Marché de travaux - 290606-2021

11/06/2021    S112

France-Yvetot: Réparation et entretien d'équipements

2021/S 112-290606

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Logéal Immobilière
Adresse postale: 5 rue Saint-Pierre, BP 158
Ville: Yvetot
Code NUTS: FRD2 Haute-Normandie
Code postal: 76190
Pays: France
Courriel: e.masschelein@logeal-immobiliere.fr
Téléphone: +33 235959600
Fax: +33 235959205
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.logeal-immobiliere.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: ESH
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Contrat d’entretien et de maintenance des robinetteries, cumulus et convecteurs du parc locatif de Logéal Immobilière

Numéro de référence: 2021DT33
II.1.2)Code CPV principal
45259000 Réparation et entretien d'équipements
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

— pour les robinetteries: le maintien en bon état de fonctionnement des appareils à distribution d’eau chaude et d’eau froide par un réglage ou un remplacement des mécanismes afin de prévenir ou supprimer les fuites;

— pour les cumulus: le maintien, en bon état de fonctionnement et en toute sécurité, des appareils électriques assurant la production d’eau chaude sanitaire;

— pour les convecteurs: le maintien, en bon état de fonctionnement et en toute sécurité, des appareils électriques assurant la production de chauffage.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1: divers sites agences d’Yvetot

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45259000 Réparation et entretien d'équipements
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

— pour les robinetteries: le maintien en bon état de fonctionnement des appareils à distribution d’eau chaude et d’eau froide par un réglage ou un remplacement des mécanismes afin de prévenir ou supprimer les fuites;

— pour les cumulus: le maintien, en bon état de fonctionnement et en toute sécurité, des appareils électriques assurant la production d’eau chaude sanitaire;

— pour les convecteurs: le maintien, en bon état de fonctionnement et en toute sécurité, des appareils électriques assurant la production de chauffage.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée sur la base du mémoire remis / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2: divers sites agence de Sotteville-lès-Rouen

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45259000 Réparation et entretien d'équipements
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

— pour les robinetteries: le maintien en bon état de fonctionnement des appareils à distribution d’eau chaude et d’eau froide par un réglage ou un remplacement des mécanismes afin de prévenir ou supprimer les fuites;

— pour les cumulus: le maintien, en bon état de fonctionnement et en toute sécurité, des appareils électriques assurant la production d’eau chaude sanitaire;

— pour les convecteurs: le maintien, en bon état de fonctionnement et en toute sécurité, des appareils électriques assurant la production de chauffage.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée sur la base du mémoire remis / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 3: divers sites agence de Pavilly

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45259000 Réparation et entretien d'équipements
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

— pour les robinetteries: le maintien en bon état de fonctionnement des appareils à distribution d’eau chaude et d’eau froide par un réglage ou un remplacement des mécanismes afin de prévenir ou supprimer les fuites;

— pour les cumulus: le maintien, en bon état de fonctionnement et en toute sécurité, des appareils électriques assurant la production d’eau chaude sanitaire;

— pour les convecteurs: le maintien, en bon état de fonctionnement et en toute sécurité, des appareils électriques assurant la production de chauffage.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée sur la base du mémoire remis / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/07/2021
Heure locale: 17:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 27/07/2021
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Le marché est composé de prix mixtes, avec une partie forfaitaire (DPGF) et une partie à prix unitaires (BPU) sans montant minimal ni montant maximal sur la durée totale du contrat.

Le marché est conclu pour une première période de douze mois démarrant au 1.1.2022 (envoi en recommandé avec demande d’avis de réception du marché signé par le représentant de Logéal Immobilière) jusqu’au 31.12. 2022 et renouvelable trois fois par reconduction tacite pour une durée d’un an s’il n’est pas dénoncé trois mois avant son expiration, par lettre recommandée avec accusé de réception par l’une des parties. La date limite maximum du présent marché toute reconduction comprise ne pourra excéder le 31.12.2025.

En cas de non reconduction annuelle du marché, la personne habilitée à signer prend la décision expressément par écrit de ne pas reconduire l’année suivante trois mois avant la fin de l’année concernée (exemple: si le marché n’était pas reconduit pour l’année 2023, le prestataire titulaire recevrait le courrier de non-reconduction avant le 30.9.2022). Dans ce cas, le titulaire reste cependant engagé jusqu’à la fin de la période en cours (soit 2022 si l’on reprend l’exemple ci-dessus).

Le titulaire ne peut refuser la reconduction tacite sauf décision contraire prise par le pouvoir adjudicateur comme mentionné dans le paragraphe ci-dessus.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
Téléphone: +33 320783333
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Nous vous informons que vous pouvez exercer:

— soit un référé précontractuel, en vertu de l’article 1441-2 du code de procédure civile, dans un délai de onze jours (si envoi des courriers de rejets par voie électronique et/ou télécopie) ou seize jours (si envoi par LRAR) à compter de la date d’envoi de la notification;

— soit un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la notification de la conclusion du contrat,

— et enfin, en cas de contestation de validité de contrat, une action peut être engagée dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de l’avis d’attribution.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Ville: Lille
Code postal: 59034
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/06/2021