Marché de travaux - 290765-2021

11/06/2021    S112

France-Freyming-Merlebach: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain

2021/S 112-290765

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SAS Sainte-Barbe
Adresse postale: 2 avenue Émile-Huchet
Ville: Freyming-Merlebach
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57801
Pays: France
Point(s) de contact: Myriam Dietz — Mélodie Da Costa Fernandes
Courriel: melodie.dacostafernandes@cdc-habitat.fr
Téléphone: +33 387834927
Fax: +33 387834932
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.achatpublic.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: www.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

AAPC335 — marché de travaux en conception-réalisation de chaufferies collectives pour assurer la production de chaleur à Behren-lès-Forbach

Numéro de référence: AAPC335
II.1.2)Code CPV principal
45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne la réalisation de chaufferies collectives pour assurer la production de chaleur des 2 000 logements (bâtiments d’habitations collectives) des cités de Behren-lès-Forbach.

En deux tranches fonctionnelles:

— tranche fonctionnelle 1: création de chaufferies et raccordement des bâtiments aux réseaux secondaires existants ou créés, et rénovation d’équipements secondaires dans les bâtiments;

— tranche fonctionnelle 2: remplacement complémentaire (partiel ou total) de réseaux et /ou d’équipements dans les bâtiments (montant estimé global des travaux 6 000 000 EUR HT).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33 Moselle
II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet de confier au titulaire la conception et la réalisation des travaux de création de chaufferie, de remplacement (total ou partiel de réseau secondaire de distribution d’énergie calorifique des cités de Behren-lès-Forbach (environ 2 000 logements) appartenant à la Sainte-Barbe et de création ou remplacement d’équipements techniques dans les bâtiments (vannes de pied de colonnes, GPC, sondes, etc.) aux fins de permettre un coût vertueux des charges d’exploitation et des charges de chauffage.

Ces prestations comprennent:

Au titre de la conception et la réalisation:

— la création de chaufferies au lieu et place des sous-stations d’échange actuelles;

— la création de chaufferies à implanter selon les études techniques faites par le titulaire;

— le remplacement et la création du réseau enterré vers les bâtiments actuels et/ou de nouvelles sous-stations d’échange;

— la création de nouvelles stations d’échanges selon nécessité;

— la pose de nouveaux équipements secondaires dans les sous-stations d’échange (prévues à l’échelle du bâtiment de groupe de bâtiments voire de la cage d’escalier selon les cas);

— l’amélioration des organes d’équilibrage sur le réseau de distribution, en ce compris la réalisation des opérations d’équilibrage nécessaires au bon fonctionnement du réseau;

— des travaux dans certains logements (notamment mise en œuvre de robinets thermostatiques ou de sondes de température);

— la création d’un système de gestion technique centralisée (GTC) pour l’ensemble des sous-stations et pour le suivi en logements.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions de l’article L. 2112-2 du CCP en incluant dans le cahier des charges du marché une clause obligatoire d’insertion par l’activité économique. Le titulaire devra réaliser une action d’insertion qui favorise l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/07/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: TGI de Sarreguemines
Adresse postale: Place du Général-Sibille, BP 71129
Ville: Sarreguemines
Code postal: 57200
Pays: France
Téléphone: +33 87283100
Fax: +33 87283329
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Adresse postale: Place du Général-Sibille, BP 71129
Ville: Sarreguemines Cedex
Code postal: 57216
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/06/2021