra obligatoirement utiliser l’outil ALAFU. ALAFU sera livré au début de la prestation et l’Entreprise assurera la maintenance de l’outil. La notice d’utilisation de l’outil et la méthodologie détaillée de la réalisation de la prestation sous ALAFU seront fournis au Titulaire.

L’Entreprise ne fixe pas de limite à l’Attributaire concernant le nombre de postes sur lesquels il installe ALAFU. Cependant, l’application ALAFU a besoin de Microstation pour fonctionner, il est indispensable que l’Attributaire possède une licence MicroStation Connect par poste de travail utilisant ALAFU.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le candidat doit présenter d'une liste de références des principales fournitures réalisées et/ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment la nature du projet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Chaque référence fait l’objet d’une fiche de description au format A4.

Les candidats devront disposer de références, sans obligation, dans les domaines suivants:

a. Assainissement massif de fichiers DAO de réseaux

b. Préparation à la migration de données d’un SI cartographique à un autre

c. Mise à jour de données cartographiques directement dans le SIG du donneur d’ordre

d. Géoréférencement de données en masse

e. Contrôle de prestations cartographiques

f. Détection de réseaux

Le candidat doit disposer de ressources humaines capables de lire, comprendre le français dans tous les domaines. Joindre une déclaration sur l'honneur.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement sur ressources propres.

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de GME attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. Enedis accepte les GME conjoints. Sans préjudice du code de la commande publique du5.12.2018, le GME sera déclaré avec la candidature, et la composition du GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le GME apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Le fait de répondre au titre d'un GME rend impossible pour ses membres de soumissionner à titre individuel ou au sein d'un autre GME.

Le GME sera limité à 2 cotraitants (dont le mandataire).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/06/2022
Heure locale: 23:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'Enedis, en respectant la date et heure limites précisée au IV.2.2. En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail achat. Afin de se porter candidat, se connecter sur le portail achat https://portail-achats.enedis.fr et rechercher la demande d'information RFi 110786 afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis. Pour tout renseignement relatif au portail achats, contacter le Centre Support et Assistance Ivalua : du lundi au vendredi de 08h00 à 18h00 CET (heures françaises) Tel. (+33) 1 75 25 48 35 ou par courrier électronique : support-edf@ivalua.com.

La consultation sera lancée via le portail achat : https://portail-achats.enedis.fr/.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal officiel de Grande Instance de Nanterre
Adresse postale: 171 - 191 avenue Joliot Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Adresse internet: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal officiel de Grande Instance de Nanterre
Adresse postale: 171 - 191 avenue Joliot Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Adresse internet: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/05/2022