Marché de travaux - 290708-2016

23/08/2016    S161    Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Antibes: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales

2016/S 161-290708

Avis de marché

Travaux

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville d'Antibes Juan-les-Pins
Adresse postale: DGA ressources et prospective, direction de la commande publique, bâtiment «Orange bleu» 4ème étage, 11 boulevard Chancel, BP 2205
Ville: Antibes Cedex
Code NUTS: FR823
Code postal: 06606
Pays: France
Courriel: commandepub-gestadm@ville-antibes.fr
Téléphone: +33 492905287

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-antibes.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.e-marches06.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.e-marches06.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux d'amélioration de l'hydraulique et de réhabilitation structurelle du collecteur pluvial du Vallon du Laval sous le boulevard Foch — tronçons n° 1 et n° 2.

Numéro de référence: 16DRI086
II.1.2)Code CPV principal
45232130
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Travaux d'amélioration de l'hydraulique et de réhabilitation structurelle du collecteur pluvial du Vallon du Laval sous le boulevard Foch — tronçons n° 1 et n° 2.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45220000
45221250
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR823
Lieu principal d'exécution:

Boulevard Foch — 06600 Antibes.

II.2.4)Description des prestations:

Travaux d'amélioration de l'hydraulique et de réhabilitation structurelle du collecteur pluvial du Vallon du Laval sous le boulevard Foch — tronçons n° 1 et n° 2.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le délai d'exécution des travaux est de six (6) mois.

Il est fixé une période de préparation qui n'est pas comprise dans le délai d'exécution des travaux. Sa durée est de un (1) mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer la période de préparation.

À titre indicatif, les travaux débuteront en décembre 2016.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission de la candidature sous la forme des formulaires DC1 et DC2 mais accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) sous format papier uniquement.

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:

— la lettre de candidature (DC1),

— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, conformément à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des travaux équivalents à ceux objet du présent marché exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat individuel ou le mandataire et les membres du groupement disposent pour la réalisation de marchés de même nature.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande.

Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Caractéristiques des prix: prix unitaires.

Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-Travaux.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Financements sur les crédits ouverts au budget.

En cas de groupement, la forme juridique imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/10/2016
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/10/2016
Heure locale: 14:30
Lieu:

Direction de la commande publique à Antibes.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I-1°, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:

— FNTP 5141 — construction de réseaux gravitaires en milieu urbain à une profondeur de tranchée > 5,50 m en présence de nappe phréatique,

— FNTP 7274 — structures en béton — renforcement par surépaisseur de béton projeté par voie sèche,

— FNTP 7275 — structures en béton — renforcement par surépaisseur de béton projeté par voie mouillée,

— FNTP 7276 — structures en béton — réparation et renforcement par armature passive additionnelle extérieure au béton.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique conformément à l'article 50, 2ème alinéa du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Conformément à l'article 53-II du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés dessus, déjà transmis à la ville d'Antibes dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique sur son profil d'acheteur, à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées:

Par voie électronique via: https://www.e-marches06.fr

À l'adresse suivante: ville d'Antibes — Juan-les-Pins — DGA Ressources et prospective — direction de la commande publique — bâtiment «Orange bleu» — 4ème étage — 11 boulevard Chancel — BP 2205 — 06606 Antibes Cedex — FR 823 — adresse internet: https://www.e-marches06.fr

Les modalités de remise des plis par voie dématérialisée ainsi que les modalités d'obtention des renseignements administratifs et techniques sont prévues au règlement de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte — BP 4179
Ville: Nice
Code postal: 06359
Pays: France
Téléphone: +33 492041313
Fax: +33 493557831
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte — BP 4179
Ville: Nice
Code postal: 06359
Pays: France
Téléphone: +33 492041313
Fax: +33 493557831
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/08/2016