Marché de travaux - 291000-2019

24/06/2019    S119    Marché de travaux - Avis d'attribution de marché - Attribution de marché sans publication préalable 

France-Noirmoutier-en-l'Île: Algues marines

2019/S 119-291000

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes de l'Île de Noirmoutier
Numéro national d'identification: 24850019100023
Adresse postale: rue de la Prée au Duc, BP 714
Ville: Noirmoutier-en-l'Île
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85330
Pays: France
Point(s) de contact: Communauté de communes de l'Île de Noirmoutier
Courriel: achats@iledenoirmoutier.org
Téléphone: +33 251358989
Fax: +33 251395104

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cdc-iledenoirmoutier.com

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour le transport, l'épandage et l'enfouissement et/ou le mélange des algues marines échouées pendant la saison estivale sur l'Île de Noirmoutier

Numéro de référence: 2019-020à021AC-M-OM
II.1.2)Code CPV principal
03313300 Algues marines
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

La consultation concerne un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour le transport, l'épandage et l'enfouissement et/ou le mélange des algues marines échouées pendant la saison estivale sur l’Île de Noirmoutier.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transport des algues de la plate-forme de ressuyage de la Guérinière vers les parcelles agricoles ou les plate-formes agricoles de l'île

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03313300 Algues marines
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution:

De la Guérinière vers des filières de valorisation agricole.

II.2.4)Description des prestations:

La consultation concerne un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour le transport, l'épandage et l'enfouissement et/ou le mélange des algues marines échouées pendant la saison estivale sur l’Île de Noirmoutier.

L'accord-cadre comprend 2 lots :

— lot 1 : transport des algues de la plate-forme de ressuyage de la Guérinière vers les parcelles agricoles ou les plate-formes agricoles de l'île, pour un maximum de 130 000 EUR HT,

— lot 2 : épandage et enfouissement des algues dans les parcelles agricoles selon plan d'épandage et mélange des andains d'algues sur les plate-formes agricoles de l'île, pour un maximum de 70 000 EUR HT .

La date prévisionnelle de début des prestations est le 15.6.2019 jusqu'au 15.9.2019.

Les variantes ne sont pas autorisées ou prévues.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La valeur technique / Pondération: 35
Prix - Pondération: 65
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'avis d'appel public à la concurrence a été adressé le 12.4.19 au JAL Ouest France 85, sur la plate-forme Marchés-sécurisés.fr et le site de la collectivité. Cet avis a été publié dans l'édition du 17.4.2019 au OF, le 12.4.2019 sur la plate-forme de dématérialisation et sur le site de la collectivité. La date limite de réception des offres est fixée au 14.5.2019 (17:00).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Épandage et enfouissement des algues dans les parcelles agricoles selon plan d'épandage et/ou mélange des andains d'algues sur les plate-formes agricoles de l'île

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03313300 Algues marines
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution:

De la Guérinière vers des filières de valorisation agricole.

II.2.4)Description des prestations:

La consultation concerne un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour le transport, l'épandage et l'enfouissement et/ou le mélange des algues marines échouées pendant la saison estivale sur l’île de Noirmoutier.

L'accord-cadre comprend 2 lots :

— lot 1 : transport des algues de la plate-forme de ressuyage de la Guérinière vers les parcelles agricoles ou les plate-formes agricoles de l'île, pour un maximum de 130 000 EUR HT,

— lot 2 : épandage et enfouissement des algues dans les parcelles agricoles selon plan d'épandage et mélange des andains d'algues sur les plate-formes agricoles de l'île, pour un maximum de 70 000 EUR HT .

La date prévisionnelle de début des prestations est le 15.6.2019 jusqu'au 15.9.2019.

Les variantes ne sont pas autorisées ou prévues.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La valeur technique / Pondération: 35
Prix - Pondération: 65
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'avis d'appel public à la concurrence a été adressé le 12.4.2019 au JAL Ouest France 85, sur la plate-forme Marchés-sécurisés.fr et le site de la collectivité. Cet avis a été publié dans l'édition du 17.4.2019 au OF, le 12.4.2019 sur la plate-forme de dématérialisation et sur le site de la collectivité. La date limite de réception des offres est fixée au 14.5.2019 (17:00).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Le marché est inférieur au seuil européen et n'est pas soumis à l'obligation au JOUE.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-020AC-M-OM
Lot nº: 1
Intitulé:

Transport des algues de la plate-forme de ressuyage de la Guérinière vers les parcelles agricoles ou les plate-formes agricoles de l'île

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/06/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Tessier et Fils (1er attributaire)
Numéro national d'identification: 15519390470002038600182
Adresse postale: route de Beauvoir
Ville: Saint-Gervais
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85230
Pays: France
Téléphone: +33 251687375
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 43 334.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-020AC-M-OM
Lot nº: 1
Intitulé:

Transport des algues de la plate-forme de ressuyage de la Guérinière vers les parcelles agricoles ou les plate-formes agricoles de l'île

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/06/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Gaborit Frères (2e attributaire)
Numéro national d'identification: 14706001714624680000132
Adresse postale: rue du Dain
Ville: Beauvoir-sur-Mer
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85230
Pays: France
Téléphone: +33 251492695
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 43 333.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-020AC-M-OM
Intitulé:

Transport des algues de la plate-forme de ressuyage de la Guérinière vers les parcelles agricoles ou les plate-formes agricoles de l'île

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/06/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Dufeu Jacky (3e attributaire)
Numéro national d'identification: 31234715600019
Adresse postale: 58 quai Émile Cormerais
Ville: Saint-Herblain
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44800
Pays: France
Téléphone: +33 228090076
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 43 333.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-021AC-M-OM
Lot nº: 2
Intitulé:

Épandage et enfouissement des algues dans les parcelles agricoles selon plan d'épandage et/ou mélange des andains d'algues sur les plate-formes agricoles de l'île

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/06/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Lambert Frères
Numéro national d'identification: 13807000107558300101314
Adresse postale: La Palette
Ville: Bouin
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85230
Pays: France
Téléphone: +33 966868119
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 70 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le maximum, hors TVA, de l'accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour le lot 1 est 130 000 EUR HT (3 attributaires Tessier/Gaborit/Dufeu). Les montants indiqués au V.2.4) pour les 3 attributaires du lot 1 sont donnés à titre indicatif (il a été effectué le maximum du lot 1 soit 130 000 EUR divisé par les 3 attributaires.

Le maximum, hors TVA, de l'accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour le lot 2 est 70 000 EUR HT (1 attributaire Lambert).

Les bons de commande sont attribués dans un ordre de préséance.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658

Adresse internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Direccte des Pays de la Loire
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Ville: Nantes cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France
Courriel: Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 253467983
Fax: +33 253467979
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/06/2019