Marché de travaux - 290785-2021

11/06/2021    S112

France-Sainte-Foy-lès-Lyon: Installation d'appareils d'éclairage extérieur

2021/S 112-290785

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon
Numéro national d'identification: 21690202300011
Adresse postale: 10 rue Deshay
Ville: Sainte-Foy-lès-Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69110
Pays: France
Courriel: marches-publics@ville-saintefoyleslyon.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.saintefoyleslyon.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché public global de performance pour les installations d'éclairage public et installations connexes, d'éclairage sportif, d'illuminations de fin d'année

II.1.2)Code CPV principal
45316100 Installation d'appareils d'éclairage extérieur
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Le présent avis porte sur les conditions selon lesquelles la procédure en vue de l'attribution du marché public global de performance pour les installations d'éclairage public et installations connexes, d'éclairage sportif, d'illuminations de fin d'année, de mise en valeur par la lumière du patrimoine (pour renforcer l'identité et l'attractivité de la Ville et soutenir l'activité commerciale de proximité), de sécurisation des passages piétons, de mise en œuvre de bornes recharge électrique pour la Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon. La liste des candidats admis à présenter une offre sera dressée par le pouvoir adjudicateur, après examen de leurs garanties professionnelles et financières ainsi que de leur aptitude à assurer les prestations de construction, de reconstruction et de maintenance des installations concernées par la présente consultation. Les modalités du dialogue, les critères d'attribution et un calendrier indicatif sont précisés dans le règlement de la consultation.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45316200 Installation de matériel de signalisation
50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
50232110 Mise en état d'exploitation d'installations d'éclairage public
31200000 Appareils de distribution et de commande électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Le présent avis porte sur les conditions selon lesquelles la procédure en vue de l'attribution du marché public global de performance pour les installations d'éclairage public et installations connexes, d'éclairage sportif, d'illuminations de fin d'année, de mise en valeur par la lumière du patrimoine (pour renforcer l'identité et l'attractivité de la Ville et soutenir l'activité commerciale de proximité), de sécurisation des passages piétons, de mise en œuvre de bornes recharge électrique pour la ville de Sainte-Foy-lès-Lyon. La liste des candidats admis à présenter une offre sera dressée par le pouvoir adjudicateur, après examen de leurs garanties professionnelles et financières ainsi que de leur aptitude à assurer les prestations de construction, de reconstruction et de maintenance des installations concernées par la présente consultation. Les modalités du dialogue, les critères d'attribution et un calendrier indicatif sont précisés dans le règlement de la consultation.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 120
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché fera l'objet des trois tranches optionnelles suivantes:

1) sécurisation et la maintenance de passages piétons,

2) mise en œuvre de bornes de rechargement électriques,

3) mise en valeur par la lumière du patrimoine pour renforcer l'identité et l'attractivité de la Ville et soutenir l'activité commerciale de proximité.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— pièce 1: documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat;

— pièce 2: une lettre de candidature présentant le candidat, datée et signée par une personne habilitée à engager le candidat ou le groupement candidat ainsi que le cas échéant l'habilitation du mandataire par ses cotraitants;

— pièce 3: extrait kbis du candidat ou à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion;

— pièce 4: la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;

— pièce 5: une déclaration sur l'honneur du candidat afin de justifier qu'il n'entre pas dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 et L. 2141-4 1º et 3º. L'acheteur accepte comme preuve suffisante les pièces énoncées aux articles R. 2143-6 à 10 du code de la commande publique;

— pièce 6: une déclaration sur l'honneur du candidat pour attester du respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— pièce 7: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices (ou Déclaration du candidat DC2), selon la date de création de l'entreprise ou au début de son activité;

— pièce 8: bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

— pièce 9: déclaration appropriée de banque et une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Critères de sélection: cf. «Renseignements complémentaires».

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— pièce 10: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;

— pièce 11: présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— pièce 12: présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— pièce 13: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— pièce 14: description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— pièce 15: indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— pièce 16: certificats de qualifications professionnelles (Me4-Tn4). La capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— pièce 17: une lettre de motivation présentant sa vision de l'intégration des solutions innovantes de gestion et d'amélioration de la qualité des services urbains. Le marché envisagé vise à une optimisation énergétique et fonctionnelle des installations, les solutions proposées doivent être évolutives et permettre l'accès à une vision Smart City de la Ville.

Critères de sélection: cf. «Renseignements complémentaires».

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Dialogue compétitif
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/07/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ — conformément aux dispositions de l'article R. 2142-17 du code de la commande publique, le nombre des candidats admis à participer au dialogue est limité à quatre maximum. Sur la base des pièces remises lors du dépôt des dossiers de candidature, les candidats invités à participer au dialogue seront sélectionnés après vérification de leur aptitude à assurer la réalisation du projet pendant toute la durée du contrat au regard des critères de sélection des candidatures pondérés suivants (détaillés dans le règlement de la consultation):

— capacités techniques et professionnelles: 60 points,

— pertinence des références présentées: 20 points,

— capacités financières et économiques: 20 points.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/06/2021