Directive 2009/81/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1)Nom, adresses et point(s) de contact I.2)Type de pouvoir adjudicateurAgence/office national(e) ou fédéral(e)
I.3)Activité principaleDéfense
Autre: recherche, aéronautique et spatiale
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
2022sina-daaa-supportelsa-cc-cp
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationServices
Catégorie de services nº 13: Services informatiques et services connexes
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: centre ONERA Châtillon (puis Palaiseau), 92322 Châtillon
Code NUTS FR105 Hauts-de-Seine,FR104 Essonne
II.1.3)Information sur l’accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
prestations de Support, Maintenance, Validation et Documentation du Code elsa et maintenance des codes périphériques de l'onera - phase Candidature
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels, 72261000 Services d'assistance relative aux logiciels, 71248000 Supervision du projet et documentation
II.1.7)Information sur la sous-traitanceLe soumissionnaire doit indiquer dans son offre toute partie du marché qu’il envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé ainsi que l’objet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés
Le soumissionnaire doit indiquer tout changement survenu en ce qui concerne les sous-traitants au cours de l'exécution du contrat
Le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice peuvent obliger le soumissionnaire retenu à passer tous les contrats de sous-traitance ou certains d'entre eux conformément à la procédure énoncée au titre III de la directive 2009/81/CE
Le soumissionnaire retenu a l'obligation de préciser quelle(s) partie(s) du marché il compte sous-traiter au-delà du pourcentage imposé et d'indiquer quels sous-traitants il a déjà identifiés
II.1.8)LotsDivision en lots: non
II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
prestations de Support, Maintenance, Validation et Documentation du Code elsa et maintenance des codes périphériques de l'onera - phase Candidature
II.2.2)Information sur les optionsOptions: oui
description de ces options: une tranche optionnelle : Période de réversibilité
calendrier prévisionnel de l’exercice de ces options:
en jours: 517 (à compter de la date d’attribution du marché)
II.2.3)ReconductionCe marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3
dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs:
en mois: 18 (à compter de la date d’attribution du marché)
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travauxDurée en mois: 54 (à compter de la date d’attribution du marché)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information:
la prestation objet du présent marché entre dans le cadre qualifié par l'onera de " contrat standard " effectué dans une ZRR (Zone à Régime Restrictif) (Mz) avec contrôle des accès (Mz)
III.1.5)Habilitation de sécurité:
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propreCritères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: critères énoncés dans le règlement de la consultation (Pj1 - rpc)
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: critères identiques à ceux des soumissionnaires
III.2.2)Capacité économique et financièreCritères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: critères énoncés dans le règlement de la consultation (Pj1 - rpc).
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: critères identiques à ceux des soumissionnaires.
III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelleCritères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
critères énoncés dans le règlement de la consultation (Pj1 - rpc).
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
critères identiques à ceux des soumissionnaires.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la professionLa prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du serviceLes personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureRestreinte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participerNombre minimal envisagé 5 et nombre maximal 7
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: l'Onera procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures selon les conditions définies dans le règlement de la consultation (Pj1 - rpc)
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attributionOffre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchénon
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation29.6.2022 - 12:30
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: si l'onera doit toujours faire appel à la sous-traitance pour ces prestations et si le marché n'est pas reconduit, alors une procédure devrait être lancée au deuxième trimestre 2024, sinon, ce pourrait être au deuxième trimestre de chaque reconduction jusqu'à celle de 2027
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires:
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 mai 2022.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
E-mail: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recoursNom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
E-mail: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
VI.5)Date d’envoi du présent avis:25.5.2022